Le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, a appelé, mercredi à Rabat, à une réflexion sur la nature et les formes d’intervention, ainsi que les mécanismes méthodologiques, financiers et institutionnels susceptibles d’accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée et d’encourager la convergence des interventions des autorités publiques, compte tenu de l’état actuel des pratiques de développement régional.
Dans un mot prononcé à l’ouverture des travaux de la 5ème session du Forum parlementaire des régions, organisée par la Chambre des Conseillers, et placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, M. Mayara a souligné que la région, compte tenu de sa place centrale et des compétences qui lui incombent dans le domaine du développement économique, demeure le niveau territorial le plus approprié pour réaliser la convergence des stratégies sectorielles de développement et créer une harmonie entre les efforts et les formes d’intervention de tous les acteurs concernés par le développement régional.
Il a insisté sur la nécessité d’approfondir le débat sur la philosophie qui sous-tend la répartition régionale des investissements publics dans un contexte où l’État demeure le principal acteur en matière d’allocation des ressources et au niveau de l’équation du développement régional.
M. Mayara a également appelé à explorer les perspectives de consolidation de la position et des rôles de la région, en tant que collectivité territoriale, dans le développement économique et dans la promotion des investissements publics et privés à la lumière de nouveaux mécanismes et mesures visant à stimuler l’investissement privé et à soutenir l’entrepreneuriat, comme il est prévu dans la Charte de l’investissement.
Le président de la Chambre des conseillers a, à cet égard, rappelé les recommandations de l’avis du CESE et du rapport thématique de la Cour des Comptes, au sujet de la régionalisation avancée, soulignant l’importance d’y porter une attention particulière au cours de cette rencontre et de tenir compte des résultats et recommandations émanant des éditions précédentes du Forum Parlementaire des Régions.
La détermination des conditions et des modalités de partenariat entre l’État et les régions, à travers le mécanisme contractuel, nécessite un cadre législatif plutôt que réglementaire, a-t-il estimé, notant qu’une réflexion sérieuse a été engagée, au niveau de la Chambre des conseillers, sur le lancement d’une initiative législative dans ce sens.
Cette initiative reflète la conviction de la Chambre de la nécessité et l’urgence d’institutionnaliser l’approche contractuelle en cette période de transition du processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée, a-t-il soutenu.
Dans la même veine, M. Mayara a mis l’accent sur l’impératif d’accélérer l’ouverture du chantier d’adaptation législative et réglementaire relatif aux compétences des départements ministériels en liaison avec les compétences des collectivités territoriales, et la révision du cadre juridique régissant les collectivités territoriales pour une meilleure harmonie, notamment en ce qui concerne la reconsidération de la répartition des compétences entre l’État et ces collectivités.
Les conditions sont réunies, dans cette phase transitoire, pour élaborer un système de principes communs entre les intérêts de l’État et des régions dans le domaine du développement régional, a-t-il assuré.
Il a, par ailleurs, relevé que la Chambre des conseillers mettra à profit toutes les capacités institutionnelles disponibles, en particulier celles liées aux attributions des commissions permanentes, dont la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base, et la commission des Finances, de la planification et du développement économique, pour l’institutionnalisation du suivi régulier et périodique de la mise en œuvre des diverses recommandations.
