{"id":3704,"date":"2020-09-14T19:46:40","date_gmt":"2020-09-14T18:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=3704"},"modified":"2020-09-14T19:46:40","modified_gmt":"2020-09-14T18:46:40","slug":"le-conseil-superieur-du-pouvoir-judiciaire-deplore-la-deformation-de-proces-en-cours-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-conseil-superieur-du-pouvoir-judiciaire-deplore-la-deformation-de-proces-en-cours-devant-la-justice\/","title":{"rendered":"Le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire d\u00e9plore la d\u00e9formation de proc\u00e8s en cours devant la justice"},"content":{"rendered":"

Rabat \u2013 le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a d\u00e9plor\u00e9, lundi, la d\u00e9formation de donn\u00e9es relatives \u00e0 des proc\u00e8s en cours devant la justice et le lancement de campagnes m\u00e9diatiques visant \u00e0 v\u00e9hiculer des donn\u00e9es incorrectes ou tronqu\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique, ainsi que l\u2019exploitation avec mauvaise foi de la confidentialit\u00e9 des enqu\u00eates judiciaires en pr\u00e9sentant des informations contraires \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 des dossiers devant la justice.<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9action \u00e0 un communiqu\u00e9 d\u2019Amnesty International sous le titre \u00abAction urgente pour la lib\u00e9ration du journaliste Omar Radi\u00bb, le CSPJ indique que cela affecterait la r\u00e9putation de la justice et affaiblirait la confiance en ses d\u00e9cisions, appelant \u201cAmnesty international\u201d \u00e0 s\u2019abstenir de s\u2019ing\u00e9rer dans ses d\u00e9cisions et ses verdicts.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil r\u00e9affirme, dans un communiqu\u00e9, qu\u2019il restera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 s\u2019acquitter de son devoir constitutionnel consistant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et la pr\u00e9server contre toute ing\u00e9rence dans ses d\u00e9cisions, exhortant les magistrats \u00e0 s\u2019attacher \u00e0 leur ind\u00e9pendance et \u00e0 ne pas c\u00e9der aux influences qu\u2019ils pourraient subir, quelle qu\u2019en soit la source, \u00e0 ne se r\u00e9f\u00e9rer dans leurs verdicts qu\u2019\u00e0 la loi et aux principes de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 respecter les droits des parties et leur favoriser toutes les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil souligne que le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par l\u2019ONG, \u00e0 travers lequel elle lance un appel international pour faire pression sur les autorit\u00e9s marocaines pour obtenir la lib\u00e9ration de ce journaliste contient plusieurs all\u00e9gations attentant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, pr\u00eatant \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence du gouvernement et incitant \u00e0 l\u2019influence sur ses d\u00e9cisions.<\/strong><\/p>\n

Dans son communiqu\u00e9, Amnesty a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re exag\u00e9r\u00e9e certaines proc\u00e9dures judiciaires somme toute normales et \u00e9voqu\u00e9 certains \u00e9v\u00e9nements d\u2019une mani\u00e8re caricaturale, tout en liant la poursuite de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 en justice \u00e0 sa profession de journaliste, contrairement aux r\u00e9alit\u00e9s contenues dans les dossiers judiciaires, rel\u00e8ve le CSPJ.<\/strong><\/p>\n

Concernant la tentative d\u2019influence sur la justice et atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance, le CSPJ indique que le communiqu\u00e9 d\u2019Amnesty est entache d\u2019une atteinte flagrante \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, en incitant \u00e0 adresser des appels intensifs pour faire pression sur le chef du gouvernement marocain afin d\u2019obtenir la lib\u00e9ration de M. Omar Radi, omettant que par cet acte, elle ignore que la justice au Maroc est ind\u00e9pendante du gouvernement en vertu de l\u2019article 107 de la Constitution, que quiconque n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 interf\u00e9rer dans les verdicts des magistrats et que le CSPJ est garant, en vertu de l\u2019article 109 de la Constitution et de l\u2019article 2 de la loi organique du Conseil, de la pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et d\u2019interdire toute influence sur les magistrats dans leurs verdicts.<\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9, \u00e0 travers lequel l\u2019ONG incite \u00e0 faire pression sur le chef du gouvernement, pr\u00e9sente une version des faits contraire \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, en imaginant le d\u00e9roulement du proc\u00e8s de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 hors de la loi et ce, en vue de susciter la sympathie des gens dans le dessin de r\u00e9unir le plus grand nombre d\u2019appels \u00e0 utiliser dans sa pression m\u00e9diatique sur la justice, faisant fi des mesures et proc\u00e9dures juridiques r\u00e9gissant l\u2019action de la justice, et des dispositions des Conventions internationales relatives \u00e0 une justice \u00e9quitable qui encadrent la proc\u00e9dure de justice au Maroc et qui demeurent, seules, le cadre l\u00e9gitime dans les proc\u00e8s des justiciables et sur lesquels se basent les tribunaux pour les acquitter ou les inculper, pr\u00e9cise le CSPJ.<\/strong><\/p>\n

