{"id":40442,"date":"2024-02-23T16:00:00","date_gmt":"2024-02-23T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=40442"},"modified":"2024-02-23T16:00:00","modified_gmt":"2024-02-23T15:00:00","slug":"la-responsabilisation-en-finances-publiques-occupe-une-place-centrale-dans-la-consolidation-des-piliers-de-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/la-responsabilisation-en-finances-publiques-occupe-une-place-centrale-dans-la-consolidation-des-piliers-de-letat-de-droit\/","title":{"rendered":"La responsabilisation en finances publiques occupe une place centrale dans la consolidation des piliers de l\u2019Etat de droit"},"content":{"rendered":"
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La question de la responsabilisation en finances publiques occupe une place centrale dans la consolidation des piliers de l\u2019Etat de droit, et repr\u00e9sente une dimension essentielle de la pratique d\u00e9mocratique en mati\u00e8re de gestion de la chose publique, a affirm\u00e9, jeudi \u00e0 Rabat, le Premier Pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui.<\/strong><\/h2>\n

\u201cSi la responsabilit\u00e9 des gestionnaires<\/a> publics lors de l\u2019exercice de leurs fonctions peut \u00eatre soulev\u00e9e dans le domaine de gestion des finances publiques dans le cadre des diff\u00e9rents types de responsabilit\u00e9s traditionnelles, politiques, civiles, disciplinaires et p\u00e9nales, les responsabilit\u00e9s qui peuvent \u00eatre engag\u00e9es, de mani\u00e8re directe ou indirecte, par les ISC rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re, en tant qu\u2019institutions professionnelles neutres, sp\u00e9cialis\u00e9es et cr\u00e9dibles dans leurs interventions\u201d, a soulign\u00e9 Mme El Adaoui, lors d\u2019un colloque international organis\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de la Cour des comptes, sous le Haut patronage de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, autour du th\u00e8me \u201cLes r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 devant les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC), \u00e9tat des lieux et perspectives\u201d.<\/strong><\/p>\n

Elle a, en outre, soulign\u00e9 l\u2019attention<\/a> particuli\u00e8re que ne cesse de porter SM le Roi Mohammed VI \u00e0 la cons\u00e9cration des bases de la bonne gouvernance, de la transparence et de la reddition des comptes en mati\u00e8re de gestion de la chose publique, et au r\u00f4le pionnier des ISC financiers et comptables dans la r\u00e9alisation de cet objectif.<\/strong><\/p>\n

Au del\u00e0 des diff\u00e9rences entre les ISC des finances publiques de par leur nature, ces institutions convergent toutes vers le m\u00eame objectif, qui consiste \u00e0 relever les disparit\u00e9s par rapports aux r\u00e8gles, et les dysfonctionnements et violations au vu des lois et syst\u00e8mes, outre l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9, de la comp\u00e9tence, et de l\u2019\u00e9conomie dans la gestion financi\u00e8re, de mani\u00e8re \u00e0 permettre, selon les cas, de prendre des mesures correctives, d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s ou adopter des mesures \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9viter ou rendre extr\u00eamement difficile la reproduction de telles pratiques, a-t-elle poursuivi.<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre, elle a mis l\u2019accent sur l\u2019imp\u00e9ratif de capitaliser sur le caract\u00e8re pluraliste de la communaut\u00e9 internationale des ISC et des valeurs partag\u00e9es par les membres de l\u2019Organisation Internationale des Institutions Sup\u00e9rieures de Contr\u00f4le des Finances Publiques (INTOSAI), afin de renforcer davantage les liens d\u2019amiti\u00e9, de coop\u00e9ration professionnelle et de partenariat entre les \u00e9tablissements concern\u00e9s, notamment \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement des domaines de partage et de communication, et l\u2019\u00e9change des diff\u00e9rentes exp\u00e9riences li\u00e9es au champ et au domaine de responsabilit\u00e9 des gestionnaires publics, aux r\u00e8gles de son attribution et \u00e0 leur impact sur l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques.<\/strong><\/p>\n

