{"id":35045,"date":"2023-07-25T17:21:35","date_gmt":"2023-07-25T16:21:35","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=35045"},"modified":"2023-07-25T16:28:50","modified_gmt":"2023-07-25T15:28:50","slug":"loi-sur-les-chambres-des-peches-recommandations-de-mise-a-jour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/loi-sur-les-chambres-des-peches-recommandations-de-mise-a-jour\/","title":{"rendered":"Loi sur les chambres des p\u00eaches: Recommandations de mise \u00e0 jour"},"content":{"rendered":"

Le Forum parlementaire des chambres professionnelles<\/a> a recommand\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, la mise \u00e0 jour des dispositions de la loi n\u00b0 04.97 portant statut des chambres des p\u00eaches maritimes, afin qu\u2019elles s\u2019\u00e9rigent en partenaire essentiel dans l\u2019\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques et sectorielles relatives \u00e0 leurs domaines d\u2019intervention.<\/strong><\/h2>\n

Lors de la s\u00e9ance de cl\u00f4ture consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation des conclusions et des recommandations issues des ateliers th\u00e9matiques, le Forum parlementaire des chambres professionnelles<\/a> a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019actualiser et d\u2019am\u00e9liorer les dispositions juridiques r\u00e9gissant le secteur de la p\u00eache maritime et de l\u2019aquaculture, ainsi que la commercialisation et la valorisation des produits de la mer. Le Forum a \u00e9galement recommand\u00e9 de rassembler ces dispositions dans une seule charte, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e9gime fiscal compatible avec les sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur de la p\u00eache maritime.<\/strong><\/p>\n

Ce forum a \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9 l\u2019augmentation et la diversification des ressources financi\u00e8res allou\u00e9es aux chambres des p\u00eaches maritimes, afin qu\u2019elles puissent assumer leurs r\u00f4les en tant que partenaire cl\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents chantiers de r\u00e9forme et le d\u00e9veloppement des techniques modernes.<\/strong><\/p>\n

Il a mis en exergue l\u2019importance de la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de financement du secteur de la p\u00eache maritime qui garantirait aux professionnels un financement \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles et qui permettrait d\u2019encourager les investissements et de mettre en valeur les entreprises afin qu\u2019elles am\u00e9liorent leur comp\u00e9titivit\u00e9 et g\u00e9n\u00e8rent des emplois.<\/strong><\/p>\n

Le Forum a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 soutenir et valoriser le secteur de la construction navale, \u00e0 encourager les investissements afin de moderniser et \u00e9quiper la flotte de la p\u00eache maritime et \u00e0 octroyer aux investisseurs dans ce domaine les m\u00eames privil\u00e8ges dont b\u00e9n\u00e9ficient les chantiers navals dans les pays concurrents.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper le syst\u00e8me de sauvetage en mer et le doter des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les pertes humaines, tout en trouvant des solutions pour indemniser les familles des victimes travaillant dans le secteur de la p\u00eache maritime, en plus de la mise en place d\u2019un cadre de protection sociale pour les marins, les p\u00eacheurs et le personnel de soutien, qui r\u00e9ponde aux besoins de cette cat\u00e9gorie.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des chambres d\u2019agriculture, le Forum a recommand\u00e9 la conjugaison des efforts pour am\u00e9liorer le travail de ces instances au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019agriculture marocaine dans le sens de sa modernisation, afin qu\u2019elle soit au diapason des transformations que conna\u00eet le pays dans divers domaines \u00e9conomiques et sociaux.<\/strong><\/p>\n

Il a appel\u00e9 \u00e0 doter les chambres d\u2019agriculture en ressources humaines, techniques et mat\u00e9rielles qui soient \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer une contribution effective aux chantiers mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9veloppement durable 2030.<\/strong><\/p>\n

Le Forum a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9largir les pr\u00e9rogatives des chambres d\u2019agriculture et de les doter des outils de contr\u00f4le et de suivi, en ad\u00e9quation avec les enjeux du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, appelant \u00e0 r\u00e9viser la loi r\u00e9gissant les chambres d\u2019agriculture, \u00e0 am\u00e9liorer leur repr\u00e9sentativit\u00e9 et \u00e0 renforcer leurs pouvoirs de d\u00e9cision et leurs capacit\u00e9s financi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

Le Forum a \u00e9galement recommand\u00e9 de renforcer la capacit\u00e9 de plaidoyer des chambres d\u2019agriculture en instaurant \u00e0 nouveau leur repr\u00e9sentativit\u00e9 au niveau des conseils r\u00e9gionaux et des conseils des provinces et des pr\u00e9fectures, afin qu\u2019elles puissent contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des plans de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux.<\/strong><\/p>\n

