{"id":34842,"date":"2023-07-21T11:26:55","date_gmt":"2023-07-21T10:26:55","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=34842"},"modified":"2023-07-21T11:26:55","modified_gmt":"2023-07-21T10:26:55","slug":"charte-de-linvestissement-une-vision-royale-pour-un-maroc-dynamique-et-inclusif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/charte-de-linvestissement-une-vision-royale-pour-un-maroc-dynamique-et-inclusif\/","title":{"rendered":"Charte de l\u2019Investissement : une vision royale pour un Maroc dynamique et inclusif"},"content":{"rendered":"

D\u00e8s l\u2019appel de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 8 octobre 2021, \u00e0 \u201cune nouvelle charte comp\u00e9titive de l\u2019investissement\u201d, les travaux d\u2019impl\u00e9mentation<\/a> de la vision Royale ont \u00e9t\u00e9 conduits \u201cavec la plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9\u201d pour b\u00e2tir un Maroc dynamique et inclusif.<\/strong><\/h2>\n

Approuv\u00e9e le 13 juillet 2022 en Conseil des ministres, puis le 29 novembre par le Parlement, la loi-cadre 03.22 formant Charte de l\u2019Investissement a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 12 d\u00e9cembre au Bulletin<\/a> Officiel avant que son d\u00e9cret d\u2019application relatif aux dispositifs principal et strat\u00e9gique ne soit adopt\u00e9 par le gouvernement le 26 janvier 2023.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est alors que s\u2019engage un marathon de consultations entre le gouvernement, les parties prenantes institutionnelles, et les acteurs du secteur priv\u00e9, pour apporter les derni\u00e8res retouches \u00e0 la Nouvelle Charte de l\u2019Investissement et d\u00e9voiler les premiers contours de ses dispositions quasi-op\u00e9rationnelles.<\/strong><\/p>\n

Le 3 mars dernier, l\u2019arsenal juridique relatif au dispositif principal de soutien \u00e0 l\u2019investissement et au dispositif sp\u00e9cifique de soutien applicable aux investissements strat\u00e9giques a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la signature de plusieurs arr\u00eat\u00e9s fixant les modalit\u00e9s d\u2019obtention des primes pour les investisseurs.<\/strong><\/p>\n

Cette nouvelle Charte de l\u2019Investissement comprend, dans son premier axe, 4 dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019investissement, dont un dispositif principal, et 3 dispositifs sp\u00e9cifiques portant sur les projets \u00e0 caract\u00e8re strat\u00e9gique, le d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019international et les tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises (TPME).<\/strong><\/p>\n

Le dispositif principal offre plusieurs trois groupes de primes pouvant \u00eatre cumul\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 couvrir 30% du montant de l\u2019investissement, \u00e0 savoir 5 primes communes, 1 prime territoriale et 1 prime sectorielle. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ces primes est conditionn\u00e9e par la satisfaction de l\u2019un des deux crit\u00e8res bien d\u00e9finis.<\/strong><\/p>\n

Pour pr\u00e9tendre aux subventions de ce dispositif, l\u2019investisseur doit s\u2019engager dans un projet d\u2019un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 millions de dirhams (MDH) et pourvoir un minimum de 50 emplois. A d\u00e9faut, le second crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 stipule la cr\u00e9ation d\u2019au moins 50 emplois stables.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir rempli l\u2019un des deux crit\u00e8res, l\u2019investisseur se retrouve en droit de b\u00e9n\u00e9ficier des diff\u00e9rentes primes allou\u00e9es par l\u2019Etat, l\u00e0 aussi en fonction d\u2019un ensemble de crit\u00e8res propres \u00e0 chacune d\u2019elles.<\/strong><\/p>\n

Les 5 primes communes consacrent les investissements en ligne avec les Hautes orientations Royales, les objectifs du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement (NMD) et le programme gouvernemental.<\/strong><\/p>\n

La 1-\u00e8re prime calcule le nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s par rapport aux d\u00e9penses d\u2019investissement (emploi\/CAPEX). Si le ratio est compris entre 1 et 1,5, l\u2019investisseur peut pr\u00e9tendre \u00e0 une prime de 5% du capital engag\u00e9, entre 1,5 et 3, \u00e0 7% et \u00e0 10% lorsque le ratio ressort sup\u00e9rieur \u00e0 3.<\/strong><\/p>\n

Les quatre autres primes sont toutes fix\u00e9es \u00e0 3%. La 2-\u00e8me prime s\u2019int\u00e9resse au ratio genre dans l\u2019emploi et r\u00e9compense les investissements qui emploient au moins 30% de femmes parmi l\u2019effectif total des salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

La 3\u00e8me prime concerne les investissements justifiants d\u2019un m\u00e9tier d\u2019avenir ou d\u2019activit\u00e9s pouvant faire l\u2019objet d\u2019une mont\u00e9e en gamme. Les derniers arr\u00eat\u00e9s rapportent les m\u00e9tiers d\u2019avenir \u00e0 ceux du num\u00e9rique, de la pharmaceutique, des \u00e9nergies renouvelables, du maritime ou de la mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La mont\u00e9e en gamme concerne, quant \u00e0 elle, les industries automobile, maritime, a\u00e9ronautique, agricole, du textile et du cuir, pharmaceutique, ou encore les industries diversifi\u00e9es, le secteur minier, et la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/p>\n

S\u2019attachant au d\u00e9veloppement durable, la 4-\u00e8me prime repose sur trois crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, dont un obligatoire qui est l\u2019\u00e9conomie d\u2019eau. Les deux autres crit\u00e8res peuvent \u00eatre soit le recours aux \u00e9nergies renouvelables, la mise en place de syst\u00e8me d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de traitement de d\u00e9chets ou de Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE).<\/strong><\/p>\n

