L’ouverture du chantier de consolidation des textes juridiques vise à faciliter l’accès à l’information juridique dans sa globalité, a affirmé, mercredi à Rabat, le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.
Un cadre méthodologique pratique a été élaboré pour la consolidation des textes juridiques, en mettant en avant les objectifs de ce processus et en détaillant les règles, les méthodes techniques et les procédures recommandées pour les départements ministériels, a expliqué M. Hajoui, lors de la présentation et la discussion du budget sectoriel du Secrétariat général du gouvernement (SSG) au titre de l’année 2024, devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, précisant que dans une première phase, plus de 20 textes consolidés ont été élaborés en arabe.
Il a ajouté que le processus de renforcement se poursuivra pour englober un nombre plus important de textes normatifs fondamentaux largement utilisés, évoquant dans ce sillage la mise en place d’une section dédiée aux textes consolidés sur le site web du SSG, permettant de consulter ces textes au format PDF.
Le SGG accorde une priorité absolue à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires, a insisté M. Hajoui, précisant qu’il s’agit d’un processus à la fois nécessaire et urgent, visant à aligner le système juridique sur les évolutions économiques, sociales, culturelles et environnementales, tout en le mettant en phase avec les politiques publiques tant horizontales que sectorielles.
“Le processus d’actualisation des textes juridiques est une opération continue et constante suivant le cours normal de la production législative et réglementaire”, a-t-il fait remarquer, notant que la majorité des textes législatifs et réglementaires élaborés et approuvés s’inscrivent dans le cadre de l’actualisation, démontrant ainsi le dynamisme du système juridique national et son adaptabilité aux réformes en cours dans le Royaume.
D’autre part, M. Hajoui a mis en avant l’engagement du SSG à renouveler son partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature, à travers l’organisation, en octobre et novembre derniers, des ateliers de formation spécialisés destinés aux cadres juridiques relevant de différents départements ministériels, abordant le thème de “l’amélioration des textes juridiques”.
“Cette initiative a été largement accueillie par les départements ministériels concernés dès son lancement l’année dernière”, s’est-il réjoui, expliquant que le programme de formation de l’année en cours, avec ses 24 jours de formation, cible environ 70 cadres juridiques, dont 50 appartenant à 12 départements ministériels.
Sur un autre registre, il a souligné que le SGG poursuivra son ouverture sur son environnement administratif et institutionnel en élargissant son offre dans le domaine de l’élaboration des textes juridiques, envisageant d’inclure à l’avenir un nombre plus important de cadres juridiques appartenant à divers départements ministériels.
M. Hajoui a aussi relevé que le niveau avancé de la numérisation au sein de son département a permis d’améliorer considérablement le service de publication anticipée des projets de textes juridiques, favorisant ainsi la consultation publique.
Dans ce sens, il a rappelé que depuis l’entrée en vigueur du décret portant création de ce service, le SGG a publié 255 projets de textes juridiques sur son site web, dont 132 projets de loi, 78 projets de décret et 45 arrêtés.
Pour ce qui est du budget sectoriel pour 2024, il a précisé qu’il a connu une légère augmentation par rapport à l’année en cours, estimée à 2,85 %, afin de permettre à ce département de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action élaboré pour concrétiser sa stratégie.
