{"id":38612,"date":"2024-01-02T15:15:14","date_gmt":"2024-01-02T14:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=38612"},"modified":"2024-01-02T15:52:07","modified_gmt":"2024-01-02T14:52:07","slug":"daam-sakane-demarrage-de-laide-direct-au-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/daam-sakane-demarrage-de-laide-direct-au-logement\/","title":{"rendered":"DAAM SAKANE : D\u00e9marrage de l’aide direct au logement"},"content":{"rendered":"
\n

Conform\u00e9ment aux Hautes Instructions Royales, visant l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et d\u2019habitat des citoyennes et des citoyens, le nouveau programme <\/strong>d\u2019aide directe au logement est entr\u00e9 en vigueur d\u00e8s janvier 2024.<\/strong><\/h2>\n

A cette occasion, Madame Fatima Ezzahra EL MANSOURI, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire National, de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de la Politique de<\/strong>
\nla Ville, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00abLe dispositif d\u2019Aide directe au logement est d\u00e9sormais op\u00e9rationnel d\u00e8s janvier 2024. Ainsi, le lancement effectif de la plateforme digitalis\u00e9e \u00abDAAM SAKANE<\/a> \u00bb permettra aux citoyennes et citoyens marocains \u00e9ligibles, futurs acqu\u00e9reurs de logements, de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide directe au logement, lanc\u00e9e par Sa Majest\u00e9 le Roi, Que Dieu l\u2019Assiste, le 17 octobre 2023\u00a0\u00bb. \u00abA travers la mise en place de ce nouveau dispositif, notre objectif est de r\u00e9pondre \u00e0 une grande demande exprim\u00e9e \u00e0 la fois par la classe sociale \u00e0 faible revenu et la classe moyenne pour les aider \u00e0 acqu\u00e9rir un logement<\/strong>
\nd\u00e9cent et de qualit\u00e9\u00bb.<\/strong><\/p>\n

La plateforme \u00ab\u00a0www.daamsakane.ma\u00a0<\/a>\u00bb permettra d\u2019assurer le partage des donn\u00e9es entre les diff\u00e9rents partenaires pour la mise en \u0153uvre de ce programme, dans<\/strong>
\nles d\u00e9lais impartis. Dans le cadre de la simplification des proc\u00e9dures, le parcours client dudit dispositif ainsi que les diff\u00e9rents services offerts sont totalement digitalis\u00e9s. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent s\u2019inscrire en ligne et suivre leurs dossiers \u00e0 travers la plateforme<\/strong>
\nweb ou \u00e0 travers une application mobile.<\/strong><\/p>\n

La mise en \u0153uvre du dispositif d\u2019Aide directe au logement a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la CDG\/ CNRA qui assurera la gestion mandat\u00e9e du programme et veillera \u00e0 son impl\u00e9mentation. Ce partenariat permettra de capitaliser sur les plateformes organisationnelles et techniques ainsi que l\u2019expertise d\u00e9velopp\u00e9e par la Caisse Nationale de Retraites et d\u2019Assurances, en mati\u00e8re de gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des programmes sociaux pour le compte de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n

Le notaire jouera \u00e9galement un r\u00f4le important pour la s\u00e9curisation de la transaction immobili\u00e8re et l\u2019octroi de l\u2019aide directe au logement, \u00e0 travers une plateforme s\u00e9curis\u00e9e appartenant \u00e0 l\u2019Ordre des Notaires. A rappeler, \u00e0 ce titre, qu\u2019une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, le 20 d\u00e9cembre 2023, par Madame Fatima Ezzahra EL <\/strong>MANSOURI et le Conseil National de l\u2019Ordre des Notaires du Maroc. Ce partenariat vise \u00e0 assurer l\u2019accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, \u00e0 travers tout le Royaume, tout au long du processus d\u2019octroi de l\u2019aide directe au logement (2024-2028).<\/strong><\/p>\n

Elle permettra \u00e9galement l\u2019application d\u2019une tarification globale des notaires n\u2019exc\u00e9dant pas 2.500DH TTC, au lieu d\u2019environ 6000DH TTC. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l\u2019ensemble du processus, depuis l\u2019\u00e9tablissement du compromis de vente jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention du certificat de propri\u00e9t\u00e9, et ce en faveur des citoyens d\u00e9sirant acqu\u00e9rir un logement dont le prix de vente est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300.000 DH TTC.<\/strong><\/p>\n

Autre nouveaut\u00e9, la loi de finances 2024 a introduit de nouvelles dispositions concernant le programme d\u2019aide directe au logement (2024-2028). En effet, l’article 10<\/strong>
\nde cette loi, qui modifie et compl\u00e8te les dispositions de l’article 8 de la loi de finances n\u00b0 50-22 pour l’ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023, promulgu\u00e9e par le dahir n\u00b0 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 d\u00e9cembre 2022), met en lumi\u00e8re plusieurs points cl\u00e9s pour la mise en \u0153uvre du programme de \u00ab\u00a0l\u2019aide pour le soutien au logement \u00bb. D\u2019une part, il clarifie les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour le logement. Ainsi, le bien immobilier \u00e0 acqu\u00e9rir doit faire l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re vente et doit \u00eatre dot\u00e9 d’unpermis d’habiter \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et doit comporter au minimum deux pi\u00e8ces. Il pr\u00e9cise que l’affectation du logement pour habitation principale doit perdurer pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat de vente d\u00e9finitif. D\u2019autre part, concernant le volet de la d\u00e9finition de l’habitation principale, l\u2019Article 10 stipule que le logement ne doit pas \u00eatre lou\u00e9 ou affect\u00e9 \u00e0 un usage professionnel.<\/strong><\/p>\n

Pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, ils doivent conserver les logements en question au Maroc pendant cinq (5) ann\u00e9es au titre de leur habitation au Maroc, ou les mettre, \u00e0 titre gratuit, \u00e0 disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants en ligne directe au premier degr\u00e9. Par ailleurs, l\u2019Article 10 clarifie les modalit\u00e9s de restitution du montant de l’aide directe au logement. En cas de non-conclusion du contrat de vente d\u00e9finitif, la restitution du montant de l’aide est assur\u00e9e par le notaire. En cas de cession du logement avant l’expiration de la dur\u00e9e de cinq (5) ann\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de restituer le montant de l’aide.<\/strong><\/p>\n

A rappeler que ce nouveau programme vise \u00e0 renforcer le pouvoir d\u2019achat des acqu\u00e9reurs, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019une aide directe aux classes sociales et \u00e0 la classe moyenne d\u2019un montant de 100.000DH pour l\u2019achat d\u2019un logement \u00e0 un prix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300.000 DH TTC et de 70\u00a0000 DH pour l\u2019achat d\u2019un logement dont le prix est sup\u00e9rieur \u00e0 300\u00a0000DH TTC et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 700\u00a0000DH TTC.<\/strong>
\nEn boostant la demande, ce nouveau dispositif permettra \u00e9galement de relancer le secteur de l\u2019immobilier, de cr\u00e9er de l\u2019emploi et d\u2019encourager l\u2019investissement, \u00e0 la fois, au profit des petits et moyens promoteurs que des grands op\u00e9rateurs du secteur.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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