Le gouvernement, dans le cadre de la programmation budgétaire triennale (PBT) 2025-2027, s’est fixé l’objectif de réduire le déficit budgétaire à 3,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 et à 3% en 2026 et 2027, selon le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal relatif au projet de loi de finances (PLF) de l’année prochaine.
“Le gouvernement s’engage à poursuivre la réduction progressive du déficit budgétaire afin d’assurer un équilibre entre la pérennité de la mise en œuvre des réformes et le renforcement des marges budgétaires, tant au niveau des recettes que des dépenses”, indique ce rapport publié sur le site web du ministère de l’Economie et des Finances.
Cet engagement, poursuit la même source, se traduit par une série d’actions programmées portant notamment sur l’activation de plusieurs leviers afin de dégager des marges budgétaires.
Il s’agit de “la mobilisation des recettes fiscales”, “la mobilisation des mécanismes de financement alternatifs”, “la révision de la stratégie de dépenses et l’ajustement de sa programmation selon les priorités à moyen terme”, “l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public”, “la poursuite de la réforme des établissements et entreprises publics” et “la poursuite de la stratégie de gestion de la dette du Trésor”.
Aussi, l’engagement de l’Exécutif se traduit par le renforcement de la gouvernance de gestion des finances publiques par la réforme de la loi organique relative à la loi de finances. À cet égard, il est question de consolider les principes et règles financières et d’introduire une règle budgétaire garantissant la soutenabilité de la dette à moyen terme.
Depuis sa mise en œuvre en 2016, la Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances a structuré le cadre juridique des finances publiques en adoptant une démarche pragmatique, qui prend en compte les capacités de supervision des finances publiques par les administrations et ministères. Cette loi vise à améliorer l’efficacité et la transparence dans la gestion des deniers publics, tout en s’adaptant au contexte national sur les plans constitutionnel, institutionnel et administratif.
Parmi les dispositions phares de cette loi, figure la PBT, institutionnalisée depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif s’applique tant aux budgets des ministères qu’à ceux des établissements et entreprises publics (EEP) bénéficiant de recettes affectées ou de subventions de l’Etat.
La PBT permet une programmation sur un horizon triennal glissant, actualisée annuellement en vue de l’adapter à l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays. Cet outil vise à inscrire la gestion des finances publiques dans une perspective pluriannuelle en vue de garantir la soutenabilité budgétaire, d’accroître la responsabilisation des gestionnaires grâce à une meilleure prévisibilité et d’améliorer la transparence dans la gestion publique.