Pour le pr\u00e9sident de l\u2019INTOSAI, Bruno Dantas, cette rencontre constitue une opportunit\u00e9 de d\u00e9bat autour de l\u2019\u00e9tablissement de cadres l\u00e9gislatifs et professionnels de redevabilit\u00e9 et de responsabilisation, notamment dans les administrations publiques afin de garantir une bonne gouvernance, notant que les Institutions de contr\u00f4le \u0153uvrent dans le cadre de missions qui doivent \u00eatres r\u00e9gies par des principes clairs ayant des points communs \u00e0 tous les pays afin d\u2019apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 la gestion de la chose publique.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir not\u00e9 que les Instances de contr\u00f4le \u0153uvrent \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice au sein des soci\u00e9t\u00e9s, M. Dantas, \u00e9galement pr\u00e9sident de la Cour des comptes f\u00e9d\u00e9rale du Br\u00e9sil, a assur\u00e9 que l\u2019ind\u00e9pendance de ces instances renforce leur cr\u00e9dibilit\u00e9, appelant \u00e0 organiser des sessions de formation au profit des gestionnaires publics \u00e0 m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer leurs connaissances juridiques, en vue de parvenir \u00e0 une gestion efficace.<\/strong><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqu\u00e9 dans une allocution, lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance, tenue autour de \u201cla responsabilisation des gestionnaires publics devant les ISC, fondements et principes\u201d, que la dynamique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et \u00e9volutives dans laquelle est engag\u00e9 le Maroc, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres pays, requiert d\u2019accompagner et d\u2019optimiser les politiques publiques, en se basant sur des syst\u00e8mes de responsabilit\u00e9 dans les ISC.<\/strong><\/p>\n

Concernant les politiques publiques, M. Lekjaa a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019op\u00e9rer un rapprochement entre les secteurs public et priv\u00e9, et d\u2019adopter les principes de d\u00e9l\u00e9gation et de responsabilit\u00e9 afin de d\u00e9velopper l\u2019administration avec l\u2019implication de tous les acteurs concern\u00e9s par l\u2019op\u00e9ration de contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n

Il a not\u00e9, dans ce sens, que le Maroc a connu une grande \u00e9volution dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques, en ce sens que le Royaume dispose d\u2019un registre social national permettant aux institutions de cerner les besoins li\u00e9s au citoyen.<\/strong><\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du premier Pr\u00e9sident de la Cour des comptes fran\u00e7aise, Gilles Miller a, de son c\u00f4t\u00e9, jet\u00e9 la lumi\u00e8re sur les difficult\u00e9s et les d\u00e9fis auxquelles sont confront\u00e9es les ISC, notamment la multiplicit\u00e9 de leurs mod\u00e8les juridiques et r\u00e9glementaires, appelant \u00e0 d\u00e9finir les concepts et les fonctions de ces organes.<\/strong><\/p>\n

Les ISC \u0153uvrent \u00e0 renforcer leurs relations avec les gestionnaires publics qui constituent le maillon essentiel dans l\u2019op\u00e9ration de contr\u00f4le, a-t-il relev\u00e9, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter les nouvelles technologies et la digitalisation des op\u00e9rations de contr\u00f4le des \u00e9tablissements publics.<\/strong><\/p>\n

Cette rencontre vise \u00e0 approfondir le d\u00e9bat sur les moyens de renforcer le contr\u00f4le face aux d\u00e9fis auxquels les ISC sont confront\u00e9es, principalement ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des environnements institutionnels de ces institutions et aux mutations profondes que conna\u00eet la gestion publique, outre la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux exigences de responsabilisation et de poursuite disciplinaire justes.<\/strong><\/p>\n

Ce colloque a connu la participation de plusieurs responsables des institutions de contr\u00f4le relevant de l\u2019Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques, outre la pr\u00e9sence de responsables minist\u00e9riels et de repr\u00e9sentants d\u2019institutions constitutionnelles et de la soci\u00e9t\u00e9 civile marocains.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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