L’impôt sur les sociétés sportives et la couverture sociale, au centre d’une journée d’étude à Salé

Rabat: Le12.ma

Une journée d’étude a été organisée, mardi au Complexe Mohammed VI de football à Maâmora (près de Salé) par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) au sujet de l’impôt sur les sociétés sportives et la couverture sociale au profit de la famille du football national. Outre le président de la FRMF, M. Fouzi Lekjaa, ont pris part à cette journée d’étude MM. Hassan Boubrik, directeur général de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), Khalid Zazou, directeur général par intérim de la Direction des impôts, et les présidents et responsables financiers des clubs nationaux de football.

Cette rencontre vise à informer les représentants des clubs des conditions permettant aux joueurs de bénéficier des prestations de la CNSS et des modalités de perception des impôts après l’entrée en vigueur de la loi sur les sociétés sportives. L’objectif de ce conclave est de débattre du sujet des impôts sur les sociétés sportives et l’adhésion à la CNSS afin d’assurer une vie décente à l’ensemble des composantes de la famille du football national, joueurs et staffs techniques et médicaux, a déclaré M. Lekjaa à la presse.

La famille du football marocain, dans le sillage des mutations institutionnelles qui marquent le ballon rond, notamment à travers la création des sociétés sportives, est appelée à s’engager dans les prochaines semaines dans la mise en oeuvre des textes juridiques relatifs aux déclarations fiscales, ce qui permettra à la pratique du football de passer du statut informel à celui de formel, régi par des standards précis, a-t-il expliqué.

Concernant la CNSS, a-t-il poursuivi, il s’agit d' »un chantier auquel la famille du football marocain s’engagera volontiers », dans le contexte du projet sociétal lancé par SM le Roi Mohammed VI, une réforme qui va « révolutionner le paysage social marocain ». La famille du football national a déjà entrepris des contacts avec les parties prenantes au sujet de la couverture sociale au profit des pratiquants, cadres techniques et médicaux et autres, qui seront couronnés dans les prochaines semaines par un engagement réel dans cette réforme sociale, qui garantira au joueur et à sa famille l’accès aux différents établissements hospitaliers, mais surtout de leur garantir une source de revenu et une vie décente après la fin de la carrière sportive.

La création des sociétés sportives n’est qu’une partie de l’échafaudage institutionnel du football national, d’autant plus que la FRMF ambitionne à travers les différents chantiers qu’elle a lancés, notamment la transformation des clubs en sociétés et la généralisation de la couverture sociale, à jeter les bases d’une culture professionnelle fondée sur l’intérêt général et les objectifs stratégiques fixés, a-t-il soutenu. De son côté, M. Zazou a indiqué qu’après la prise de la décision de transformer les clubs en sociétés sportives, il a été convenu de l’exonération totale de ces sociétés de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq exercices consécutifs, à commencer par le premier exercice d’exploitation.

Cette exonération englobe l’impôt sur les actes et écrits par lesquels les associations sportives procèdent à l’apport, d’une partie ou de la totalité de leurs actifs et passifs aux sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, a-t-il dit.

Selon lui, la loi de finances 2020 a stipulé que « l’opération d’apport par une association sportive d’une partie ou de la totalité de ses actifs et passifs à une société sportive, conformément aux dispositions de la loi n° 30-09, peut être réalisée sans incidence sur son résultat fiscal, lorsque les éléments apportés sont inscrits dans le bilan de la société sportive concernée à leur valeur figurant au dernier bilan clos de l’association avant cette opération ». Pour sa part, M. Boubrik a mis en avant l’importance du chantier sociétal dans lequel le Maroc s’est engagé à travers la généralisation de la couverture sociale qui va toucher tous les Marocains, un chantier lancé par SM le Roi Mohammed VI et dont la mise en oeuvre sur le terrain a déjà commencé.

Il a estimé, dans ce sens, que la journée d’étude initiée par la FRMF vise à faire connaître aux acteurs du football national les modalités permettant d’intégrer la pratique du football dans la couverture sociale, formulant le voeu de voir les autres disciplines s’engager dans ce chantier sociétal. A rappeler que la FRMF a fixé à 16 le nombre des clubs de la Botola Pro D1 et 8 de la Botola Pro D2 en vue de se conformer aux critères d’accès au régime des sociétés sportives, dans le cadre de la transformation des clubs d’associations en sociétés sportives.