Rabat: Le12.ma
La sécurité sanitaire des citoyens revêt une dimension éminemment constitutionnelle, conformément à l’article 31 de la Loi fondamentale du Royaume, a affirmé mercredi à Rabat le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
Intervenant lors d’une journée d’étude organisée par la présidence du Ministère public en partenariat avec le ministère de la Santé et de la protection sociale sous le thème “Renforcement de la sécurité pharmaceutique : défis et perspectives”, M. Daki a souligné que cet article de la Constitution stipule que l’État, les institutions publiques et les collectivités territoriales s’emploient à mobiliser tous les moyens disponibles afin que les citoyennes et citoyens puissent bénéficier du droit aux soins, à la protection sociale et à la couverture sanitaire.
La sécurité médicale est un élément clé dans la réalisation de la sécurité stratégique du pays, dans le droit fil des Hautes orientations royales.
Pour M. Daki, l’organisation de cette journée d’étude s’inscrit dans les efforts visant à mettre en œuvre les politiques publiques de l’État en matière de préservation de la sécurité sanitaire et de la santé des usagers comme en témoignent les mesures prises pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus.
Évoquant la législation relative au domaine de la santé, M. Daki a indiqué qu’une série de textes et de circulaires ont été établis pour inciter les parquets à veiller à une application stricte de la loi face à certains phénomènes susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire et pharmaceutique du citoyen, dont la vente, la distribution et la délivrance de médicaments et divers autres produits par des moyens ilicites.
En relation avec les violences touchant certains cadres et personnels du ministère de la Santé et des professionnels de la santé lors de l’accomplissement de leur devoir professionnel, le responsable judiciaire a rappelé une circulaire adressée aux procureurs pour remédier à ces pratiques punissables par les textes de loi.
