Les efforts du Maroc dans le renforcement des mécanismes de la coopération internationale mis en avant à Doha

Le Maroc a approuvé toutes les conventions internationales et régionales liées à la lutte contre la corruption financière, a souligné le Directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, lors de la 2e réunion ministérielle des autorités chargées de l’application des lois anti-corruption des États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

A la tête d’une délégation composée également du vice-président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Abdelkhalak Chemachi, ainsi que des cadres de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), M. Mellati a précisé que le Royaume a scellé plus de 90 conventions avec plusieurs pays en matière de coopération internationale ayant donné lieu à la concrétisation de la coopération dans plusieurs dossiers, notamment en ce qui concerne l’assistance mutuelle.

Il a ajouté que le Royaume s’est efforcé à renforcer ses mécanismes institutionnels, aussi bien à travers la création de spécialités au sein de la police judiciaire locale, régionale et nationale qu’au niveau des tribunaux, à la faveur des sections des crimes financiers, ou encore la mise en place d’institutions, tels que l’INPPLC, les tribunaux financiers et d’autres mécanismes institutionnels.

En outre, le responsable a fait remarquer que le Maroc a pris une batterie de mesures dans le cadre de la révision législative, à travers le renforcement des techniques de recherche spécialisées et l’adoption de nouvelles approches en la matière, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de Mérida) et la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme).

Il s’agit aussi de la mise en œuvre du principe de double incrimination à travers la réforme prévue dans le code de procédure pénale, en introduisant de nouvelles formes de corruption, notamment la corruption dans le secteur privé, la corruption des fonctionnaires étrangers, ainsi que les conflits d’intérêts et d’autres actes incriminés, a indiqué M. Mellati.

Par ailleurs, il a souligné l’importance de la Convention de la Mecque entre les Etats membres de l’OCI sur la coopération en matière de lutte anti-corruption, ajoutant que ce mécanisme novateur vise à renforcer la coopération internationale entre les États membres de l’Organisation.

A cet égard, M. Mellati a affirmé que malgré la dynamique déclenchée par cette convention, de nombreux défis et enjeux subsistent d’où la nécessité d’une approche globale et intégrée fondée sur l’action collective, la coopération et la coordination entre l’ensemble des parties prenantes.

Il a noté que la question de la lutte contre la corruption, qui fait souvent l’objet de débats sociétaux importants, requiert une action menée avec prudence, sagesse, rigueur et fermeté, estimant qu’il s’agit d’un travail collectif, d’un devoir national et d’une responsabilité de l’État dans son ensemble.

Au début de la réunion, il a été procédé à la constitution d’une instance chargée du suivi de la mise en œuvre des décisions issues des réunions des autorités chargées de l’application des lois anti-corruption des États membres de l’OCI. Présidée par le Qatar, cette instance composée de l’Azerbaïdjan en tant que vice-président pour le groupe asiatique, le Sénégal vice-président pour le groupe africain, la Palestine vice-président, et l’Arabie Saoudite rapporteur.