{"id":50861,"date":"2026-01-28T16:03:59","date_gmt":"2026-01-28T15:03:59","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=50861"},"modified":"2026-01-28T16:03:59","modified_gmt":"2026-01-28T15:03:59","slug":"la-cour-des-comptes-publie-son-rapport-annuel-au-titre-de-la-periode-2024-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/la-cour-des-comptes-publie-son-rapport-annuel-au-titre-de-la-periode-2024-2025\/","title":{"rendered":"La Cour des Comptes publie son rapport annuel au titre de la p\u00e9riode 2024-2025"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux Hautes Orientations de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, visant \u00e0 garantir l’accomplissement des missions constitutionnelles de la Cour des Comptes, notamment dans l’exercice du contr\u00f4le sup\u00e9rieur des finances publiques, ainsi que dans le renforcement et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, et en application des dispositions de l\u2019article 148 de la Constitution, la Cour a rendu public son rapport annuel.<\/strong><\/h2>\n

Ce rapport pr\u00e9sente un expos\u00e9 sur les activit\u00e9s de la Cour et celles des Cours r\u00e9gionales des comptes pour la p\u00e9riode 2024-2025. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Bulletin officiel sous le num\u00e9ro 7476 bis du 3 Cha\u00e2bane 1447 correspondant au 23 janvier 2026, indique la Cour dans un communiqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Compte tenu de l’importance qu\u2019accorde la Cour des comptes \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du contenu, de la qualit\u00e9 et de la lisibilit\u00e9 de son rapport annuel, qui constitue un outil essentiel pour les gestionnaires publics et les autres parties prenantes, et un moyen pour enrichir le d\u00e9bat autour de la chose publique, en plus de la diss\u00e9mination de la culture de la bonne gestion et de la redevabilit\u00e9, le rapport de 2024-2025 est structur\u00e9 en trois parties, align\u00e9es sur les missions et les attributions des juridictions financi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re partie (Attributions en relation avec la cons\u00e9cration du principe de reddition des comptes) pr\u00e9sente les travaux de ces juridictions li\u00e9s aux comp\u00e9tences en relation avec la cons\u00e9cration du principe de reddition des comptes, la deuxi\u00e8me partie (Activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gestion publique) aborde les travaux en relation avec l\u2019am\u00e9lioration de la performance de la gestion publique, tandis que la troisi\u00e8me et derni\u00e8re partie (Activit\u00e9s de support et de coop\u00e9ration internationale) est d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s de support et \u00e0 la coop\u00e9ration internationale.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le 1er chapitre de la premi\u00e8re partie concerne les r\u00e9sultats des travaux juridictionnels, \u00e0 savoir la v\u00e9rification et le jugement des comptes ainsi que la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Il dresse un bilan d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s des juridictions financi\u00e8res, y compris celles du parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s d\u2019elles, li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de ces deux attributions, d’une part, et met en \u00e9vidence les principales conclusions issues des jugements et arr\u00eats rendus par lesdites juridictions, d’autre part.<\/strong><\/p>\n

L\u2019expos\u00e9 de ces conclusions vise \u00e0 clarifier les dispositions juridiques r\u00e9gissant les diff\u00e9rentes op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la gestion publique, et \u00e0 mettre en exergue les infractions ayant fait l\u2019objet des arr\u00eats et des jugements rendus afin de les signaler et de pr\u00e9venir leur reproduction par les gestionnaires publics.<\/strong><\/p>\n

En mati\u00e8re de v\u00e9rification et de jugement des comptes, la Cour pr\u00e9cise que les juridictions financi\u00e8res ont rendu, au titre de 2024-2025, un total de 4.452 arr\u00eats et jugements, dont 4.235 arr\u00eats et jugements de d\u00e9charge (95%) et 217 de mise en d\u00e9bet (5%), d\u2019un montant global de 57.882.097,54 DH, faisant savoir que ces juridictions ont \u00e9galement enregistr\u00e9 le remboursement d\u2019un montant global 16.433.633,29 DH, avant la prononciation des arr\u00eats et jugements d\u00e9finitifs relatifs aux comptes en question.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant de la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re, la Cour et les Cours r\u00e9gionales des comptes ont rendu, durant la m\u00eame p\u00e9riode, un total de 99 arr\u00eats et jugements, dont 72 avec des amendes d\u2019un montant global de 4.139.000,00 DH, ainsi que des remboursements s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant total de 1.151.676,40 DH.<\/strong><\/p>\n

