Nations Unies (New York) -Map
L’absence de cet enregistrement contribue, également, à la perpétuation des violations graves et systématiques des droits de l’Homme et du droit humanitaire international des populations de ces camps, impliquant directement la responsabilité du pays hôte, l’Algérie, comme récemment confirmé par le Comité des droits de l’Homme et le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme.
Dans un rapport adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies, couvrant la période de 2011 à 2020, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a mis en exergue l’examen de la question du Sahara marocain, par le Conseil de sécurité, en tant que différend régional, sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, relatif au règlement pacifique des différends.
«Pendant la période considérée, le Conseil de sécurité a continué d’examiner les rapports du Secrétaire général et adopté des résolutions sur la situation concernant le Sahara», a souligné M. Guterres, ajoutant que «les envoyés et représentants spéciaux du Secrétaire général ont continué de consulter les parties sur les moyens de remédier à la situation».
Dans ce cadre, M. Guterres a rappelé l’organisation, en Suisse, les 5-6 décembre 2018 et 21-22 mars 2019, par l’ancien Envoyé personnel Horst Köhler, de deux tables rondes entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le « polisario », « qui ont constitué les premières rencontres en face à face dans le cadre du processus politique, depuis 2012» consacrant, une nouvelle fois, le rôle de l’Algérie en tant que partie principale au différend régional sur le Sahara marocain, comme cela a été établi par le Conseil de Sécurité, notamment dans ses résolutions 2440 (2018), 2468 (2019) et 2494 (2019).
Dans ces trois résolutions, le Conseil de sécurité a enjoint à l’Algérie, qui a créé et qui maintient ce différend régional pour des raisons géopolitiques héritées de la guerre froide, de travailler de manière constructive avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général, dans un esprit de compromis, tout au long de la durée du processus politique, de sorte qu’il aboutisse.
Par ailleurs, le Secrétaire général de l’ONU a mis en relief, dans ce rapport, l’adoption de la résolution 2494, le 30 octobre 2019, par laquelle le Conseil de sécurité «a décidé de proroger jusqu’au 31 octobre 2020, le mandat de la MINURSO et s’est félicité du nouvel élan impulsé par les deux tables rondes». Il sied de relever que la résolution 2494 est la seule mentionnée dans le rapport du Secrétaire général, bien qu’il couvre une période de 10 ans, la consacrant, ainsi, comme étant la référence et la base du processus politique, mené sous les auspices exclusifs du Secrétaire général des Nations Unies.
La résolution 2494, faut-il le rappeler, a réaffirmé la prééminence de l’Initiative d’autonomie, dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc, et consacré les paramètres de la solution de ce différend régional, qui ne peut être que politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis. Elle a, également, établi le processus de tables rondes, avec la participation pleine et entière de l’Algérie, comme seule voie pour mener le processus politique exclusivement onusien, jusqu’à son aboutissement.
Cette résolution a, en outre, exigé, à l’instar de celles qui l’ont précédée depuis 2011, l’enregistrement des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, que l’Algérie refuse, en violation de ses obligations internationales.
L’absence de cet enregistrement favorise, notamment, le détournement des aides humanitaires destinées aux camps de Tindouf par les dirigeants du «polisario » et les responsables locaux, pour leur enrichissement personnel, comme confirmé dans les rapports d’inspection du HCR, du PAM et de l’Office Européen de lutte anti-fraude (OLAF), ainsi que par le Parlement européen.
L’absence de cet enregistrement contribue, également, à la perpétuation des violations graves et systématiques des droits de l’Homme et du droit humanitaire international des populations de ces camps, impliquant directement la responsabilité du pays hôte, l’Algérie, comme récemment confirmé par le Comité des droits de l’Homme et le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme.
De même, le Secrétaire général de l’ONU souligne, dans ce rapport, que l’objectif ultime du processus politique, comme établi par le Conseil de sécurité, est de parvenir à une solution politique à ce différend régional, précisant que ce processus doit être basé sur «les efforts consentis depuis 2006 et les faits nouveaux survenus depuis», et donc sur l’Initiative d’autonomie, qui est et demeure le seul effort et fait nouveaux survenus après 2006.
En mentionnant exclusivement la solution politique, la résolution 2494 et le processus de tables rondes, le Secrétaire général de l’ONU a totalement ignoré, comme il le fait depuis deux décennies, le plan de règlement et le référendum, assenant, une nouvelle fois, le coup de grâce aux tentatives désespérées et vaines de l’Algérie et de son pantin, le groupe armé séparatiste le «polisario», de ressusciter ces plans caducs, enterrés par le Conseil de sécurité depuis 2001.
Le Conseil de sécurité et la communauté internationale ont choisi la voie de la légalité internationale en optant irréversiblement pour une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis, incarnée par l’Initiative d’autonomie, dont le sérieux et la crédibilité son réaffirmés dans les 16 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007.
