{"id":38033,"date":"2023-12-19T10:00:29","date_gmt":"2023-12-19T09:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=38033"},"modified":"2023-12-19T10:14:26","modified_gmt":"2023-12-19T09:14:26","slug":"m-daki-le-ministere-public-veille-a-une-application-stricte-des-dispositions-relatives-a-la-lutte-contre-la-torture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/m-daki-le-ministere-public-veille-a-une-application-stricte-des-dispositions-relatives-a-la-lutte-contre-la-torture\/","title":{"rendered":"M.Daki: le Minist\u00e8re public veille \u00e0 une application stricte des dispositions relatives \u00e0 la lutte contre la torture"},"content":{"rendered":"

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, El Hassan Daki a affirm\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, que le Minist\u00e8re public veille \u00e0 une application stricte des dispositions juridiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la lutte contre la torture.<\/strong><\/h2>\n
\n

S’exprimant \u00e0 l’ouverture d’une session de formation<\/a> organis\u00e9e par la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public en partenariat avec la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle aux droits de l’Homme sur les communications individuelles dans le cadre de la Convention contre la torture, M. Daki a expliqu\u00e9 que cette d\u00e9termination se confirme \u00e0 travers les visites d’inspection des lieux de privation de libert\u00e9 et la mise en application des dispositions juridiques relatives \u00e0 l\u2019examen m\u00e9dical des personnes mises en garde \u00e0 vue, automatiquement ou sur demande.<\/strong><\/p>\n

Il a ajout\u00e9, lors de cette session de formation organis\u00e9e \u00e0 l’occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du 75e anniversaire de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme en collaboration<\/a> avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme et le Centre pour la gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, Gen\u00e8ve, que cet engagement du Minist\u00e8re public se confirme \u00e9galement \u00e0 travers le traitement de toutes les plaintes pour torture dont il est saisi, en application des dispositions de l\u2019article 12 de la Convention contre la torture.<\/strong><\/p>\n

Pour cela, a-t-il soulign\u00e9, le Minist\u00e8re public a lanc\u00e9 un guide sur la lutte contre la torture et autres mauvais traitements en faveur des magistrats et de divers acteurs concern\u00e9s, afin de faire conna\u00eetre les normes et m\u00e9canismes internationaux relatifs \u00e0 l’interdiction de la torture et les mesures d’inspection sur les all\u00e9gations de torture.<\/strong><\/p>\n

Et de relever que depuis l’adoption par le Maroc de la convention contre la torture, les textes juridiques nationaux ont fait l’objet d’amendements constants pour les adapter aux dispositions de cette convention, soulignant que la Constitution de 2011 \u00e9tait la r\u00e9forme la plus importante dans ce cadre.<\/strong><\/p>\n

Conscient du fait que le renforcement des garanties de protection des droits de l\u2019homme dans la Constitution, ainsi que l\u2019adh\u00e9sion du Royaume au syst\u00e8me international des droits de l\u2019homme exigent plus de responsabilit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s, le Minist\u00e8re public s’est engag\u00e9 aux efforts de pr\u00e9vention et de lutte contre la torture par l\u2019adoption de plusieurs mesures et initiatives, faisant de la lutte contre la torture une des priorit\u00e9s de la politique p\u00e9nale.<\/strong><\/p>\n

Dans le m\u00eame registre, le pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public a fait savoir que l\u2019organisation de cette session de formation s’inscrit dans le sillage de la poursuite de la mise en \u0153uvre du programme de renforcement des capacit\u00e9s des juges dans le domaine des droits de l\u2019homme pour \u00eatre au diapason de l\u2019acceptation par le Royaume du mandat du Comit\u00e9 contre la torture pour recevoir et examiner les plaintes individuelles au titre de l\u2019article 22 de la Convention, annon\u00e7ant que la deuxi\u00e8me session de formation sera organis\u00e9e \u00e0 Marrakech en f\u00e9vrier 2024.<\/strong><\/p>\n