Les juridictions financi\u00e8res ont \u00e9galement constat\u00e9 qu\u2019un certain nombre d\u2019organismes publics ont pris des mesures correctives suite aux observations pr\u00e9liminaires, avant m\u00eame l\u2019initiation des proc\u00e9dures juridiques susceptibles d\u2019engager la responsabilit\u00e9 des gestionnaires publics concern\u00e9s, souligne le communiqu\u00e9, notant que ces mesures ont eu un impact financier positif, estim\u00e9 \u00e0 environ 629,2 millions de dirhams (MDH) et ont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des effets d’ordre social, environnemental ou de gestion.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, durant l\u2019ann\u00e9e 2024 et jusqu\u2019au 30 septembre 2025, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour des comptes a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 20 dossiers au Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, portant sur des pr\u00e9somptions \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9nal. Ces dossiers concernent 20 organismes, dont six (06) organismes publics \u00e9tatiques et 13 collectivit\u00e9s territoriales (sur 1590, soit 0,8%) ainsi qu\u2019une (01) association.<\/strong><\/p>\n

Le 2\u00e8me chapitre de la 1\u00e8re partie pr\u00e9sente un bilan des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception, au suivi et au contr\u00f4le des d\u00e9clarations obligatoires du patrimoine. La Cour a mis en place plusieurs mesures pour mieux g\u00e9rer l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9ception des d\u00e9clarations et d\u2019optimiser le contr\u00f4le de conformit\u00e9 aux obligations d\u00e9claratives.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, elle a arr\u00eat\u00e9 le nombre des fonctionnaires et agents assujettis qui n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations \u00e0 8.116 assujettis, dont 39% ont r\u00e9gularis\u00e9 leurs situations suite aux lettres d\u2019information adress\u00e9es aux autorit\u00e9s gouvernementales concern\u00e9es, alors que 61% des assujettis n\u2019ont pas encore d\u00e9pos\u00e9 leurs d\u00e9clarations.<\/strong><\/p>\n

A cet \u00e9gard, il est \u00e0 noter que les juridictions financi\u00e8res ont initi\u00e9 la proc\u00e9dure de mise en demeure des assujettis d\u00e9faillants au titre de l’obligation de d\u00e9claration initiale, de d\u00e9claration finale, ou encore de l\u2019obligation de renouvellement des d\u00e9clarations.<\/strong><\/p>\n

Ce 2\u00e8me chapitre pr\u00e9sente, \u00e9galement, une synth\u00e8se du rapport de la Cour, publi\u00e9 en mai 2025, portant sur l’audit des comptes annuels des partis politiques et l\u2019examen de la r\u00e9gularit\u00e9 de leurs d\u00e9penses au titre du soutien public accord\u00e9, au titre de l\u2019exercice 2023, en vue de couvrir les frais de gestion et l\u2019organisation de leurs congr\u00e8s nationaux ordinaires.<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre, la Cour a not\u00e9 la continuation des op\u00e9rations de restitution au Tr\u00e9sor des montants de soutien restants, non utilis\u00e9s ou non justifi\u00e9s. Ainsi, 24 partis politiques ont restitu\u00e9 un montant d\u2019environ 36,03 millions de dirhams jusqu’au 15 novembre 2025, alors que le montant restant \u00e0 restituer par 14 partis s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21,85 millions de dirhams.<\/strong><\/p>\n

Quant au 3\u00e8me chapitre de la 1\u00e8re partie, il aborde les principales conclusions des travaux de suivi de la mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises par la Cour des comptes et les Cours r\u00e9gionales des comptes, dans le but d’assurer un impact durable des actions de contr\u00f4le des juridictions financi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, pour les recommandations pr\u00e9vues pour \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9es avant fin 2025, 40% ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement mises en \u0153uvre, 44% partiellement, tandis que 16% restent non r\u00e9alis\u00e9es. La Cour a indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de certaines recommandations n\u00e9cessite un engagement plus fort de l\u2019ensemble des parties prenantes et un renforcement des m\u00e9canismes de coordination, afin de garantir l\u2019impact escompt\u00e9 sur les plans social et \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n

Concernant la 2\u00e8me partie du rapport annuel, elle expose les r\u00e9sultats des principaux travaux des juridictions financi\u00e8res li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions d\u2019\u00e9valuation, de contr\u00f4le des projets et programmes, qui visent \u00e0 travers les recommandations \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de la chose publique en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les travaux li\u00e9s \u00e0 la fonction r\u00e9pressive des juridictions financi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le 1er chapitre de cette partie pr\u00e9sente des synth\u00e8ses sur le suivi de la mise en \u0153uvre des chantiers des grandes r\u00e9formes, notamment dans les secteurs de la protection sociale, de l’investissement, des \u00e9nergies renouvelables, des \u00e9tablissements et entreprises publics, ainsi que de la r\u00e9forme fiscale.<\/strong><\/p>\n

Le suivi de ces chantiers consacre l’approche adopt\u00e9e par la Cour depuis trois ans, qui a eu un impact tangible sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de mise en \u0153uvre des r\u00e9formes concern\u00e9es, et a \u00e9galement permis de mettre en exergue les risques \u00e0 m\u00eame de limiter la r\u00e9alisation des objectifs escompt\u00e9s, notamment les risques li\u00e9s \u00e0 la gouvernance et au financement.<\/strong><\/p>\n

