Rabat: le12.ma
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a salué, jeudi à Rabat, les efforts consentis dans le domaine de la digitalisation des procédures immobilières et des opérations de conservation foncière, notamment la réussite de la dématérialisation totale des transactions immobilières.
Akhannouch a souligné que 1.650 notaires ont procédé, depuis le 15 septembre 2021, au dépôt de leurs dossiers exclusivement par voie électronique, via la plateforme numérique hautement sécurisée relevant de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse, à l’issue du Conseil.
Quelque 1,6 million de certificats sont produits et signés par voie numérique chaque année dont chacun est associé à un code unique permettant sa vérification, a fait savoir M. Akhannouch, ajoutant que chaque document délivré par les notaires porte une signature électronique non falsifiable et assure une traçabilité complète des opérations.
Le Chef du gouvernement a en outre indiqué que le processus d’archivage des dossiers déposés par les notaires auprès des agences foncières dans l’ensemble du Royaume est complètement numérisé.
