N.B(le12.ma/Fr) 

Après consultations avec le ministère de l’Economie et de l’Acaps, la Cnops a décidé de rembourser les frais des prestations liées à la pandémie de la Covid-19.

Les assurés de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) vont enfin pousser un ouf de soulagement. La Cnops revient sur sa décision relative au non remboursement des frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie de la Covid-19, que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments. Après avoir précisé dans une note de service diffusée récemment que «la pandémie de la Covid-19 s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats», elle décide de rembourser les frais des soins liés au Covid-19. C’est d’ailleurs au terme des consultations avec le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, en consultation avec l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) en ce qui concerne la note de service n°23/2020 publiée le 12 août 2020, portant sur le remboursement et la prise en charge des prestations liées au virus, que cette décision a été prise. A ce titre, une réunion se tiendra la semaine prochaine au niveau des commissions techniques issues de la Commission interministérielle de pilotage de la réforme et la gouvernance de la protection sociale, en présence des autorités gouvernementales concernées et des organismes gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Selon un communiqué conjoint du ministère de l’Economie et de la Cnops, la réunion sera consacrée à l’étude des possibilités d’assurer le remboursement et la prise en charge des prestations relatives à la Covid 19 au profit des assurés, dans le respect des exigences médicales et des normes financières propres à garantir la continuité des prestations garanties par les régimes d’assurance maladie obligatoire à moyen et long termes.
Ceci sans perdre de vue l’équilibre financier de la Cnop qui doit honorer ses engagements envers les producteurs de soins et les assurés.