{"id":39356,"date":"2024-01-23T11:00:53","date_gmt":"2024-01-23T10:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=39356"},"modified":"2024-01-23T13:12:38","modified_gmt":"2024-01-23T12:12:38","slug":"le-teletravail-une-nouvelle-realite-qui-necessite-un-encadrement-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-teletravail-une-nouvelle-realite-qui-necessite-un-encadrement-juridique\/","title":{"rendered":"Le t\u00e9l\u00e9travail: une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 qui n\u00e9cessite un encadrement juridique"},"content":{"rendered":"

Le t\u00e9l\u00e9travail, l’un des nouveaux modes de travail en plein essor au Maroc et dans le monde entier, est le fruit de l’\u00e9volution des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Son adoption a cependant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles qui appellent un encadrement juridique afin de prot\u00e9ger \u00e0 la fois le t\u00e9l\u00e9travailleur et l’employeur.<\/strong><\/h2>\n
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Les experts<\/a> d\u00e9finissent le t\u00e9l\u00e9travail comme \u00e9tant le travail effectu\u00e9 en dehors des locaux de l’entreprise ou des administrations publiques. Il peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 depuis le domicile du salari\u00e9 ou dans un autre lieu convenu entre l’employeur et le travailleur \u00e0 distance, en utilisant les NTIC.<\/strong><\/p>\n

Au Maroc, le t\u00e9l\u00e9travail n’a commenc\u00e9 \u00e0 se r\u00e9pandre qu’apr\u00e8s l’apparition de la pand\u00e9mie du COVID-19 et la mise en place du confinement g\u00e9n\u00e9ral comme mesure pr\u00e9ventive pour limiter la propagation de ce virus contagieux.<\/strong><\/p>\n

Personne n’aurait imagin\u00e9 que cette crise<\/a> sanitaire mondiale ouvrirait de nouvelles perspectives dans divers domaines, constituant ainsi une r\u00e9volution mentale collective dans la conception et la pratique de plusieurs secteurs et activit\u00e9s, y compris le domaine du travail.<\/strong><\/p>\n

La fin de la pand\u00e9mie du COVID-19 a marqu\u00e9 l’av\u00e8nement d’une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 en mati\u00e8re d’opportunit\u00e9s d’emploi avec l’\u00e9largissement de ses perspectives, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l’expansion des domaines d’utilisation des NTIC, qui englobent tous les aspects de la vie humaine.<\/strong><\/p>\n

Cette \u00e9volution a incit\u00e9 de nombreuses entreprises \u00e0 opter pour le t\u00e9l\u00e9travail, que ce soit sur proposition des employeurs ou \u00e0 la demande des employ\u00e9s eux-m\u00eames, compte tenu des avantages qu’offre cette nouvelle forme de travail aux deux parties.<\/strong><\/p>\n

Selon les r\u00e9sultats de la consultation lanc\u00e9e \u00e0 ce sujet en avril 2022 par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) \u00e0 travers sa plateforme digitale participative \u00ab\u00a0Ouchariko\u00a0\u00bb, 81,6% des internautes (sur un total de 27.638 personnes ayant interagi avec le sujet) ont consid\u00e9r\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail comme une opportunit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie de temps et d\u2019argent sur les transports.<\/strong><\/p>\n

De m\u00eame, plus de la moiti\u00e9 des r\u00e9pondants ont estim\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9travail leur a permis de r\u00e9duire leur niveau de stress, d\u2019avoir plus d\u2019autonomie dans la gestion des t\u00e2ches ainsi qu\u2019une meilleure concentration. En termes de perspectives, la majorit\u00e9 des r\u00e9pondants au sondage (89%) pensent que le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019imposera comme une nouvelle tendance au Maroc. Parmi ces personnes, 64,4% affirment que le t\u00e9l\u00e9travail devrait \u00eatre pratiqu\u00e9 en alternance avec le travail en pr\u00e9sentiel.<\/strong><\/p>\n

En d\u00e9pit des avantages que repr\u00e9sente ce mode de travail, il n’a pas \u00e9t\u00e9 exempt d\u2019inconv\u00e9nients r\u00e9pertori\u00e9s par le CESE dans un rapport. En fait, les horaires de travail non d\u00e9limit\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s par 61% des r\u00e9pondants au sondage comme des inconv\u00e9nients du t\u00e9l\u00e9travail. Aussi, 50% des sond\u00e9s ont point\u00e9 du doigt l\u2019absence d\u2019une s\u00e9paration entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

D\u2019autres inconv\u00e9nients ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s par les participants au sondage, \u00e0 savoir les difficult\u00e9s d\u2019encadrement et d\u2019orientation (26,5%) ainsi que le sentiment d\u2019isolement par rapport \u00e0 l\u2019environnement du travail (26,2%).<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour effectuer le t\u00e9l\u00e9travail, 64% des r\u00e9pondants estiment avoir eu besoin d\u2019investir dans du mat\u00e9riel pour pouvoir t\u00e9l\u00e9travailler et 81% des sond\u00e9s consid\u00e8rent la connexion Internet comme un investissement n\u00e9cessaire pour le t\u00e9l\u00e9travail.<\/strong><\/p>\n

