La mobilisation des ressources fiscales des collectivités territoriales (CT) constitue l’un des principaux paris à relever dans le processus de la régionalisation avancée a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur « l’amélioration de l’efficience dans le gestion des finances locales », M. Laftit a indiqué que dans un souci de développer la gestion de cette catégorie de finances, le ministère a pris un ensemble de mesures dont l’amélioration du processus de recouvrement des taxes locales en augmentant le seuil minimum d’émission et de paiement des taxes de 100 à 200 dirhams, la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la fiscalité des CT en relation avec la redistribution de certaines attributions administratives en confiant la gestion de la taxe professionnelle à la Direction Générale des Impôts (DGI) et la gestion de la taxe d’habitation et des services communaux à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Le ministre a cité également en guise de mesures la mise en place du cadre réglementaire de la procédure de déclaration et de paiement électroniques, notant que les services du ministère ont élaboré, en partenariat avec la TGR, une plateforme électronique permettant aux personnes de déposer leurs déclarations et de payer les taxes dues d’une part, et œuvré à généraliser un système d’information intégré dédié à la gestion des recettes des taxes territoriales, de l’autre.
M. Laftit a fait savoir que son département s’attelle à l’élaboration d’un projet relatif à l’accompagnement des collectivités territoriales en matière de renforcement des capacités du personnel relevant des services chargés de la fiscalité, à travers l’organisation d’ateliers de formation visant à traiter les difficultés et problèmes actuels, outre la tenue de réunions de travail avec l’ensemble des experts de la question de la fiscalité locale afin de poursuivre la réforme des taxes des CT.
Dans ce contexte, le ministre a souligné que la loi N° 07.20 relative à la fiscalité des collectivités locales stipule un ensemble de dispositions à même de renforcer les ressources propres des collectivités en milieu rural, dont l’élargissement du champ d’application de la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux territoires non couverts par le plan d’aménagement, l’application de la taxe sur les opérations de lotissement dans l’ensemble des collectivités, ainsi que l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les opérations de construction et la taxe de séjour aux établissements touristiques.
Le ministère œuvre à doter les CT de ressources financières importantes et soutenues à travers l’augmentation annuelle de leur part dans la production de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le soutien des budgets des collectivités souffrant d’un déficit, l’allocation annuellement de ressources financières supplémentaires au profit des CT à ressources limitées en vue de financer leurs projets de développement.
Par ailleurs, le ministère a contribué à de nombreuses initiatives, notamment la participation aux investissements réalisés par différents acteurs, à l’instar du Programme d’approvisionnement en eau potable des populations rurales, qui s’est élevé à environ 21 milliards de dirhams (MMDH), lui permettant d’atteindre 97,4% en 2020, ce qui équivaut à alimenter une population d’environ 13 millions de personnes, a relevé le ministre.
Il s’agit également, a-t-il poursuivi, d’accompagner les collectivités territoriales à assurer leur part en termes de coût de projets réalisés, en mobilisant environ 3,5 MMDH de la part de ces CT dans la TVA, dont 2,85 MMDH ont été alloués aux projets réalisés en partenariat avec l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable.
