{"id":36244,"date":"2023-09-28T02:44:12","date_gmt":"2023-09-28T01:44:12","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=36244"},"modified":"2023-09-28T02:44:12","modified_gmt":"2023-09-28T01:44:12","slug":"le-chef-du-gouvernement-tient-une-reunion-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-lettre-royale-relative-a-la-revision-du-code-de-la-famille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-chef-du-gouvernement-tient-une-reunion-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-lettre-royale-relative-a-la-revision-du-code-de-la-famille\/","title":{"rendered":"Le Chef du gouvernement tient une r\u00e9union dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Lettre Royale relative \u00e0 la r\u00e9vision du Code de la famille"},"content":{"rendered":"

Le Chef du gouvernement tient une r\u00e9union dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Lettre Royale relative \u00e0 la r\u00e9vision du Code de la famille.<\/span><\/strong><\/h2>\n

Rabat -le12.ma\/Fr<\/span>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au si\u00e8ge du D\u00e9partement du Chef du gouvernement \u00e0 Rabat, une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre du contenu de la Lettre Royale relative \u00e0 la r\u00e9vision du Code de la famille que SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adress\u00e9e au Chef du gouvernement.<\/span><\/strong><\/p>\n

Ont pris part \u00e0 cette r\u00e9union, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, le Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, M. El Hassan Daki.<\/span><\/strong><\/p>\n

La Lettre Royale adress\u00e9e au Chef du gouvernement vient concr\u00e9tiser la d\u00e9cision Royale annonc\u00e9e par SM le Roi dans le Discours du Tr\u00f4ne de l’ann\u00e9e 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder \u00e0 la promotion des questions de la femme et de la famille en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans cette Lettre Royale, SM le Roi affirme qu’il est n\u00e9cessaire de r\u00e9examiner le Code de la famille, qui a eu l\u2019immense avantage d\u2019impulser une dynamique de changement vertueuse et d\u2019instaurer une conception nouvelle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quilibre familial, ouvrant ainsi la voie \u00e0 une avanc\u00e9e sociale consid\u00e9rable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l\u2019exp\u00e9rience de sa mise en \u0153uvre judiciaire a r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille \u00ab\u00a0doivent \u00e9galement \u00eatre mises en ad\u00e9quation avec l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine et les besoins du d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb, notant que \u00ab\u00a0la nouvelle version s\u2019harmonisera ainsi avec la progression de notre l\u00e9gislation nationale\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019actualisation du Code que Nous appelons de nos v\u0153ux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations cl\u00e9s qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son \u00e9laboration et que Nous avons d\u00e9finis dans Notre Discours prononc\u00e9 devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirm\u00e9s dans le Discours du Tr\u00f4ne adress\u00e9 \u00e0 Notre cher peuple, le 30 juillet 2022\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise SM le Roi.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans ce sens, le Souverain note : \u00ab\u00a0Nous avons le souci que la mise \u00e0 niveau souhait\u00e9e soit r\u00e9alis\u00e9e en total accord avec l\u2019esprit de la Charia et les sp\u00e9cificit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0Nous tenons \u00e9galement \u00e0 ce que, pens\u00e9e et con\u00e7ue avec le concours des institutions et des acteurs concern\u00e9s, elle s\u2019op\u00e8re selon une approche marqu\u00e9e du sceau de la mod\u00e9ration, de l\u2019Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, poursuit SM le Roi, la mise \u00e0 jour recherch\u00e9e doit consister en priorit\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances que l\u2019application judiciaire du Code a mises en \u00e9vidence sur pr\u00e8s de vingt ans. Elle devra \u00e9galement amender les dispositions que l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine et le d\u00e9veloppement des l\u00e9gislations nationales ont rendues obsol\u00e8tes.<\/span><\/strong><\/p>\n

