{"id":7663,"date":"2020-11-21T13:19:16","date_gmt":"2020-11-21T12:19:16","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=7663"},"modified":"2020-11-21T13:19:16","modified_gmt":"2020-11-21T12:19:16","slug":"plf2021-impots-le-reclassement-de-laviculture-au-grand-bonheur-des-professionnels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/plf2021-impots-le-reclassement-de-laviculture-au-grand-bonheur-des-professionnels\/","title":{"rendered":"PLF2021\/Imp\u00f4ts: Le reclassement de l\u2019aviculture au grand bonheur des professionnels"},"content":{"rendered":"

Casablanca \u2013 le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Le projet de loi de finance (PLF) au titre de l\u2019exercice 2021 pr\u00e9voit, dans sa version adopt\u00e9e par la Chambre des repr\u00e9sentants, le reclassement de l\u2019aviculture comme activit\u00e9 agricole. Une mesure tant attendue et revendiqu\u00e9e, depuis plusieurs ann\u00e9es, par les professionnels de ce secteur.<\/strong><\/p>\n

Arriv\u00e9 \u00e0 point nomm\u00e9 pour donner une lueur d\u2019espoir aux aviculteurs pour une relance post-coronavirus prometteuse, cet amendement de l\u2019article 46 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts vise \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019\u00e9levage de volaille en tant que production animale tout comme l\u2019\u00e9levage des bovins, ovins, caprins et cam\u00e9lid\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Il permettra ainsi aux \u00e9leveurs de volaille de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal agricole qui pr\u00e9voit une s\u00e9rie d\u2019incitations \u00e0 m\u00eame de promouvoir davantage la comp\u00e9titivit\u00e9 de ce secteur qui constitue un levier essentiel pour la pr\u00e9servation de l\u2019emploi, notamment en milieu rural.<\/strong><\/p>\n

\u201cLe reclassement du secteur avicole comme activit\u00e9 agricole est une revendication que la profession r\u00e9clame depuis 1995, date de cr\u00e9ation de notre F\u00e9d\u00e9ration\u201d, a affirm\u00e9 Chawki Jerrari, directeur de la F\u00e9d\u00e9ration interprofessionnelle du secteur avicole au Maroc (FISA), dans une d\u00e9claration \u00e0 la MAP, se f\u00e9licitant des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration et ses associations membres dans ce sens.<\/strong><\/p>\n

\u201cAu-del\u00e0 des aspects fiscaux, c\u2019est une question de principe\u201d, a-t-il estim\u00e9, expliquant que les \u00e9leveurs de volaille devraient effectivement \u00eatre class\u00e9s dans le secteur de l\u2019agriculture, puisqu\u2019ils exercent leur activit\u00e9 en milieu rural et subissent par cons\u00e9quent, les m\u00eames contraintes et al\u00e9as auxquels font face les fermes agricoles.<\/strong><\/p>\n

Rappelant que le Maroc \u00e9tait le seul pays \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019aviculture comme activit\u00e9 de commerce de gros, M. Jerrari a soulign\u00e9 que ce reclassement sera b\u00e9n\u00e9fique pour les \u00e9leveurs dans la mesure o\u00f9 la fiscalit\u00e9 de l\u2019agriculture est plus avantageuse que celle appliqu\u00e9e aux secteurs industriel et commercial.<\/strong><\/p>\n

La fiscalit\u00e9 agricole est plus favorable dans la mesure o\u00f9 elle pr\u00e9voit notamment un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) de 20% pour les exploitants qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires (CA) sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinq millions de dirhams (MDH), a-t-il not\u00e9, ajoutant que les exploitants dont le CA est inf\u00e9rieur \u00e0 5 MDH sont exon\u00e9r\u00e9s de cet imp\u00f4t.<\/strong><\/p>\n

Un amendement bien justifi\u00e9 !<\/strong><\/p>\n

Cet amendement est intervenu apr\u00e8s une s\u00e9rie de r\u00e9unions et de concertations de la FISA, l\u2019Association nationale des producteurs des viandes de volailles (APV) et l\u2019Association nationale des producteurs d\u2019\u0153ufs de consommation (ANPO) avec les groupes parlementaires pour les convaincre d\u2019adopter ce reclassement de l\u2019\u00e9levage de volaille.<\/strong><\/p>\n

Pour ce faire, la F\u00e9d\u00e9ration s\u2019est appuy\u00e9e sur les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2-63-265 du 19 hija 1384 (21 avril 1965) approuvant la nomenclature marocaine des activit\u00e9s \u00e9conomiques, qui a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b0 2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des activit\u00e9s \u00e9conomiques. Ces dispositions ont, en effet, class\u00e9 l\u2019\u00e9levage de volaille dans la liste des secteurs qui incluent l\u2019agriculture, la p\u00eache et l\u2019exploitation foresti\u00e8re, etc.<\/strong><\/p>\n

D\u2019ailleurs, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les aviculteurs proviennent des cycles de production exerc\u00e9s dans des fermes agricoles pour avoir la viande de volaille et les \u0153ufs. Ces cycles sont naturels et ne font l\u2019objet d\u2019aucune transformation \u00e0 l\u2019aide de machines industrielles.<\/strong><\/p>\n

Un secteur qui ne voit toujours pas le bout du tunnel<\/strong><\/p>\n

La crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du nouveau coronavirus (covid-19) a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019effondrement de l\u2019essentiel de la demande provenant de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me entourant l\u2019aviculture (restauration, h\u00f4tellerie, \u00e9v\u00e9nementiel, etc), pla\u00e7ant le secteur dans une situation d\u00e9licate.<\/strong><\/p>\n

La chute de la demande s\u2019est syst\u00e9matiquement traduite par une diminution consid\u00e9rable de l\u2019offre, ce qui a engendr\u00e9 une hausse spectaculaire des prix, avant de s\u2019orienter \u00e0 la baisse.<\/strong><\/p>\n

\u201cNous nous sommes attendus \u00e0 une baisse des prix durant la deuxi\u00e8me quinzaine du mois de novembre. Les aviculteurs ont repris leurs activit\u00e9s de production et aujourd\u2019hui, le prix du poulet varie entre 11 DH et 11,5 DH\u201d, a fait savoir M. Jerrari.<\/strong><\/p>\n

Et de poursuivre: \u201cNous sommes en train de revenir \u00e0 des prix tr\u00e8s bas. Si \u00e7a reste \u00e0 ce niveau, les professionnels vont pouvoir s\u2019en sortir avec les moindres d\u00e9g\u00e2ts. Par contre, la situation serait catastrophique en cas d\u2019un retour \u00e0 des prix de 6 \u00e0 7 DH\u201d.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant de la relance post-coronavirus du secteur, M. Jerrari a relev\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9pend de l\u2019offre et de la demande. \u201cNous sommes dans un march\u00e9 libre. Tant que les mesures sanitaires sont appliqu\u00e9es, la demande devrait rester faible\u201d, a-t-il expliqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

A en croire les chiffres de la FISA, le secteur avicole moderne a produit, en 2019, 732.000 tonnes de viandes de volaille et 6,1 milliards d\u2019\u0153ufs de consommation, r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaire de 32,5 milliards de dirhams (MMDH) avec 160.000 emplois directs et 370.000 emplois indirects. C\u00f4t\u00e9 consommation, les viandes de volaille ont atteint 22,1 Kg\/hab\/an, tandis que les \u0153ufs 195 unit\u00e9s\/hab\/an.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant du secteur avicole traditionnel, il a produit 50.000 tonnes de viandes de volaille et 800 millions \u0153ufs de consommation.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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