{"id":49951,"date":"2025-11-13T10:30:20","date_gmt":"2025-11-13T09:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=49951"},"modified":"2025-11-13T11:49:34","modified_gmt":"2025-11-13T10:49:34","slug":"le-cese-recommande-ladoption-dun-small-business-act-et-lacceleration-dun-dispositif-integre-dedie-aux-tres-petites-et-petites-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-cese-recommande-ladoption-dun-small-business-act-et-lacceleration-dun-dispositif-integre-dedie-aux-tres-petites-et-petites-entreprises\/","title":{"rendered":"Le CESE recommande l\u2019adoption d\u2019un \u00ab\u00a0Small Business Act\u00a0\u00bb et l’acc\u00e9l\u00e9ration d’un dispositif int\u00e9gr\u00e9 d\u00e9di\u00e9 aux tr\u00e8s petites et petites entreprises"},"content":{"rendered":"

Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) recommande l\u2019adoption d\u2019un \u00ab\u00a0Small Business Act\u00a0\u00bb et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre d\u2019un dispositif de financement et d\u2019accompagnement d\u00e9di\u00e9 aux tr\u00e8s petites et petites entreprises, afin de renforcer leur r\u00e9silience, soutenir leur croissance et moderniser leurs unit\u00e9s de production.<\/strong><\/h2>\n

Cette recommandation s’inscrit dans le cadre d’une \u00e9tude publi\u00e9e par le CESE, \u00e9labor\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une saisine de la Chambre des conseillers et intitul\u00e9e \u00ab\u00a0les d\u00e9fis des micro, tr\u00e8s petites et petites entreprises au Maroc : croissance, modernisation et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, indique le Conseil dans un communiqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, ladite \u00e9tude met en \u00e9vidence le r\u00f4le structurant des micro, tr\u00e8s petites et petites entreprises (micro\/TPE\/PE) qui constituent une composante essentielle du tissu entrepreneurial national, tant par leur poids d\u00e9mographique que par leur contribution sociale majeure \u00e0 l\u2019emploi, explique la m\u00eame source.<\/strong><\/p>\n

Elle examine les principaux d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9e cette cat\u00e9gorie d\u2019entreprises et formule des recommandations visant \u00e0 renforcer leur r\u00f4le en tant qu\u2019acteurs-cl\u00e9s du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du Royaume.<\/strong><\/p>\n

Un maillon essentiel de l\u2019\u00e9conomie nationale confront\u00e9 \u00e0 des fragilit\u00e9s structurelles<\/strong><\/p>\n

Les micro\/TPE\/PE constituent l\u2019ossature du tissu entrepreneurial national, repr\u00e9sentant plus de 98% des entreprises formelles dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 morale et assurant 56% des emplois d\u00e9clar\u00e9s dans le secteur priv\u00e9. Cependant, les impacts \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s restent en de\u00e7\u00e0 des attentes en termes de cr\u00e9ation de richesse et de contribution aux dynamiques productives<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que ces entreprises rencontrent d\u2019importantes difficult\u00e9s dans leur processus de croissance, de modernisation et d\u2019int\u00e9gration dans les cha\u00eenes de valeur. En t\u00e9moigne le taux de transition vers des tailles sup\u00e9rieures qui se situe \u00e0 des niveaux tr\u00e8s faibles : entre 2017 et 2022, 0,2% seulement des micro-entreprises ayant \u00e9volu\u00e9 vers le statut de TPE ou PE.<\/strong><\/p>\n

Les mouvements de r\u00e9gression restent \u00e9galement fr\u00e9quents, particuli\u00e8rement en p\u00e9riode de crise, avec pr\u00e8s de 15.658 d\u00e9faillances enregistr\u00e9es en 2024, presque toutes concernant des TPE.<\/strong><\/p>\n

En d\u00e9pit des r\u00e9formes initi\u00e9es par les pouvoirs publics, il est constat\u00e9 que ces entreprises continuent de faire face \u00e0 de multiples obstacles, limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 se transformer en v\u00e9ritables moteurs de d\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\n

De fait, une part importante de ces entreprises p\u00e2tit de carences manifestes en mati\u00e8re de capital humain, de capacit\u00e9 de gestion, de planification et de propension \u00e0 l’innovation.<\/strong><\/p>\n

Un nombre important de porteurs de petits projets se lancent dans l\u2019entrepreneuriat par n\u00e9cessit\u00e9 plut\u00f4t que par opportunit\u00e9, avec une utilisation encore limit\u00e9e de l\u2019outil digital et une forte d\u00e9pendance au march\u00e9 local.<\/strong><\/p>\n

Les plus petites structures peinent \u00e0 acc\u00e9der au financement, tandis que les startups ne trouvent pas toujours des dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins.<\/strong><\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019accompagnement non financier, pourtant essentiel pour renforcer leurs comp\u00e9tences et leur comp\u00e9titivit\u00e9, il demeure fragment\u00e9 et peu d\u00e9velopp\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 ces fragilit\u00e9s internes s\u2019ajoutent des contraintes structurelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement externe. Un acc\u00e8s aux march\u00e9s encore tr\u00e8s restreint, qu\u2019il s\u2019agisse de la commande publique, de l\u2019exportation ou de l\u2019int\u00e9gration avec les grandes entreprises.<\/strong><\/p>\n