Et de pr\u00e9ciser que le programme de cette session comprend l’examen des m\u00e9thodes de travail du Comit\u00e9 contre la torture pour le traitement des communications \u00e0 travers des ateliers visant \u00e0 pr\u00e9senter et \u00e0 discuter des cas et des mod\u00e8les pr\u00e9alablement d\u00e9cid\u00e9s par la Commission, ce qui permettra, selon lui, aux participants d\u2019approfondir leur connaissance des travaux du Comit\u00e9 et d\u2019assurer une mise en \u0153uvre optimale des dispositions de la Convention ainsi que l\u2019acquisition de techniques et de comp\u00e9tences de base \u00e0 utiliser \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interaction avec le Comit\u00e9 contre la torture et la pr\u00e9paration des r\u00e9ponses aux communications.<\/strong><\/p>\n

Pour sa part, le membre du Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture, Erdokan Iskan, a affirm\u00e9 que les initiatives entreprises par le Maroc pour lutter contre la torture confirment son engagement en faveur de toutes les lois et conventions internationales contre la torture et le respect des droits de l\u2019homme.<\/strong><\/p>\n

Le responsable onusien a \u00e9galement salu\u00e9 les efforts du Maroc pour ratifier la convention internationale contre la torture, notant que le Maroc, avec six autres \u00c9tats, dirige l\u2019initiative pour la Convention contre la torture.<\/strong><\/p>\n

Pour sa part, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme, Abdelkarim Boujradi, a relev\u00e9 que le Maroc est l\u2019un des premiers pays de la r\u00e9gion du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du Nord \u00e0 ratifier la Convention contre la torture depuis 1993 et avait contribu\u00e9 au lancement de l\u2019initiative mondiale de ratification.<\/strong><\/p>\n

Le Maroc a \u00e9galement reconnu, en 2006, la comp\u00e9tence du Comit\u00e9 contre la torture pour recevoir des communications individuelles et a adh\u00e9r\u00e9 au Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture en 2014, a-t-il rappel\u00e9, ajoutant que le Royaume s\u2019est engag\u00e9 concr\u00e8tement dans ce sens en mettant en place le M\u00e9canisme national pour la pr\u00e9vention de la torture en 2019 et en accueillant le Comit\u00e9 des Nations Unies pour la pr\u00e9vention de la torture en 2017.<\/strong><\/p>\n

Dans l’accomplissement de ses obligations, le Maroc, a-t-il fait savoir, assure une interaction r\u00e9guli\u00e8re avec tous les organes de trait\u00e9s \u00e0 travers la pr\u00e9sentation et l\u2019examen de rapports nationaux, y compris quatre rapports sur la mise en \u0153uvre de la Convention contre la torture, sur lesquels des dialogues interactifs avec le Comit\u00e9 ont permis de souligner les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s et d\u2019identifier les d\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que le Maroc pr\u00e9sente actuellement son cinqui\u00e8me rapport p\u00e9riodique au titre de la Convention, et poursuit son interaction constructive avec le Comit\u00e9 contre la torture depuis 2007 en ce qui concerne le traitement des communications individuelles, il a fait observer que tout cela confirme l’engagement ferme du Royaume envers les principes et les dispositions de la Constitution, ainsi que ses choix strat\u00e9giques dans ce domaine et ses efforts pour d\u00e9velopper son arsenal juridique et institutionnel pour la promotion des droits de l\u2019homme et en particulier la pr\u00e9vention et la lutte contre la torture.<\/strong><\/p>\n

Les travaux de cette session de formation de deux jours sont encadr\u00e9s par deux membres du Comit\u00e9 contre la torture, un membre du Groupe des communications individuelle du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme et un expert du Centre pour la gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, Gen\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n

Quelque 80 participants b\u00e9n\u00e9ficient de cette formation, dont des juges et des officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et cadres relevant du Minist\u00e8re public et des repr\u00e9sentants de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme, des minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur, de la D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale de l’Administration P\u00e9nitentiaire et de la R\u00e9insertion et du Conseil national des droits de l’Homme.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, El Hassan Daki a affirm\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, que le Minist\u00e8re public veille \u00e0 une application stricte des dispositions juridiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la lutte contre la torture. S’exprimant \u00e0 l’ouverture d’une session de formation organis\u00e9e par la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":38034,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[26,54,24],"tags":[8563,12543],"yst_prominent_words":[86,1936,226,5534],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/daki.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38033"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38033"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38033\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38035,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38033\/revisions\/38035"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38034"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38033"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38033"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38033"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=38033"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}