Rabat – le12
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi, neuf accords internationaux s’inscrivant dans le cadre de la consolidation de la dynamique continue de la diplomatie marocaine.
Lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en présence de Mme Nezha El Ouafi, ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger, la première chambre a en effet adopté deux accords multilatéraux sur les médicaments et le domaine fiscal, ainsi que sept accords bilatéraux avec la Hongrie, la Jordanie, le Turkménistan, le Japon et le Royaume-Uni, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
Il s’agit du projet de loi n°09.20 portant approbation au traité concernant la création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba en février 2019, du projet de loi 75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signé par le Maroc le 25 juin 2019. Il s’agit aussi du projet de loi 65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la Jordanie.
S’y ajoutent le projet de loi 11.20 portant approbation de l’accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le Maroc et le Turkménistan, le projet de loi 33.20 portant approbation de la convention entre le Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, de même que le projet de loi 34.20 portant approbation de l’accord entre le Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement.
Il s’agit en outre du projet de loi 15.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Maroc et la Hongrie, du projet de loi 37.20 portant approbation de l’accord établissant une association entre le Maroc et le Royaume-Uni, fait à Londres le 26 Octobre 2019 et du projet de loi n°14.20 portant approbation de la convention d’extradition entre le Maroc et la Hongrie.
Dans sa présentation des projets de loi susmentionnés, la ministre déléguée a souligné que ces textes s’inscrivent dans le cadre du dynamisme continu de la diplomatie marocaine et dans une optique de diversification des partenariats dans divers domaines afin de consolider le positionnement diplomatique, politique et économique du Royaume aux niveaux régional, africain et international, en application des hautes directives de SM le Roi Mohammed VI.
Mme El Ouafi a expliqué que le Maroc est devenu, ces dernières années, un acteur majeur dans le processus de partenariat stratégique Asie-Afrique, et considéré comme une plateforme de communication et de liaison entre les deux continents en raison de son rôle pionnier dans ce domaine.
Les accords bilatéraux avec un certain nombre de pays amis visent à renforcer le partenariat avec l’espace arabe, européen et asiatique, tandis que les deux accords multilatéraux s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la présence du Royaume dans sa profondeur africaine et de consolidation de la gouvernance fiscale, conformément aux principes adoptés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
