Par.Nadia.B(le12.ma)
Ce projet qui traîne à la Chambre des représentants depuis plus de 4 ans.
Est-ce le bout du tunnel pour le projet de loi 10.16 visant la réforme de nombreuses dispositions du Code pénal ? C’est peut-être le début de la fin des discussions concernant ce projet de texte qui a fait couler beaucoup d’encre.
En effet, le secrétariat de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme a enfin fixé au 4 septembre la date limite pour le dépôt des amendements relatifs à ce projet qui traîne à la Chambre des représentants depuis plus de 4 ans.
Un blocage qui s’explique par un bras de fer serré au sein de la majorité car les parlementaires ne parlent pas de la même voix sur ce texte qui a été adopté par le gouvernement de Benkirane.
Il a été présenté en commission en juin 2016 et sa discussion a été finalisée un mois plus tard. Le texte a été de nouveau présenté en juillet 2017 aux nouveaux députés qui n’ont finalisé la discussion de ses articles en commission que deux années après. Depuis cette date, le délai de dépôt des amendements a été ajourné à plusieurs reprises.
Pour rappel, l’enrichissement illégal, l’avortement et la peine de mort ont été les principaux points de discorde. Or, dans le cadre de ce dossier, il fallait prendre en considération les changements qu’a connus la société marocaine au cours des dernières années.
D’aucuns soulignent que la révision du code pénale qui date de soixante ans s’impose pour s’adapter aux mutations sociales, aux exigences constitutionnelles et aux dispositions des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
