{"id":6297,"date":"2020-10-24T10:18:45","date_gmt":"2020-10-24T09:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=6297"},"modified":"2020-10-24T10:20:55","modified_gmt":"2020-10-24T09:20:55","slug":"6297-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/6297-2\/","title":{"rendered":"Terres collectives: Le Gouverneur directeur des affaires rurales s\u2019exprime"},"content":{"rendered":"

Casablanca-le12<\/strong><\/span><\/p>\n

La nouvelle strat\u00e9gie agricole repose sur la mobilisation d\u2019un million d\u2019hectares de terres agricoles collectives, au profit des investisseurs et des ayants droit.<\/strong><\/p>\n

Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 la MAP, le Gouverneur directeur des affaires rurales, Abdelmajid El Hankari, revient sur les dispositifs de cette op\u00e9ration, son fonctionnement et son impact sur la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/strong><\/p>\n

1- En quoi consiste cette op\u00e9ration et comment peut-elle \u00eatre mise en place?<\/strong><\/span><\/p>\n

La mobilisation d\u2019un million d\u2019hectares de terres collectives \u00e0 vocation agricole \u00e9voqu\u00e9e par Sa Majest\u00e9 le Roi que Dieu l\u2019Assiste dans son dernier discours constitue effectivement un grand pilier de la strat\u00e9gie agricole. En effet, les terres collectives d\u2019une superficie d\u2019environ 15 millions d\u2019hectares regorgent d\u2019opportunit\u00e9s pour l\u2019investissement dans diff\u00e9rents secteurs.<\/strong><\/p>\n

Sur les 15 millions d\u2019hectares, environ 1,5 million d\u2019hectares sont exploit\u00e9s directement et librement par les ayants droit. Le d\u00e9fi \u00e0 relever par la tutelle est de mobiliser 1 million d\u2019hectares suppl\u00e9mentaires de terres \u00e0 vocation agricole, libre de toute exploitation individuelle pour le mettre \u00e0 la disposition d\u2019investisseurs ayants droit et priv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consiste d\u2019abord, avec l\u2019aide des autorit\u00e9s locales et provinciales concern\u00e9es \u00e0 r\u00e9pertorier et g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9rencer ces terres tenant compte de tous les facteurs requis pour la conduite des projets agricoles notamment, le niveau de fertilit\u00e9 des sols, la disponibilit\u00e9 de l\u2019eau superficielle ou souterraine, la superficie minimale viable, les acc\u00e8s, etc.<\/strong><\/p>\n

Une fois ces terrains r\u00e9pertori\u00e9s, ils seront lotis en parcelles \u00e9conomiquement et techniquement viables et mis en location par voie d\u2019appels d\u2019offres avec cahiers de charges tel que pr\u00e9vu par les textes en vigueur.<\/strong><\/p>\n

La totalit\u00e9 des revenus financiers r\u00e9colt\u00e9s seront mis \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s propri\u00e9taires pour d\u00e9cider librement de leur sort. Soit les r\u00e9investir sous forme de projets de d\u00e9veloppement pour tous les membres de la collectivit\u00e9, soit les distribuer entre les ayants droit sur la base d\u2019une liste respectant les crit\u00e8res pr\u00e9requis.<\/strong><\/p>\n

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2- Quel sera l\u2019impact de cet investissement sur le moyen et long termes, notamment en mati\u00e8re d\u2019emploi ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le budget qui sera consacr\u00e9 \u00e0 moyen terme \u00e0 ce projet sera consomm\u00e9 sous forme de formules incitatives d\u2019encadrement et d\u2019aide \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 la protection sociale qui profiteront, de prime \u00e0 bord, \u00e0 une classe rurale d\u2019ayants droit menac\u00e9s par l\u2019exclusion d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation rationnelle du foncier collectif et par cons\u00e9quent une classe menac\u00e9e par la pr\u00e9carit\u00e9 et la pauvret\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Cette classe rurale b\u00e9n\u00e9ficiera non seulement des avantages pr\u00e9vus dans le cadre de l\u2019agriculture solidaire port\u00e9e par le programme Plan Maroc Vert mais \u00e9galement de la strat\u00e9gie \u00ab G\u00e9n\u00e9ration Green 2020-2030 \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019impact et aux r\u00e9sultats directs escompt\u00e9s, ceux-ci sont nombreux \u00e0 savoir, l\u2019am\u00e9lioration des revenus, la cr\u00e9ation d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi, la p\u00e9rennit\u00e9 des projets, l\u2019essor d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de jeunes entrepreneurs, l\u2019\u00e9mergence de nouveaux regroupements ou coop\u00e9ratives, et la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus.<\/strong><\/p>\n

