En Suisse, il sera interdit de se dissimuler le visage en public dès le 1er janvier 2025, a annoncé le Conseil fédéral (gouvernement).
»Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi et de l’ordonnance révisée. L’ordonnance sur les amendes d’ordre adaptée entrera en vigueur, comme la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV), le 1er janvier 2025 », indique le Conseil fédéral dans un communiqué.
Les infractions à l’interdiction seront dans la plupart des cas punies par une amende d’ordre de 100 francs, payable de suite. En cas de refus de régler l’amende d’ordre, la procédure ordinaire s’applique. L’amende encourue peut alors atteindre 1000 francs, précise-t-on de même source.
Selon le communiqué, l’interdiction de se dissimuler le visage ne s’applique pas à bord des avions ni dans les locaux diplomatiques ou consulaires. Elle ne s’applique pas non plus dans les lieux de culte.
Les personnes pourront, en outre, toujours dissimuler leur visage pour des »raisons de santé, pour garantir leur sécurité, pour se protéger des conditions climatiques, pour entretenir des coutumes locales, ou encore à des fins artistiques ou publicitaires ».
La loi prévoit également une dérogation pour permettre l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’opinion et à la liberté de réunion (ndlr/ manifestations). »Les personnes qui entendent dissimuler leur visage pour se protéger pendant qu’elles exercent ces droits constitutionnels pourront le faire – à condition que l’autorité compétente ait donné son assentiment et que la sécurité et l’ordre publics ne soient pas compromis », souligne-t-on.
Les Suisses avaient voté à 51,2% en faveur de l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » lors de la votation populaire du 7 mars 2021, donnant lieu à un nouvel article constitutionnel, qui a été concrétisé dans une loi, la LIDV.
