{"id":44761,"date":"2024-08-28T09:45:06","date_gmt":"2024-08-28T08:45:06","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=44761"},"modified":"2024-08-28T10:26:29","modified_gmt":"2024-08-28T09:26:29","slug":"limportation-des-dechets-non-dangereux-est-reglementee-par-les-textes-legislatifs-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/limportation-des-dechets-non-dangereux-est-reglementee-par-les-textes-legislatifs-en-vigueur\/","title":{"rendered":"L’importation des d\u00e9chets non dangereux est r\u00e9glement\u00e9e par les textes l\u00e9gislatifs en vigueur"},"content":{"rendered":"
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L’importation des d\u00e9chets non dangereux est encadr\u00e9e par les dispositions<\/a> de la Convention de B\u00e2le sur le contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux et de leur \u00e9limination, telle que ratifi\u00e9e par le Maroc, et r\u00e9glement\u00e9e par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur, a indiqu\u00e9 le minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique et du D\u00e9veloppement durable.<\/strong><\/h2>\n

Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re rappelle que la Convention<\/a> de B\u00e2le relative au contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux et de leur \u00e9limination, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Maroc et publi\u00e9e au bulletin officiel n\u00b04892 le 19 avril 2001, par le biais du Dahir n\u00b092-96-1 et r\u00e9glement\u00e9 par les textes l\u00e9gislatifs et organisationnels en vigueur, notamment la loi n\u00b0 28-00 relative \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et leur \u00e9limination, ainsi que ses textes d’application et le d\u00e9cret n\u00b0 587-17-2 relatif \u00e0 la fixation des conditions et des moyens d’importation des d\u00e9chets, de leur exportation et de leur transport, \u00e0 travers le d\u00e9p\u00f4t d’un dossier contenant plusieurs documents d\u00e9termin\u00e9s en vertu de ce d\u00e9cret.<\/strong><\/p>\n

Faisant suite aux donn\u00e9es erron\u00e9es et aux all\u00e9gations diffus\u00e9es dans diff\u00e9rents supports m\u00e9diatiques et dans les r\u00e9seaux sociaux au sujet des d\u00e9chets import\u00e9s, et notamment les commentaires et les critiques adress\u00e9es aux parties administratives et gouvernementales qui g\u00e8rent les secteurs de l\u2019\u00c9nergie et de l’Environnement, et pour \u00e9clairer l’opinion publique sur l’op\u00e9ration de l’importation qui a fait objet de la controverse m\u00e9diatique, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique et du D\u00e9veloppement durable pr\u00e9cise que le commerce international des d\u00e9chets non dangereux est soumis \u00e0 une forte concurrence entre les entreprises internationales sp\u00e9cialis\u00e9es et les autres acteurs de ce secteur, notamment avec le d\u00e9veloppement croissant du recyclage et de la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets dans le cadre des \u00e9conomies verte et circulaire.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le Maroc fait partie des pays qui profitent de ce march\u00e9 international en important des d\u00e9chets plastiques, ferreux et des roues en caoutchouc d\u00e9chir\u00e9es afin de les recycler et de les valoriser comme mati\u00e8re premi\u00e8re ou compl\u00e9mentaire dans les domaines industriels et \u00e9nerg\u00e9tiques (comme la fabrication de canalisations destin\u00e9es \u00e0 l’assainissement liquide, \u00e0 l’irrigation au goutte \u00e0 goutte, bo\u00eetes en plastique, etc.<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre, le nombre d’autorisations d\u00e9livr\u00e9es aux entreprises importatrices de d\u00e9chets non dangereux pour la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ou industrielle a atteint 416 de 2016 jusqu’\u00e0 aujourd’hui.<\/strong><\/p>\n

Sachant que le Maroc se focalise sur l’importation des pays europ\u00e9ens disposant d’une haute qualit\u00e9 des syst\u00e8mes et des outils de tri et de traitement des d\u00e9chets, ce qui garantit un produit sans impact nuisible sur l’environnement et la sant\u00e9 des citoyens, souligne le communiqu\u00e9, pr\u00e9cisant que le Maroc est aussi consid\u00e9r\u00e9 parmi les pays avec un faible taux de d\u00e9chets import\u00e9s (d\u00e9chets non dangereux) par rapport \u00e0 d’autres pays ayant le m\u00eame niveau \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9livrance des autorisations pour importer des d\u00e9chets non dangereux est soumis \u00e0 une proc\u00e9dure administrative minutieuse et stricte, selon les dispositifs du d\u00e9cret susmentionn\u00e9, qui requiert obligatoirement la pr\u00e9sentation des documents d’analyses physiques et chimiques et des fiches techniques des d\u00e9chets import\u00e9s et leur source, et exige aussi l’avis des minist\u00e8res concern\u00e9s par le domaine de l’usage des d\u00e9chets faisant l’objet de la demande d’autorisation, la r\u00e9ponse favorable \u00e0 la demande d\u00e9pend de la v\u00e9rification de la n\u00e9cessit\u00e9 des industries nationales \u00e0 de tels d\u00e9chets en tant que mati\u00e8res premi\u00e8res ou compl\u00e9mentaires ou qu’elle est d’une faisabilit\u00e9 \u00e9conomique viable.<\/strong><\/p>\n

En plus, l’exploitation et le recyclage des composantes des d\u00e9chets non dangereux requiert des appareils appuy\u00e9s par des technologies avanc\u00e9es pour d\u00e9tecter et maitriser les \u00e9missions de gaz caus\u00e9es par la combustion, ce qui permet de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l’air et de ne pas endommager l’environnement et la sant\u00e9 publique.<\/strong><\/p>\n

Sur le plan \u00e9conomique et social, l’importation, le recyclage et la valorisation des d\u00e9chets non dangereux font partie des pr\u00e9occupations d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’acteurs \u00e9conomiques car il s’agit d’un processus rentable, peu co\u00fbteux et respectueux de l’environnement, et il renforce \u00e9galement la dynamique verte et circulaire de l’\u00e9conomie du pays.<\/strong><\/p>\n

Dans ce contexte, les cha\u00eenes de valorisation des d\u00e9chets concernent 13 domaines et sont porteuses d’un grand potentiel de cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e pour l’\u00e9conomie nationale, comme l’am\u00e9lioration de la balance commerciale et la cr\u00e9ation de plus de 9.500 emplois directs et indirects dans les industries sid\u00e9rurgiques, avec pour horizon la cr\u00e9ation d’au moins 60.000 opportunit\u00e9s d’emploi d’ici 2030.<\/strong><\/p>\n

De m\u00eame, la valorisation des d\u00e9chets et l\u2019utilisation de roues en caoutchouc contribuent \u00e0 r\u00e9duire la facture \u00e9nerg\u00e9tique en r\u00e9duisant le volume de devises n\u00e9cessaires pour importer du carburant avec plus de 20 dollars par tonne de combustible fossile.<\/strong><\/p>\n

Elle permet aussi de r\u00e9duire les \u00e9missions de certains polluants atmosph\u00e9riques et gaz \u00e0 effet de serre, afin que le recyclage des d\u00e9chets contribue au maintien de la qualit\u00e9 de l’air par rapport \u00e0 l’utilisation d’\u00e9nergie fossile en raison de la teneur en biomasse, en plus de cr\u00e9er des opportunit\u00e9s pour la main d’\u0153uvre nationale, dont plus de 300 emplois directs et indirects dans les cimenteries qui valorisent \u00e9nerg\u00e9tiquement ces d\u00e9chets.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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