De ce fait, ajoute-t-il, un tel comportement est indigne d\u2019une association des droits de l\u2019Homme qui pr\u00e9tend la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s l\u00e9gitimes des personnes et des groupes puisqu\u2019il incite les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives d\u2019une part et les individus d\u2019autre part \u00e0 faire pression sur la justice pour lib\u00e9rer un individu plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive dans le cadre de son proc\u00e8s devant un tribunal ind\u00e9pendant du gouvernement, neutre et qui n\u2019a aucune relation avec les appartenances politiques ou id\u00e9ologiques des parties, gouvernements, parlements ou autres institutions ou organisations.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le Conseil rappelle que la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme ne peut se faire en influen\u00e7ant la justice et en tentant de l\u2019affaiblir, mais plut\u00f4t en soutenant son ind\u00e9pendance et en lui faisant confiance.<\/strong><\/p>\n

Et contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 v\u00e9hicul\u00e9 par le communiqu\u00e9 d\u2019Amnesty, poursuit le CSPJ, le proc\u00e8s en cours \u00e0 l\u2019encontre de M. Omar Radi n\u2019a aucun rapport avec ses \u00e9crits journalistiques, mais plut\u00f4t avec son accusation de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur avec violence sur la base d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une femme, d\u2019une part, et d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure de l\u2019Etat \u00e0 travers des contacts directs avec des agents d\u2019une autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en vue de nuire au statut diplomatique du Maroc, d\u2019autre part.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0, d\u00e9plore-t-il, de crimes de droit public stipul\u00e9s dans le Code p\u00e9nal marocain et qui font l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate en toute ind\u00e9pendance de la part d\u2019un juge d\u2019instruction de la Cour d\u2019appel \u00e0 Casablanca conform\u00e9ment \u00e0 la loi qui garantit \u00e0 la personne concern\u00e9e toutes les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, ajoutant que la loi stipule aussi la confidentialit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate durant cette p\u00e9riode. \u201cPar cons\u00e9quent, et dans le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence garantie \u00e0 l\u2019accus\u00e9, le Conseil souligne qu\u2019il s\u2019abstient de clarifier les faits de cette affaire \u00e0 ce stade\u201d.<\/strong><\/p>\n

M. Omar Radi, fait savoir le CSPJ, a auparavant \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la justice \u00e0 deux reprises, la premi\u00e8re fois en raison d\u2019un tweet sur son compte personnel dans lequel il a menac\u00e9 un magistrat et incit\u00e9 \u00e0 son agression \u00e0 cause d\u2019un jugement qu\u2019il a rendu, et la seconde \u00e0 cause d\u2019une altercation dont il avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9, en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, avec un de ses amis d\u2019une part, et une autre personne, de l\u2019autre, au cours de laquelle a eu lieu un \u00e9change de violence.<\/strong><\/p>\n

Dans tous ces affaires, ni la qualit\u00e9 de l\u2019individu concern\u00e9 en tant que journaliste, ni ses \u00e9crits et les enqu\u00eates journalistiques qu\u2019il avait publi\u00e9es n\u2019ont aucun lien avec ses poursuites en justice, ni les pr\u00e9c\u00e9dentes ni celles en cours. \u201cC\u2019est pourquoi le Conseil s\u2019\u00e9tonne de la persistance du communiqu\u00e9 d\u2019Amnesty \u00e0 focaliser sur le travail journalistique de l\u2019accus\u00e9 sans justification aucune\u201d.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil fait observer, par ailleurs, que le communiqu\u00e9 \u201cd\u2019Amnesty\u201d s\u2019est largement attard\u00e9 sur la mention de certains d\u00e9tails ordinaires dans les proc\u00e9dures judiciaires, les consid\u00e9rant comme des d\u00e9passements en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme, notamment lorsqu\u2019elle parle de la convocation de M. Omar Radi \u00e0 plusieurs reprises par les services de la police judiciaire pour enqu\u00eate, alors qu\u2019il s\u2019agit de proc\u00e9dures normales dans divers syst\u00e8mes judiciaires, o\u00f9 les suspects peuvent \u00eatre convoqu\u00e9s plusieurs fois pour enqu\u00eate au sujet de divers faits.<\/strong><\/p>\n

Quant \u00e0 M. Omar Radi, toutes les enqu\u00eates auxquelles il a \u00e9t\u00e9 soumis ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux contenus dans le dossier, et qui feront l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le judiciaire lors des prochaines \u00e9tapes, conclut le communiqu\u00e9 du CSPJ.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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