La concurrence d\u00e9loyale de l\u2019informel p\u00e8se fortement sur leur activit\u00e9, de m\u00eame que les lourdeurs proc\u00e9durales. En outre, la confiance vis-\u00e0-vis de l\u2019administration fiscale reste fragile, malgr\u00e9 les efforts entrepris en mati\u00e8re de digitalisation, de simplification et de transparence des proc\u00e9dures.<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lais de paiement constituent une charge suppl\u00e9mentaire d\u00e9terminante pour la tr\u00e9sorerie de ces entreprises.<\/strong><\/p>\n

Enfin, le cadre juridique en vigueur ne r\u00e9pond pas suffisamment aux besoins et aux sp\u00e9cificit\u00e9s de ces entreprises, en particulier des startups.<\/strong><\/p>\n

Un train de mesures pour renforcer la r\u00e9silience et la croissance des micro\/TPE\/PE<\/strong><\/p>\n

Le CESE consid\u00e8re que les micro\/TPE\/PE n\u00e9cessitent une approche int\u00e9gr\u00e9e, combinant le renforcement de leurs capacit\u00e9s internes et l\u2019am\u00e9lioration de leur environnement externe.<\/strong><\/p>\n

La finalit\u00e9 est de renforcer leur r\u00e9silience et de soutenir leur croissance et modernisation, tout en assurant leur int\u00e9gration dans des \u00e9cosyst\u00e8mes dynamiques et inclusifs, align\u00e9s sur les strat\u00e9gies sectorielles nationales et arrim\u00e9s au chantier de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cet effet, le Conseil recommande notamment de regrouper l\u2019ensemble des dispositifs de soutien des micro\/TPE\/PE au sein d\u2019un cadre normatif unique, en acc\u00e9l\u00e9rant la mise en place du small business act et de confier \u00e0 une instance nationale ind\u00e9pendante la mission de suivi et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques en faveur des micro\/TPE\/PE.<\/strong><\/p>\n

Il appelle \u00e9galement \u00e0 assurer un d\u00e9ploiement territorial des mesures en mettant en place, en particulier, une cartographie nationale des besoins r\u00e9gionaux, aux fins de garantir la coh\u00e9rence et l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs, \u00e0 \u00e9largir l\u2019offre de formation destin\u00e9e aux porteurs de projets, en impliquant un r\u00e9seau \u00e9largi d\u2019associations d\u2019entrepreneurs, sur la base de cahiers des charges pr\u00e9cis ainsi qu’\u00e0 int\u00e9grer le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences entrepreneuriales et manag\u00e9riales dans les cursus scolaires et dans ceux de la formation professionnelle \u00e0 compl\u00e9ter par des stages d\u2019immersion en entreprise.<\/strong><\/p>\n

Le CESE sugg\u00e8re, en outre, de renforcer l\u2019acc\u00e8s au financement en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque cat\u00e9gorie d\u2019acteurs (micro-entreprises, TPE\/PME, startups), notamment en acc\u00e9l\u00e9rant la mise en \u0153uvre du dispositif de soutien d\u00e9di\u00e9 aux petites et moyennes entreprises pr\u00e9vu par la Charte de l\u2019investissement et en publiant les textes d\u2019application y aff\u00e9rents, de mettre en place un plan national int\u00e9gr\u00e9 d\u2019accompagnement non-financier, structur\u00e9 autour du small business act, combinant services de proximit\u00e9, partenariats avec des acteurs qualifi\u00e9s et formats modulables de soutien, ainsi que de faciliter l\u2019int\u00e9gration des micro\/TPE\/PE dans les cha\u00eenes de valeur et leur acc\u00e8s \u00e0 des march\u00e9s plus larges, en favorisant les alliances strat\u00e9giques et la mise en r\u00e9seau, tout en \u00e9largissant leur acc\u00e8s \u00e0 la commande publique via des quotas diff\u00e9renci\u00e9s par taille et des m\u00e9canismes de co-traitance.<\/strong><\/p>\n

L’institution plaide aussi pour la poursuite de l\u2019assainissement de l\u2019environnement des affaires en renfor\u00e7ant la lutte contre la corruption, en particulier le volet coercitif, en agissant contre la concurrence d\u00e9loyale de l\u2019informel et en acc\u00e9l\u00e9rant la simplification et la digitalisation des proc\u00e9dures et pour la conduite d’une \u00e9valuation \u00e0 mi-parcours de la r\u00e9forme fiscale en cours, afin d\u2019en mesurer les effets sur les micro\/TPE\/PE et d\u2019apporter les ajustements n\u00e9cessaires dans l\u2019optique d\u2019all\u00e9ger la charge pesant sur les plus petites unit\u00e9s, tout en renfor\u00e7ant la confiance entre l\u2019administration fiscale et ces entreprises.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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