Par .Nadia B(le12.ma/Fr)
L’OCE n’a pas atteint les objectifs attendus de son plan de restructuration. Le personnel et les retraités de l’office seront transférés à d’autres établissements publics.
Le projet de loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE) a été enfin adopté par le Conseil de gouvernement de ce jeudi.
Une étape franchie à un moment où le gouvernement planche sur une réforme profonde du secteur des établissements et entreprises publics, conformément aux orientations du dernier discours du trône. Cet Office figure ainsi sur la liste des EEP à liquider et qui compte plus de 70 entités. Car l’OCE a cessé d’exercer les missions qui lui sont attribuées par la loi n° 30.86 de 1993 portant sa réorganisation, à l’exception de la Société de commercialisation d’agrumes et autres fruits et légumes au Maroc (SOCAMAR) qui poursuit son activité.
Il n’a donc pas atteint les objectifs attendus de son plan de restructuration.
Il y a lieu de signaler aussi que ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du volet institutionnel dans le domaine de la commercialisation des produits agroalimentaires et de l’exécution du Plan Maroc Vert (PMV) à travers la création de l’Agence pour le développement agricole (ADA). Autant d’arguments qui expliquent la décision de la dissolution et la liquidation qui prendront effet dès l’entrée en vigueur de ce texte de loi.
Le statut de personnes morales sera préservé pour des raisons de liquidation, alors que les immobilisations, les biens et les participations de l’OCE seront transférés, à titre gracieux, à l’Etat. S’agissant des dettes, elles seront prises en charge par le Budget de l’Etat.
Du coup, l’Etat remplacera l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison. Concernant le personnel et les retraités de l’office, ils seront transférés à d’autres établissements publics, dont la liste sera déterminée en vertu d’un texte organique, pour préserver leurs droits administratifs et sociaux acquis.
