{"id":44204,"date":"2024-07-24T12:51:49","date_gmt":"2024-07-24T11:51:49","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=44204"},"modified":"2024-07-24T11:29:49","modified_gmt":"2024-07-24T10:29:49","slug":"le-ministere-de-la-sante-et-les-syndicats-signent-un-accord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-ministere-de-la-sante-et-les-syndicats-signent-un-accord\/","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et les syndicats signent un accord"},"content":{"rendered":"

Le ministre de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a sign\u00e9, mardi sur d\u00e9l\u00e9gation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le proc\u00e8s-verbal d\u2019un accord<\/a> entre le minist\u00e8re et les syndicats repr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur de la sant\u00e9.<\/strong><\/h2>\n

Un communiqu\u00e9<\/a> du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale indique que cet accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec le syndicat national de la sant\u00e9, affili\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration D\u00e9mocratique du Travail, le Syndicat National de la Sant\u00e9 Publique, affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9mocratique du Travail, le syndicat ind\u00e9pendant des infirmiers, la F\u00e9d\u00e9ration nationale de la sant\u00e9, relevant de l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs du Maroc, la F\u00e9d\u00e9ration nationale du secteur de la sant\u00e9, affili\u00e9 \u00e0 l\u2019Union nationale du travail, et l\u2019Organisation d\u00e9mocratique de la sant\u00e9, relevant de l\u2019Organisation d\u00e9mocratique du travail. Cet accord intervient sur la base de l\u2019offre du gouvernement concernant le dossier revendicatif, soumise par le ministre aux organisations syndicales sur d\u00e9l\u00e9gation du chef du gouvernement le 12 juillet 2024.<\/strong><\/p>\n

La m\u00eame source ajoute que cette signature intervient \u00e9galement dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Hautes Instructions Royales visant \u00e0 concr\u00e9tiser le chantier de g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, pr\u00e9cisant que dans l\u2019objectif de r\u00e9aliser une r\u00e9forme radicale du syst\u00e8me national de la sant\u00e9 et de r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 cette r\u00e9forme, une r\u00e9vision globale de la gouvernance du syst\u00e8me de sant\u00e9, dans toutes ses composantes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, notamment par la r\u00e9habilitation des professionnels de la sant\u00e9 affect\u00e9s aux groupements sanitaires territoriaux et leur valorisation en consid\u00e9ration de leurs efforts visant \u00e0 fournir des services de sant\u00e9 \u00e0 la hauteur des aspirations des citoyens.<\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 rel\u00e8ve que cet accord intervient \u00e9galement en application des dispositions du proc\u00e8s-verbal de l\u2019accord du 29 d\u00e9cembre 2023, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer la situation des professionnels de la sant\u00e9, et des conclusions des r\u00e9unions tenues entre le gouvernement, repr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale, avec toutes les organisations syndicales dans le cadre d\u2019un traitement s\u00e9rieux et responsable des dossiers revendicatifs des professionnels de la sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Etant donn\u00e9 l\u2019importance du dialogue social et de son r\u00f4le dans l\u2019instauration de la paix sociale et sur la base des dispositions de l\u2019accord sign\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2022, sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement et qui a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les discussions sur certains points du dossier revendicatif en vue d\u2019am\u00e9liorer les conditions des professionnels de sant\u00e9, et en application des engagements du programme gouvernemental 2021-2026 qui a mis l\u2019accent sur l\u2019ouverture de canaux de dialogue avec les repr\u00e9sentants des personnels de la sant\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 convenu une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets au profit du personnel infirmier, toutes cat\u00e9gories confondues, et de 200 dirhams nets en faveur des personnels administratif et technique des professionnels de la sant\u00e9, en tant qu\u2019indemnit\u00e9 de risque dans le cadre des sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur et de mise en \u0153uvre des groupements sanitaires territoriaux, et qui sera d\u00e9caiss\u00e9e \u00e0 partir du 1er juillet 2025, en plus de la revalorisation pr\u00e9vue dans le cadre de l\u2019accord d\u2019avril 2024 entre le gouvernement et les centrales syndicales.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019am\u00e9liorer les conditions de promotion au profit des professionnels de la sant\u00e9 dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des textes d\u2019application de la fonction sanitaire, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019une commission sp\u00e9ciale \u00e0 cet effet qui entamera ses travaux \u00e0 partir de juillet 2024.<\/strong><\/p>\n

La m\u00eame source a not\u00e9 que le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 lancer une \u00e9tude sur la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau grade pour toutes les cat\u00e9gories des professionnels de la sant\u00e9, en lien avec la r\u00e9forme des syst\u00e8mes de retraite, et \u00e0 organiser des concours professionnels internes en fonction des besoins annuels du secteur en comp\u00e9tences dans le domaine de la sant\u00e9, dans le cadre des statuts des groupements sanitaires territoriaux, et en adoptant la formule optimale de calcul de la valeur des indemnit\u00e9s de garde et de permanence au profit des professionnels de sant\u00e9, tout en \u0153uvrant pour une r\u00e9vision de leur valeur dans le cadre d\u2019une commission sp\u00e9ciale qui sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet et qui d\u00e9butera ses travaux \u00e0 partir du mois de juillet.<\/strong><\/p>\n

Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019accord pr\u00e9voit aussi le versement d\u2019une indemnit\u00e9 sp\u00e9ciale pour l\u2019engagement au sein des programmes de sant\u00e9 au profit de tous les professionnels de la sant\u00e9, y compris la m\u00e9decine de famille, la m\u00e9decine des addictions, les unit\u00e9s de la m\u00e9decine du travail, les traitements ambulatoires et les commissions m\u00e9dicales r\u00e9gionales, tout en \u0153uvrant pour encadrer ce processus avec un texte r\u00e9glementaire et acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation du d\u00e9cret relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une indemnit\u00e9 au profit des professionnels de la sant\u00e9 concernant les t\u00e2ches relatives \u00e0 l\u2019encadrement et \u00e0 la formation.<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement a \u00e9galement consenti d\u2019ajouter des ann\u00e9es au profit de certaines cat\u00e9gories d\u2019infirmiers et de techniciens de la sant\u00e9, y compris les infirmiers qui ont chang\u00e9 de cadre en administrateurs et ceux qui sont revenues \u00e0 leur cadre d\u2019origine, dans le cadre d\u2019une commission qui commencera ses travaux \u00e0 partir de ce mois de juillet avec l\u2019ensemble des intervenants, de mani\u00e8re \u00e0 garantir une solution radicale et applicable \u00e0 ce dossier.<\/strong><\/p>\n

Selon le communiqu\u00e9, le dossier des laur\u00e9ats de l\u2019Ecole nationale de la sant\u00e9 publique et de l\u2019ancien Institut national d\u2019administration de la sant\u00e9 sera \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 travers une commission qui d\u00e9butera ses travaux \u00e0 partir de ce mois de juillet, tout en acc\u00e9l\u00e9rant la cr\u00e9ation du cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 en faveur des personnels infirmiers et techniciens de sant\u00e9 et son adaptation aux dispositions du d\u00e9cret de 2017 et ce, dans le cadre de la poursuite de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me Licence-Master-Doctorat \u00ab\u00a0LMD\u00a0\u00bb dans le secteur de la sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 en outre convenu de prolonger les d\u00e9lais d\u2019int\u00e9gration des administrateurs titulaires d\u2019un dipl\u00f4me de premier niveau aux \u00e9tudes param\u00e9dicales dans les cadres du corps des infirmiers et techniciens de la sant\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, et de cr\u00e9er des statuts des professionnels de la sant\u00e9 dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des textes relatifs aux groupements sanitaires territoriaux et de l\u2019application des dispositions de la loi relative aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9, outre le r\u00e8glement du dossier des risques professionnels pour la cat\u00e9gorie des enseignants chercheurs et des fonctionnaires du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale, en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2.99.649 relatif \u00e0 la protection et l\u2019indemnisation de certaines cat\u00e9gories de fonctionnaires du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 contre les risques professionnels.<\/strong><\/p>\n

Selon la m\u00eame source, un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9 pour les professionnels de la sant\u00e9 sera adopt\u00e9 en tenant compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur et en assurant la continuit\u00e9 du fonctionnement des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Cette mesure sera examin\u00e9e dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi relative aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9, notamment l\u2019article 13.<\/strong><\/p>\n

Il sera \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une commission sp\u00e9ciale pour discuter des moyens de versement d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration au profit des \u00e9tudiants des Instituts Sup\u00e9rieurs des Professions Infirmi\u00e8res et Techniques de Sant\u00e9 au sein des groupements territoriaux de sant\u00e9, ainsi qu\u2019une commission sp\u00e9ciale pour examiner le dossier des m\u00e9decins du travail \u00e0 partir du mois de juillet.<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne le statut juridique des professionnels de la sant\u00e9, poursuit la m\u00eame source, un engagement a \u00e9t\u00e9 pris pour pr\u00e9server tous les droits et acquis des professionnels de la sant\u00e9 dans la fonction publique tout en ajoutant de nouveaux acquis dans le cadre du service de sant\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9s par les lois r\u00e9gissant le syst\u00e8me de sant\u00e9, lors de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre des textes d\u2019application de ces textes dans le cadre d\u2019une approche participative apr\u00e8s consensus avec les instances syndicales.<\/strong><\/p>\n

Selon le m\u00eame communiqu\u00e9, la loi relative aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 permettra aux professionnels de la sant\u00e9 de garder leur statut d\u2019agent public et de b\u00e9n\u00e9ficier de tous les droits fondamentaux garantis par la Constitution et les textes l\u00e9gislatifs en vigueur, notamment le Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, en int\u00e9grant ces garanties dans les textes d\u2019application des m\u00e9tiers de sant\u00e9, en payant les salaires des professionnels de la sant\u00e9 sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat \u2013 chapitre des d\u00e9penses de personnel \u2013 par la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale du Royaume conform\u00e9ment aux textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur en leur accordant des postes financiers permanents, en maintenant le statut administratif actuel \u00e9tabli dans le Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/strong><\/p>\n