Aussi, soutient SM le Roi, le Code amend\u00e9 devra garder le m\u00eame r\u00e9f\u00e9rentiel et les m\u00eames soubassements de d\u00e9part, en l\u2019occurrence les valeurs de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de solidarit\u00e9 et de coh\u00e9rence telles qu\u2019elles sont pr\u00f4n\u00e9es dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels \u00e9nonc\u00e9s dans les conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Souverain souligne, dans ce cadre, que \u00ab\u00a0la pratique vertueuse de l\u2019Ijtihad constructif constitue la voie \u00e0 suivre pour cr\u00e9er la synergie souhait\u00e9e entre le credo islamique, ses vis\u00e9es ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ainsi que Nous l\u2019avons affirm\u00e9 maintes fois en qualit\u00e9 d\u2019Amir Al-Mouminine, Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohib\u00e9, ni interdire ce que le Tr\u00e8s-Haut a autoris\u00e9\u00a0\u00bb, tient \u00e0 pr\u00e9ciser SM le Roi.<\/span><\/strong><\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la centralit\u00e9 de ce sujet qui a une double port\u00e9e juridique et judicaire, pr\u00e9cise le Souverain, \u00ab\u00a0Nous avons estim\u00e9 judicieux de confier le pilotage conjoint et coll\u00e9gial du processus d\u2019amendement au minist\u00e8re de la Justice, au Conseil sup\u00e9rieur du Pouvoir judiciaire et \u00e0 la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n

A ce propos, le Souverain appelle ces institutions \u00e0 impliquer \u00e9troitement dans cette d\u00e9marche les autres instances concern\u00e9es directement par ce sujet, au premier chef desquelles le Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9mas, le Conseil national des droits de l\u2019Homme et l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e de la solidarit\u00e9, de l\u2019insertion sociale et de la famille, mettant l\u2019accent sur l\u2019importance de s\u2019ouvrir \u00e9galement dans le cadre d\u2019une approche participative \u00e0 un large spectre d\u2019organisations et d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/span><\/strong><\/p>\n

SM le Roi affirme que les \u00e9ventuelles propositions de modification et d\u2019amendement devraient prendre en consid\u00e9ration les conclusions issues des concertations \u00e9largies et des s\u00e9ances d\u2019audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concern\u00e9 par les droits de l\u2019Homme, les droits de la femme et de l\u2019enfant ainsi qu\u2019avec les magistrats, les chercheurs, les acad\u00e9miciens et les autres professionnels du droit de la famille.<\/span><\/strong><\/p>\n

‘Nous attendons que les conclusions de ces rencontres soient formul\u00e9es sous forme de propositions d\u2019amendement \u00e0 porter \u00e0 Notre Haute Appr\u00e9ciation, en Notre qualit\u00e9 d\u2019Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libert\u00e9s des citoyens, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas six mois. Il sera ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement\u00a0\u00bb, indique le Souverain.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union, M. Akhannouch s\u2019est dit honor\u00e9 de recevoir cette Lettre Royale, qui inaugure le processus de r\u00e9vision du Code de la famille, ce grand chantier de r\u00e9forme supervis\u00e9 par Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu le Glorifie.<\/span><\/strong><\/p>\n

La Lettre Royale a pr\u00e9cis\u00e9 la partie qui pilotera l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9forme, compos\u00e9e du minist\u00e8re de la Justice, du Conseil sup\u00e9rieur du Pouvoir judiciaire et de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, ainsi que la m\u00e9thodologie de travail bas\u00e9e sur l’\u00e9coute selon une approche participative, outre une p\u00e9riode de six mois comme d\u00e9lai maximum pour l\u2019accomplissement de cette mission, a-t-il dit.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Chef du gouvernement a soulign\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du contenu de la Lettre Royale, de tenir une r\u00e9union en d\u00e9but de la semaine prochaine, qui sera suivie de rencontres d\u2019\u00e9coute de l\u2019ensemble des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine concern\u00e9e par cette question.<\/span><\/strong><\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette r\u00e9forme constitue un moment fort pour le Maroc, \u00e9mettant le souhait que l\u2019ensemble des intervenants y contribue de mani\u00e8re positive, comme voulu par SM le Roi, Amir Al Mouminine.<\/span><\/strong><\/p>\n

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