Il a aussi mis l\u2019accent sur l\u2019importance de renforcer leur r\u00f4le dans la formation et la qualification en particulier des petits agriculteurs, en les incitant \u00e0 utiliser les \u00e9nergies renouvelables, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 hydrique et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des technologies vertes et de la num\u00e9risation en agriculture.<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui est du secteur de l\u2019artisanat, le Forum a appel\u00e9 \u00e0 introduire des amendements aux statuts des chambres d\u2019artisanat afin d\u2019\u00e9largir leurs comp\u00e9tences, de diversifier leurs ressources financi\u00e8res, d\u2019augmenter leur capacit\u00e9 d\u2019intervention, de les restructurer sur les plans administratif et des ressources humaines et de digitaliser leurs services.<\/strong><\/p>\n

Le Forum a \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9 de valoriser le r\u00f4le des chambres d\u2019artisanat dans la mise en \u0153uvre de la charte de l\u2019investissement aux niveau r\u00e9gional et local et d\u2019encourager les artisans \u00e0 s\u2019inscrire sur le registre national de l\u2019artisanat et de les accompagner. Il a aussi pr\u00f4n\u00e9 la mobilisation de ces chambres pour s\u2019engager dans la mise en \u0153uvre du chantier de la protection sociale qui contribue \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des petits artisans.<\/strong><\/p>\n

Le Forum a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver des fonds \u00e0 des taux pr\u00e9f\u00e9rentiels au profit des entreprises d\u2019artisanat et de soutenir leurs initiatives dans le domaine de la cr\u00e9ativit\u00e9 et de l\u2019innovation, en plus de la mise en \u0153uvre de la justice fiscale au service de l\u2019artisan.<\/strong><\/p>\n

Il plaide en outre pour que la formation professionnelle des artisans soit compatible avec les exigences du march\u00e9 du travail, et pour porter davantage d\u2019attention aux services dans le secteur d\u2019artisanat et \u00e0 l\u2019artisanat f\u00e9minin et rural, en plus de l\u2019implication des chambres d\u2019artisanat dans l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des programmes et projets nationaux, r\u00e9gionaux et locaux et de leur r\u00f4le comme partenaire dans la diplomatie parall\u00e8le.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des chambres de commerce, d\u2019industrie et de services, le Forum a recommand\u00e9 de dynamiser le r\u00f4le de ces chambres et leur contribution, aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales, dans la d\u00e9finition des orientations du d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional et national, et d\u2019en faire un contributeur efficace dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la r\u00e9gion. Il pr\u00e9conise \u00e9galement d\u2019impliquer ces instances dans la cr\u00e9ation et la gestion des espaces \u00e9conomiques aux niveaux local et r\u00e9gional, appelant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie pour la r\u00e9habilitation des march\u00e9s hebdomadaires et de gros.<\/strong><\/p>\n

Le forum a soulign\u00e9 l\u2019importance de poursuivre la mise \u00e0 jour et l\u2019amendement des lois fiscales, en ad\u00e9quation avec la situation sociale et \u00e9conomique des professionnels, afin de r\u00e9aliser une justice fiscale qui tienne compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque secteur.<\/strong><\/p>\n

Il recommande enfin la simplification des proc\u00e9dures au profit des professionnels d\u00e9sireux de quitter le r\u00e9gime des personnes physiques et la cr\u00e9ation d\u2019un guichet unique pour les professionnels au sein de la Chambre de commerce, d\u2019industrie et des services de la r\u00e9gion.<\/strong><\/p>\n

Ce forum, organis\u00e9 sous le th\u00e8me \u201cLes chambres professionnelles et les enjeux de promotion de l\u2019investissement\u201d, vise \u00e0 renforcer les efforts men\u00e9s par la Chambre des conseillers pour engager un d\u00e9bat public autour des grands enjeux soci\u00e9taux, notamment ceux en lien avec ses missions constitutionnelles, ses attributions et sa composition.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019inscrit \u00e9galement dans le cadre de l\u2019accompagnement par cette institution constitutionnelles des chantiers de r\u00e9forme structurants lanc\u00e9s par SM le Roi Mohammed VI dans plusieurs domaines, et de la mise en \u0153uvre des Hautes Orientations Royales pour consacrer une nouvelle vision du r\u00f4le des chambres professionnelles.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Forum parlementaire des chambres professionnelles a recommand\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, la mise \u00e0 jour des dispositions de la loi n\u00b0 04.97 portant statut des chambres des p\u00eaches maritimes, afin qu\u2019elles s\u2019\u00e9rigent en partenaire essentiel dans l\u2019\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques et sectorielles relatives \u00e0 leurs domaines d\u2019intervention. Lors de […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":35046,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[25,54],"tags":[7560],"yst_prominent_words":[1936],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/loi-peche.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35045"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35045"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35045\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35047,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35045\/revisions\/35047"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35045"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35045"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35045"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=35045"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}