Seront \u00e9galement maintenus l\u2019exercice de la fonction, le rattachement et l\u2019arr\u00eat temporaire du travail (mise \u00e0 disposition), dans le cadre des textes d\u2019application de la Loi relative aux m\u00e9tiers de sant\u00e9, de m\u00eame que le syst\u00e8me disciplinaire et les garanties pr\u00e9vues dans le Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique qui seront am\u00e9lior\u00e9s dans le cadre des textes d\u2019application destin\u00e9s aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu de b\u00e9n\u00e9ficier de tous les cong\u00e9s administratifs et sanitaires; cong\u00e9 de naissance, d\u2019allaitement, de paternit\u00e9, sans solde, exceptionnels et sabbatiques, et de les autoriser dans le cadre des textes d\u2019application adopt\u00e9s, avec la possibilit\u00e9 de les am\u00e9liorer dans le cadre de la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur et de la nature des t\u00e2ches.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, parmi les points inclus dans cet accord figure le projet de d\u00e9cret sur la mobilit\u00e9 des professionnels de la sant\u00e9 qui devrait \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 selon une approche participative, avec des garanties de permettre des affectations \u00e0 des postes permanents (affectations actuelles), avec des incitations li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme m\u00e9dical r\u00e9gional et un consensus sur la mobilit\u00e9 des professionnels de la sant\u00e9, et en maintenant les m\u00eames mesures li\u00e9es \u00e0 l\u2019interruption d\u00e9finitive du travail, en particulier celles li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mission l\u00e9galement accept\u00e9e, au licenciement, \u00e0 la r\u00e9vocation, \u00e0 la retraite et au d\u00e9c\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019adopter le concours comme m\u00e9canisme essentiel pour le recrutement des professionnels de la sant\u00e9 dans les groupements territoriaux de sant\u00e9 et de faire b\u00e9n\u00e9ficier le personnel de l\u2019administration centrale des m\u00eames droits et avantages accord\u00e9s aux travailleurs des groupements territoriaux de sant\u00e9, des deux agences, de la Haute autorit\u00e9 de la sant\u00e9 et l\u2019Institut Pasteur et ce, dans le cadre de la r\u00e9vision de leurs missions et de leur r\u00e9glementation.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame convenu de mettre en place une Autorit\u00e9 nationale ou Autorit\u00e9s nationales des infirmiers et techniciens de sant\u00e9 dans le cadre de la restructuration du syst\u00e8me national de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9laborer un guide de r\u00e9f\u00e9rence des emplois et des comp\u00e9tences, selon une approche participative, alors que la Fondation Hassan II pour la Promotion des oeuvres Sociales au profit du Personnel du Secteur Public de la Sant\u00e9 sera charg\u00e9e de lancer et de renforcer un ensemble de services destin\u00e9s notamment aux professionnels de la sant\u00e9 retrait\u00e9s et aux ayants droit.<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale et les organisations syndicales signataires de l\u2019accord se sont engag\u00e9s \u00e0 \u0153uvrer avec s\u00e9rieux et responsabilit\u00e9 pour la r\u00e9ussite des diff\u00e9rents projets de r\u00e9forme du syst\u00e8me national de sant\u00e9 dans le cadre du Haut Chantier Royal sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, et \u00e0 poursuivre la mobilisation pour mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier de r\u00e9habilitation du syst\u00e8me de sant\u00e9, en particulier celles qui s\u2019inscrivent dans le cadre du pilier d\u2019instauration d\u2019une bonne gouvernance dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Les partenaires sociaux se sont engag\u00e9s de contribuer dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 en coordination avec le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale, tout en exprimant la d\u00e9termination \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des textes d\u2019application du syst\u00e8me de sant\u00e9 selon la m\u00eame approche participative adopt\u00e9e pour l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des textes l\u00e9gislatifs r\u00e9gissant le syst\u00e8me de sant\u00e9, dans le cadre d\u2019un climat de dialogue constructif et responsable.<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la m\u00eame source, les partenaires sociaux se sont engag\u00e9s \u00e0 assurer un climat de travail favorable et \u00e0 mobiliser tous le personnel du secteur de la sant\u00e9 et de la protection sociale afin qu\u2019ils redoublent d\u2019efforts pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9forme du syst\u00e8me national de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019engagement de toutes les parties \u00e0 poursuivre un dialogue responsable et constructif sur toutes les questions li\u00e9es au syst\u00e8me national de sant\u00e9 et \u00e0 la valorisation des ressources humaines.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a sign\u00e9, mardi sur d\u00e9l\u00e9gation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le proc\u00e8s-verbal d\u2019un accord entre le minist\u00e8re et les syndicats repr\u00e9sent\u00e9s dans le secteur de la sant\u00e9. Un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale indique que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":34870,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[26,54,24],"tags":[6214,14918,8110],"yst_prominent_words":[571,1905,1936,4357,386,4208,1113],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Khalid-Ait-Taleb-1.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44204"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44204"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44205,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44204\/revisions\/44205"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34870"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44204"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=44204"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=44204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}