Il va sans dire que le d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9travail au sein des organisations a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des probl\u00e9matiques juridiques qui m\u00e9ritent de faire l’objet d’une r\u00e9flexion approfondie pour r\u00e9glementer ce type de travail.<\/strong><\/p>\n

Dans ce contexte, Ahmed Bouharrou, expert en relations professionnelles et l\u00e9gislation du travail, a expliqu\u00e9, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 la MAP, que le Code du travail et ses textes d’application ainsi que la loi sur les accidents du travail se contentent d’encadrer les relations et les conditions de travail li\u00e9es au travail permanent et au travail \u00e0 temps partiel, au travail temporaire et \u00e0 la sous-traitance.<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9glementation actuelle n’inclut par les diff\u00e9rentes formes nouvelles d’emploi, consid\u00e9r\u00e9es comme des formes de travail non conventionnelles telles que le t\u00e9l\u00e9travail, le travail intermittent, le travail via les plateformes, le travail para-subordonn\u00e9, etc., a-t-il not\u00e9.<\/strong><\/p>\n

M. Bouharrou, auteur de nombreuses publications en mati\u00e8re de l\u00e9gislation du travail et de relations professionnelles, a encore pr\u00e9cis\u00e9 que la l\u00e9gislation actuelle n\u2019interdit pas le travail \u00e0 distance de mani\u00e8re permanente ou temporaire, conform\u00e9ment au principe de la volont\u00e9 des parties contractantes.<\/strong><\/p>\n

De plus, la plupart des dispositions l\u00e9gales, que ce soit celles incluses dans la Loi des obligations et contrats ou dans le Code du travail, peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es aux relations de travail \u00e0 distance.<\/strong><\/p>\n

Cependant, pour M. Bouharrou, la pratique du t\u00e9l\u00e9travail dans le cadre juridique actuel pose plusieurs probl\u00e9matiques, notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir le t\u00e9l\u00e9travailleur et de le distinguer des autres cat\u00e9gories professionnelles similaires.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit \u00e9galement de d\u00e9finir les t\u00e2ches pouvant \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail, l’absence d’un cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 (contrat de t\u00e9l\u00e9travail) fixant avec pr\u00e9cision les conditions de ce mode de travail, outre l’\u00e9tablissement de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour le travail \u00e0 distance et le contr\u00f4le du rendement du t\u00e9l\u00e9travailleur.<\/strong><\/p>\n

M. Bouharrou a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9terminer les p\u00e9riodes pendant lesquelles les accidents dont est victime le t\u00e9l\u00e9travailleur peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des accidents de travail.<\/strong><\/p>\n

Parmi ces probl\u00e9matiques figurent aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir les p\u00e9riodes pendant lesquelles la direction de l’entreprise ne peut contacter le t\u00e9l\u00e9travailleur pour \u00e9viter de le d\u00e9ranger durant ses heures libres, le suivi de l’\u00e9tat de sant\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs, outre la protection des donn\u00e9es personnelles du travailleur \u00e0 distance et des images de son lieu de travail \u00e0 l’int\u00e9rieur de son domicile, en cas d’utilisation de moyens de communication audiovisuels \u00e0 distance.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit en outre de r\u00e9glementer les m\u00e9thodes d’inspection et de contr\u00f4le et d’adopter le principe de l’\u00e9galit\u00e9 des salaires et des professions entre les t\u00e9l\u00e9travailleurs et les travailleurs pr\u00e9sentiels, a-t-il d\u00e9taill\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Pour M. Bouharrou, ces \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux diff\u00e9rents aspects de la relation de travail dans le cas du t\u00e9l\u00e9travail peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s soit dans le cadre de lois sp\u00e9cifiques, soit \u00e0 partir du Code du travail, dans le cadre d’une l\u00e9gislation officielle.<\/strong><\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre \u00e9galement pris en compte dans le cadre d’une loi sur le travail contractuel, c’est-\u00e0-dire par le biais d’une convention collective-cadre conclue entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats les plus repr\u00e9sentatifs des travailleurs.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le t\u00e9l\u00e9travail, l’un des nouveaux modes de travail en plein essor au Maroc et dans le monde entier, est le fruit de l’\u00e9volution des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Son adoption a cependant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles qui appellent un encadrement juridique afin de prot\u00e9ger \u00e0 la fois le t\u00e9l\u00e9travailleur et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":39357,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[26,54,24],"tags":[12955],"yst_prominent_words":[571,3474,69,630],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/teletravail.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39356"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39356"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39356\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39358,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39356\/revisions\/39358"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/39357"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39356"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39356"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39356"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=39356"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}