Rabat – le12
Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a souligné, vendredi à Rabat, la nécessité de surmonter certains problèmes qui affectent la relation entre l’administration et les usagers, lors d’une réunion consacrée à présenter les composantes de la feuille de route pour la mise en œuvre des disposions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
S’exprimant lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, des secrétaires généraux des différents départements ministériels, M. El Otmani a, à cet effet, mis l’accent sur la nécessité d’œuvrer pour la simplification du recours du citoyen à l’administration, la facilitation de son son accès et celui de l’entreprise aux services nécessaires, le respect des délais fixés par les Hautes Instructions royales et consacrés par la loi, l’adoption de l’échange d’informations et de documents entre les administrations publiques et la numérisation des procédures et formalités liées aux services administratifs, indique un communiqué du département du chef du gouvernement, parvenu lundi à la MAP.
Le chef du gouvernement a également insisté sur la nature pratique de cette réunion de communication, qui concerne les modalités de mise en œuvre de la réforme stratégique dédiée à la simplification des procédures et formalités administratives et à garantir les conditions de réussite de cet important chantier.
À cet égard, il a évoqué les principales étapes de l’élaboration de ce chantier, partant des Hautes Instructions royales contenues dans plusieurs discours de SM le Roi Mohammed VI, “dans lesquels Sa Majesté a exhorté à l’accélération de la publication de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, et a fixé un ensemble d’outils d’établissement de nouvelles règles dans la relation entre l’administration et l’usager, aux niveaux national et territorial, notamment en ce qui concerne la réception, le traitement et la livraison des décisions administratives et l’augmentation de l’efficacité et la rapidité de traitement des dossiers et des demandes”.
M. El Otmani a de même abordé la dynamique d’activation de cette importante réforme, qui a commencé par la préparation et la publication de la loi 55-19, puis la publication du texte réglementaire nécessaire pour le démarrage de la mise en œuvre, et la tenue de la première réunion du Comité national pour simplifier les procédures et formalités administratives qui s’est penchée sur les grandes lignes de la feuille de route relative à la mise en œuvre des dispositions de cette loi, ce qui a fait l’objet d’un exposé et de discussion entre les membres du gouvernement dans le cadre du dernier conseil du gouvernement, afin de garantir les plus hauts niveaux d’efficacité avec l’implication de l’ensemble des secteurs gouvernementaux dans ce chantier.
Le chef du gouvernement a aussi appelé les secrétaires généraux des départements ministériels à travailler selon une approche participative et dans un cadre de coopération pour mettre en œuvre la feuille de route relative à l’application des dispositions de la loi 55-19, les exhortant à accélérer l’inventaire, la documentation et la caractérisation de toutes les procédures et formalités administratives relevant du domaine de compétence de leurs départements dans les plus brefs délais -sachant qu’une circulaire sera adressée aux ministres à cet effet- et à présenter des propositions de simplification et d’accélération de la numérisation des procédures.
Un comité technique sera formé de représentants des membres du Comité national et sera chargé d’accompagner les administrations dans la préparation des recueils de décisions administratives sectorielles et horizontales, de l’administration du changement, afin de respecter le délai légal fixé pour la mise en œuvre de cette réforme, tout en apportant le soutien technique dans tout ce qui concerne la simplification des procédures et formalités administratives, adoptant le principe de suppression de toute procédure dépourvue de base légale et travaillant sur la publication des formalités et procédures unifiées sur le portail dédié à la simplification des procédures administratives, relève-t-on.
Lors de cette réunion, les secrétaires généraux ont suivi deux exposés à la fois du secrétaire général du ministère de l’Intérieur et du secrétaire général du département de la réforme de l’administration sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme et qui ont servi de base de discussion afin d’activer les dispositions de cette loi dans les délais impartis, conclut le communiqué.