Le 2\u00e8me chapitre est consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de cinq missions d\u2019\u00e9valuation de strat\u00e9gies, programmes et projets publics, qui concernent les domaines de la r\u00e9duction des disparit\u00e9s territoriales et sociales, de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de la formation professionnelle, de l\u2019eau, ainsi que de la performance dans la gestion publique.<\/strong><\/p>\n

Ce chapitre comprend \u00e9galement des points d\u2019attention r\u00e9sultant des enseignements acquis par la Cour \u00e0 partir du contr\u00f4le des projets et programmes de d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La Cour a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019identification pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques, besoins et sp\u00e9cificit\u00e9s, notamment naturels et socio-culturels, de chaque espace territorial. Elle a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la cons\u00e9cration du travail collectif entre les diff\u00e9rents acteurs institutionnels et l\u2019utilisation optimale des expertises et comp\u00e9tences disponibles aux niveaux territorial et local, tout en mettant en place un syst\u00e8me efficace de pilotage, de suivi et d\u2019\u00e9valuation afin de cr\u00e9er un impact r\u00e9el par ces programmes.<\/strong><\/p>\n

Le 3\u00e8me chapitre, qui concerne le contr\u00f4le de la gestion, comprend dix-sept (17) synth\u00e8ses, \u00e9labor\u00e9es sur la base des r\u00e9sultats de 176 missions de contr\u00f4le, dont 159 r\u00e9alis\u00e9es par les Cours r\u00e9gionales des comptes.<\/strong><\/p>\n

Ces synth\u00e8ses sont pr\u00e9sent\u00e9es selon une approche th\u00e9matique, couvrant les domaines financiers, sociaux et culturels, les secteurs productifs, ainsi que des th\u00e8mes li\u00e9s au d\u00e9veloppement territorial et \u00e0 la gestion des services publics locaux.<\/strong><\/p>\n

Dans son rapport annuel, la Cour a \u00e9galement mis l’accent sur plusieurs points importants concernant les finances publiques. A ce niveau, elle a soulign\u00e9 que les d\u00e9penses publiques devraient continuer \u00e0 augmenter, compte tenu des d\u00e9fis sociaux, des al\u00e9as climatiques, ainsi que des besoins de financement des projets, chantiers et r\u00e9formes en cours ou programm\u00e9s, ce qui n\u00e9cessite une innovation encadr\u00e9e en mati\u00e8re de mobilisation des financements et le d\u00e9veloppement plus efficace des partenariats public-priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n

De plus, la Cour r\u00e9affirme l’urgence d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de retraite afin de pr\u00e9server sa p\u00e9rennit\u00e9 et d’\u00e9viter les risques sur les finances publiques \u00e0 moyen et long terme et ce, en rapport particuli\u00e8rement avec la situation du r\u00e9gime des pensions civiles, dont le d\u00e9ficit technique a atteint 7,2 MMDH \u00e0 fin 2024, avec un risque d’\u00e9puisement des r\u00e9serves en 2030.<\/strong><\/p>\n

Le 4\u00e8me chapitre de la 2\u00e8me partie pr\u00e9sente deux synth\u00e8ses des travaux des cinq chambres sectorielles de la Cour (10 missions) et des douze Cours r\u00e9gionales des comptes (156 missions) en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la gestion, y compris les travaux men\u00e9s selon l\u2019approche de contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Ces synth\u00e8ses passent en revue le p\u00e9rim\u00e8tre des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es durant la p\u00e9riode 2024-2025, ainsi que les principales observations relev\u00e9es et les recommandations \u00e9mises. Elles mettent \u00e9galement en \u00e9vidence les impacts les plus significatifs de certaines missions r\u00e9alis\u00e9es dans les aspects financier, social, environnemental et de gestion.<\/strong><\/p>\n

Quant \u00e0 la 3\u00e8me partie du rapport annuel, elle se compose de deux chapitres : le 1er porte sur les activit\u00e9s de support des juridictions financi\u00e8res, couvrant notamment les aspects relatifs aux ressources financi\u00e8res et humaines, au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, \u00e0 la transformation num\u00e9rique ainsi qu\u2019aux travaux du greffe, alors que le second pr\u00e9sente les activit\u00e9s de la Cour dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale, tant dans sa dimension bilat\u00e9rale que multilat\u00e9rale.<\/strong><\/p>\n

Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre de 2024-2025, est disponible en t\u00e9l\u00e9chargement sur le site officiel du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement: \u00ab\u00a0www.sgg.gov.ma\u00a0\u00bb, ainsi que sur le site officiel de la Cour des comptes: \u00ab\u00a0www.courdescomptes.ma\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Les principaux axes de ce rapport, disponibles en arabe et en fran\u00e7ais, sont \u00e9galement accessibles en t\u00e9l\u00e9chargement sur le site officiel de la Cour des comptes: \u00ab\u00a0www.courdescomptes.ma\u00a0\u00bb, conclut le communiqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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