Cinq juges élus à la Cour internationale de justice

Il s’agit de Bogdan-Lucian Aurescu (Roumanie), Sarah Hull (États-Unis), Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco (Mexique) et Dire Tladi (Afrique du Sud).

Lors d’un vote parallèle et indépendant mené au scrutin secret, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU ont réélu une juge actuellement en exercice, l’Australienne Hilary Charlesworth.

Chaque juge exercera un mandat de neuf ans, à compter du 6 février de l’année prochaine.

Au cours d’une procédure de vote complexe, l’Assemblée générale a obtenu un résultat concluant, cinq candidats obtenant la majorité absolue au premier tour de scrutin. En revanche, le Conseil de sécurité n’est parvenu à ce résultat qu’après cinq tours.

L’élection des juges ou des membres de la CIJ a lieu conformément au Statut de la Cour, au règlement intérieur de l’Assemblée générale ainsi qu’au règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Pour être élus, les membres doivent obtenir la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale (97 voix) et au Conseil de sécurité (8 voix). Si lors du premier tour de scrutin, soit à l’Assemblée, soit au Conseil, le nombre de candidats ayant obtenu la majorité absolue est inférieur à cinq, un deuxième tour de scrutin est organisé et le scrutin se poursuit au cours de la même séance, jusqu’à ce que cinq candidats aient obtenu la majorité requise.

Il est déjà arrivé que davantage de candidats que nécessaire aient obtenu la majorité absolue au même scrutin. Dans ces cas, l’Assemblée ou le Conseil poursuit le scrutin jusqu’à ce que seuls cinq des candidats obtiennent la majorité requise.

La CIJ se compose de 15 juges, qui exercent un mandat de neuf ans. Cinq sièges sont attribués par élections tous les trois ans. Les mandats consécutifs sont autorisés. Les juges sont choisis sur la base de leurs qualifications et non de leur nationalité, mais la Cour n’accepte pas que deux juges soient originaires du même pays.

Créée en 1945 et basée à La Haye, aux Pays-Bas, la CIJ règle les différends juridiques entre États. Elle donne des avis consultatifs sur les questions juridiques soumises par d’autres organes autorisés de l’ONU.