{"id":6026,"date":"2020-10-20T11:35:09","date_gmt":"2020-10-20T10:35:09","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=6026"},"modified":"2020-10-20T11:35:09","modified_gmt":"2020-10-20T10:35:09","slug":"pedophilie-quelle-efficacite-du-systeme-penal-marocain-face-a-ce-crime-atroce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/pedophilie-quelle-efficacite-du-systeme-penal-marocain-face-a-ce-crime-atroce\/","title":{"rendered":"P\u00e9dophilie: quelle efficacit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nal marocain face \u00e0 ce crime atroce ?"},"content":{"rendered":"

Rabat \u2013 le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Le drame des crimes li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation sexuelle des mineurs qui se sont multipli\u00e9es derni\u00e8rement ont fortement alert\u00e9 quant \u00e0 un fl\u00e9au qui p\u00e8se lourd sur toute la soci\u00e9t\u00e9, et qui n\u00e9cessite un grand effort de r\u00e9flexion autour des moyens efficaces pour faire face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne et prot\u00e9ger l\u2019enfance de ces pr\u00e9dateurs humains.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la douleur et de l\u2019horreur provoqu\u00e9es par de telles actes, les agressions sexuelles \u00e0 l\u2019encontre des mineurs commises ces derniers mois dans certaines r\u00e9gions du Royaume ont remis \u00e0 table le d\u00e9bat autour de l\u2019efficience de l\u2019arsenal juridique pour lutter contre ces crimes.<\/p>\n

L\u2019avocat au barreau de Tanger, Soufiane Fkihi nous \u00e9claire sur les peines appliqu\u00e9es par la loi marocaine contre les p\u00e9dophiles, l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif p\u00e9nal ainsi que les moyens pour lutter contre ce fl\u00e9au.<\/p>\n

Que dit la loi marocaine \u00e0 propos des crimes relatifs aux agressions sexuelles sur mineurs?<\/strong><\/p>\n

Me Fkihi a soulign\u00e9 tout d\u2019abord que le terme de \u201cviol\u201d signifie selon l\u2019article 486 du Code p\u00e9nal marocain \u201cl\u2019acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gr\u00e9 de celle-ci\u201d, la punition est la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans selon ledit article.<\/p>\n

L\u2019article 486 stipule \u00e9galement que \u201csi le viol a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019une mineure de moins de dix-huit ans, d\u2019une incapable, d\u2019une handicap\u00e9e, d\u2019une personne connue par ses facult\u00e9s mentales faibles, ou d\u2019une femme enceinte, la peine est la r\u00e9clusion de dix \u00e0 vingt ans\u201d.<\/p>\n

L\u2019article 484, a-t-il ajout\u00e9, \u00e9voque \u201cl\u2019attentat \u00e0 la pudeur\u201d et pr\u00e9voit une peine de prison de deux \u00e0 cinq ans pour \u201ctout attentat \u00e0 la pudeur consomm\u00e9 ou tent\u00e9 sans violence, sur la personne d\u2019un mineur de moins de dix-huit ans, d\u2019un incapable, d\u2019un handicap\u00e9 ou d\u2019une personne connue pour ses capacit\u00e9s mentales faibles, de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe\u201d<\/p>\n

L\u2019article 485 compl\u00e9t\u00e9 par la loi n\u00b024.03, quant \u00e0 lui, concerne l\u2019attentat sur les mineurs de moins de 18 ans et stipule: \u201cest puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans tout attentat \u00e0 la pudeur consomm\u00e9 ou tent\u00e9 avec violences contre des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe. Toutefois si le crime a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant de moins de dix-huit ans, d\u2019un incapable, d\u2019un handicap\u00e9, ou sur une personne connue pour ses capacit\u00e9s mentales faibles, le coupable est puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 vingt ans\u201d.<\/p>\n

L\u2019article 487 distingue entre plusieurs cat\u00e9gories de coupables, notamment ceux des ascendants de la victime (le cas de l\u2019inceste): \u201csi les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a \u00e9t\u00e9 commis l\u2019attentat, s\u2019ils sont de ceux qui ont autorit\u00e9 sur elle, s\u2019ils sont ses tuteurs ou ses serviteurs \u00e0 gages, ou les serviteurs \u00e0 gages des personnes ci-dessus d\u00e9sign\u00e9es, s\u2019ils sont fonctionnaires ou ministres d\u2019un culte, ou si le coupable quel qu\u2019il soit, a \u00e9t\u00e9 aid\u00e9 dans son attentat par une ou plusieurs personnes\u2026\u201d, la r\u00e9clusion peut aller de cinq \u00e0 trente ans selon les cas pr\u00e9vus.<\/p>\n

Dans le cas de l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un mineur, l\u2019article 474 du code p\u00e9nal punit de la peine de mort si la victime est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Bien que la peine de mort reste une sanction l\u00e9gale au Maroc, la derni\u00e8re ex\u00e9cution a eu lieu en 1993. Dans la pratique, les condamn\u00e9s \u00e0 mort sont condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.
\nQuelle efficience de la l\u00e9gislation marocaine en mati\u00e8re de r\u00e9pression de crimes de p\u00e9dophilie ?<\/strong><\/p>\n

Pour Me Fkihi, les peines appliqu\u00e9es au Maroc contre les auteurs de ce crime ne sont gu\u00e8re adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019atrocit\u00e9 de l\u2019acte et \u00e0 ses effets sur toute la soci\u00e9t\u00e9, notant toutefois que c\u2019est l\u2019application des textes juridiques dans les tribunaux qui laisse \u00e0 d\u00e9sirer.<\/p>\n

\u201cLa p\u00e9dophilie est un crime grave qui touche \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique de l\u2019enfant, c\u2019est pour cela qu\u2019il est primordial de cr\u00e9er un code de l\u2019enfant, consacr\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 la protection des enfants de tous les dangers, \u00e0 travers des textes sp\u00e9cifiques\u201d, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n

Il a, en outre, fait savoir que malgr\u00e9 que le Maroc ait adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 d\u2019importants instruments internationaux pour la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, l\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation nationale avec les standards internationaux reste toujours insuffisante.<\/p>\n

L\u2019avocat a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la non application des circonstances att\u00e9nuantes pour les cas des agressions et abus sexuels contre mineurs.<\/p>\n

\u201cLe l\u00e9gislateur marocain doit durcir les peines pour ce genre de crimes, et tout attentat \u00e0 la pudeur contre un mineur quoiqu\u2019il soit sans violence, doit \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\u201d, a propos\u00e9 Me Fkihi, qui a insist\u00e9 pour que ce soit l\u2019Etat, et non pas les parents, qui d\u00e9cide de la poursuite du p\u00e9dophile en justice, quand la victime est mineure.<\/p>\n

Comment faire face \u00e0 ce fl\u00e9au?<\/span><\/strong><\/p>\n

Pour Me Fkihi, la lutte contre la p\u00e9dophilie est l\u2019affaire de tous les acteurs, Etat, partis politiques et associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Tous doivent mener une campagne nationale visant \u00e0 sensibiliser les enfants quant aux actes de p\u00e9dophilie, a-t-il dit.<\/p>\n

Vulgariser la discussion avec les enfants autour du sujet de la p\u00e9dophilie et les inciter \u00e0 en parler est une n\u00e9cessit\u00e9, estime l\u2019avocat, qui appelle aussi \u00e0 inclure l\u2019\u00e9ducation sexuelle dans les programmes scolaires pour sensibiliser les enfants et les prot\u00e9ger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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