A cela, s\u2019ajoutent les effets indirects qui ont un impact significatif sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019Indice de D\u00e9veloppement Humain (IDH) via l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9, la scolarisation, la r\u00e9duction d\u2019exode rural et d\u2019habitat insalubre et la r\u00e9duction du taux de criminalit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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3- Comment concilier la complexit\u00e9 du r\u00e9gime des terres collectives avec les imp\u00e9ratifs d\u2019une agriculture moderne ?<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019histoire de la complexit\u00e9 du statut des terres collectives trouve son explication dans la culture orale et de la pure m\u00e9connaissance de l\u2019environnement juridique concernant ce statut. En effet, les terres collectives sont facilement accessibles pour la r\u00e9alisation des projets agricoles aussi bien pour les ayants droit que pour les personnes priv\u00e9es morales ou physiques.<\/strong><\/p>\n

En plus de la loi 62\/17 et son d\u00e9cret d\u2019application, la tutelle a produit des guides et des circulaires pour encadrer et accompagner les autorit\u00e9s provinciales et locales et les investisseurs pour faciliter la r\u00e9alisation des projets.<\/strong><\/p>\n

A titre d\u2019exemple, la superficie totale portant sur des investissements agricoles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 100.000 ha de terres collectives qui concernent des projets modernes d\u2019olivier, de palmier dattier, de rosac\u00e9es, d\u2019agrumes et de fruits rouges, ainsi que d\u2019autres nouveaux projets.<\/strong><\/p>\n

4- Qu\u2019en est-il du processus de la privatisation des terres collectives et quels sont les programmes et les politiques entrepris par l\u2019Etat dans ce sens?<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est une question qui est souvent pos\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En effet, nombreux sont ceux et celles qui pensent que les terres appartiennent \u00e0 l\u2019Etat ou aux collectivit\u00e9s territoriales.<\/strong><\/p>\n

Certes, la tutelle sur les terres collectives est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat en la personne du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et que ce statut est appuy\u00e9 par des dispositions juridiques de protection et des privil\u00e8ges similaires aux biens publics, mais la r\u00e9alit\u00e9 juridique fait de ces terres des biens priv\u00e9s appartenant aux collectivit\u00e9s ethniques. Ces collectivit\u00e9s sont compos\u00e9es d\u2019ayants droit, hommes et femmes qui exploitent ces terres dans l\u2019indivision.<\/strong><\/p>\n

En cons\u00e9quence et au sens strict de la l\u00e9gislation en vigueur, la question de privatisation ne peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e pour les terres collectives car elles le sont d\u00e9j\u00e0.<\/strong><\/p>\n

Les dispositions des nouvelles l\u00e9gislations sur les terres collectives ont facilit\u00e9 la r\u00e9alisation de programmes tels que l\u2019ouverture de 1 million d\u2019hectares \u00e0 l\u2019investissement, l\u2019encouragement des coop\u00e9ratives d\u2019ayants droit, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du chantier de \u00ab Melkisation \u00bb des terres collectives situ\u00e9es dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019irrigation, l\u2019ouverture sous condition d\u2019investissement, des terres collectives Bour \u00e0 la Melkisation au profit des ayants droit, sans pour autant oublier les diff\u00e9rents projets de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s et financ\u00e9s par les fonds collectifs.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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