Rabat – le12
Le bureau de la Chambre des conseillers a pris connaissance, lors d’une réunion tenue lundi à distance sous la présidence de Hakim Benchamach, président de l’institution, du calendrier proposé pour l’examen et le vote, en plénière, du projet de loi de finances n° 65.20 pour l’exercice 2021.
La programmation adoptée consiste à présenter le rapport de la commission des finances, de la planification et du développement économique et à entamer la discussion générale avec la participation des groupes et du groupement parlementaires à partir du 4 décembre, suivie le même jour de la réponse du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, selon un communiqué de la Chambre des conseillers.
“La journée du 5 décembre sera consacrée notamment au vote de la première partie du projet de loi de finances, à la discussion des projets de budgets sectoriels de la part des groupes et du groupement ainsi qu’à la réponse du gouvernement”, précise la même source, ajoutant qu’il sera également procédé au vote de la deuxième partie du projet conformément à l’article 53 de la loi organique 130.13 relative à la loi de finances, puis au vote du PLF dans sa globalité.
Le bureau a, d’autre part, décidé de tenir une séance plénière, mardi, juste après la séance des questions orales pour l’examen et le vote des textes législatifs finalisés. Il s’agit du projet de loi 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, et du projet de loi 32.20 modifiant et complétant la loi n°12.96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
