La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé, mardi, que l’interdiction d’abattre des animaux sans étourdissement préalable dans le cadre de rites religieux, en vigueur dans les régions belges de Wallonie et de Flandre, ne viole pas la liberté de religion et n’est pas contradictoire avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans son arrêt, la CEDH a rejeté les arguments d’une vingtaine de personnalités et organisations juives et musulmanes de Belgique, qui arguaient que cette interdiction constituait une violation de leur droit à la liberté de religion et des dispositions de la Convention interdisant la discrimination.
Pour la Cour, cette interdiction apparaît « justifiée dans son principe » et « proportionnée » par rapport à l’objectif de protection du bien-être animal.
« En adoptant les décrets litigieux qui ont eu pour effet d’interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable dans les régions flamande et wallonne, tout en prévoyant un étourdissement réversible pour l’abattage rituel, les autorités nationales n’ont pas outrepassé la marge d’appréciation dont elles disposaient », lit-on dans l’arrêt.
Et de préciser qu’ »il s’agit de la première fois où la Cour se prononce sur la question de savoir si la protection du bien-être animal pouvait être rattachée à l’un des buts visés par l’article 9 de la Convention, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Les requérants, parmi lesquels le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, et l’Exécutif des Musulmans de Belgique, avaient précédemment tenté de faire annuler les décrets wallon et flamand interdisant l’abattage rituel sans étourdissement devant la Cour constitutionnelle belge, sans succès.
Au nord comme au sud de la Belgique, il est obligatoire depuis 2019 d’étourdir les moutons et bovins avant de les abattre pour produire de la viande halal ou kasher.
