Rabat-Par Majda Benaissa (le12.ma/Fr)

 

Un nouveau projet de loi visant la prévention et la lutte contre les conflits d’intérêt est en cours d’élaboration par le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration.

Selon l’argentier d Royaume M. Mohammed Benchaaboun le futur texte permettra de définir la notion large de «conflit d’intérêt» afin de faciliter ensuite le contrôle de cette pratique illégale.

Le texte qui sera présenté au Conseil de gouvernement au cours de la session automnale et ou au plus tard lors de la session printanière a été élaboré suite à la réalisation d’un benchmark par le département de la réforme de d’administration afin de comparer les meilleures pratiques dans le monde. «Le but de ce texte est d’instaurer les bonnes pratiques qui se trouvent déjà établies au niveau du secteur privé mais que l’on ne trouve malheureusement pas au niveau de l’administration publique.

Il s’agit notamment de la déclaration de la fonction d’un agent lorsque ce dernier a un lien avec un autre intérêt qui vient en conflit ou en opposition avec celui dont il a la charge et qui peut induire d’autres pratiques illégales notamment le délit d’initié », souligne le responsable gouvernemental.