La 5\u00e8me prime concerne le niveau d\u2019int\u00e9gration locale et retient par arr\u00eat\u00e9 20% pour les projets d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9s dans les secteurs de l\u2019agro-industrie alimentaire, de l\u2019industrie pharmaceutique et de l\u2019industrie des dispositifs m\u00e9dicaux, et 40% pour les projets r\u00e9alis\u00e9s dans les autres activit\u00e9s industrielles.<\/strong><\/p>\n

La prime territoriale, par ailleurs, vise \u00e0 dynamiser les provinces les moins favoris\u00e9es. Elle est r\u00e9partie en deux cat\u00e9gories r\u00e9pertori\u00e9es dans un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 fin mars, \u00e0 savoir la liste A qui compte 36 provinces et liste B qui en compte 24, offrant respectivement 10% et 15% de prime.<\/strong><\/p>\n

Enfin, la prime sectorielle fix\u00e9e \u00e0 5% sera d\u00e9di\u00e9e aux investissements dans les secteurs prioritaires. En sus de l\u2019industrie, cette prime devra profiter aux investisseurs dans le num\u00e9rique, l\u2019outsourcing, le transport, le tourisme, la logistique, la culture, l\u2019aquaculture, les \u00e9nergies renouvelables et la valorisation des d\u00e9chets.<\/strong><\/p>\n

La nouvelle Charte de l\u2019Investissement pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures d\u2019appui sp\u00e9cifiques, en particulier pour les projets \u00e0 caract\u00e8re souverain ou avec une capacit\u00e9 d\u2019attraction d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes. Toutefois, les projets strat\u00e9giques b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages n\u00e9goci\u00e9s au cas par cas.<\/strong><\/p>\n

Pour cela l\u2019investisseur est d\u2019abord tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019un des deux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Le projet devra soit concerner le secteur de la d\u00e9fense, ou bien, faire l\u2019objet d\u2019un montant d\u2019investissement total sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 milliards de dirhams (MMDH). Cette seconde option est automatiquement accompagn\u00e9e d\u2019une condition \u00e0 remplir parmi cinq.<\/strong><\/p>\n

Ces conditions sont en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 hydrique, \u00e9nerg\u00e9tique, alimentaire ou sanitaire du Maroc, la cr\u00e9ation d\u2019emplois, le rayonnement \u00e9conomique et le positionnement strat\u00e9gique du pays, le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes, ou encore, le d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019appropriation des technologies d\u2019avant-garde.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement des entreprises marocaines \u00e0 l\u2019international, le 2\u00e8me dispositif sp\u00e9cifique, dont les dispositions sont attendues vers le mois de juin, vise \u00e0 mettre en place des mesures d\u2019accompagnement et de soutien pour le rayonnement du Royaume en Afrique et dans le monde.<\/strong><\/p>\n

L\u2019objectif recherch\u00e9 \u00e0 travers le 3\u00e8me dispositif sp\u00e9cifique r\u00e9serv\u00e9 au TPME, qui devrait \u00eatre parachev\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, est l\u2019accompagnement de ces cat\u00e9gories d\u2019entreprises via des mesures pour simplifier l\u2019acc\u00e8s au financement et la promotion d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019entrepreneurs marocains.<\/strong><\/p>\n

La raison d\u2019\u00eatre de la nouvelle Charte de l\u2019Investissement<\/strong><\/p>\n

Le Maroc enregistre l\u2019un des taux d\u2019investissement les plus \u00e9lev\u00e9s au monde, qui atteint 30% du produit int\u00e9rieur brut (PIB), contre une moyenne mondiale de l\u2019ordre de 20%. Pourtant, l\u2019investissement national manque d\u2019efficience, car support\u00e9 \u00e0 \u2154 par l\u2019Etat pour \u2153 de contribution du secteur priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Un \u00e9tat de fait qui s\u2019explique \u00e9galement par la tendance de l\u2019investissement priv\u00e9 qui n\u2019est pas assez orient\u00e9 vers les secteurs cr\u00e9ateurs d\u2019emploi et de valeur ajout\u00e9e. C\u2019est \u00e0 ce niveau que la nouvelle Charte de l\u2019Investissement puise sa raison d\u2019\u00eatre.<\/strong><\/p>\n

L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019inverser la proportion d\u2019investissement priv\u00e9 et public, pour atteindre 2\/3 pour le priv\u00e9 soit 350 MMDH \u00e0 l\u2019horizon 2035 et 1\/3 pour le public sur la base d\u2019un engagement fort de la part des autorit\u00e9s en faveur des entreprises en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, de foncier, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique ou de simplification des proc\u00e9dures administratives.<\/strong><\/p>\n

D\u2019ici 2026, l\u2019ex\u00e9cutif ambitionne, en vertu de cette Charte appuy\u00e9e par l\u2019implication des secteurs priv\u00e9 et bancaire, de mobiliser 500 MMDH d\u2019investissements priv\u00e9s et de cr\u00e9er 500.000 postes d\u2019emploi, afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence des engagements des diff\u00e9rents acteurs.<\/strong><\/p>\n

Une feuille de route sensible \u00e0 tous les enjeux<\/strong><\/p>\n

La Nouvelle Charte de l\u2019Investissement incarne une approche holistique dans le cadre de la poursuite des objectifs de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique trac\u00e9s par le Royaume \u00e0 l\u2019horizon 2026, et intervient en compl\u00e9ment des r\u00e9formes modernes, notamment la vision 2035 du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\n

Avec pour mot d\u2019ordre l\u2019Investissement, cette nouvelle feuille de route s\u2019attache \u00e0 promouvoir la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique du Maroc \u00e0 travers un ensemble de mesures subsidiaires portant sur l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et le principe de bonne gouvernance.<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de son caract\u00e8re \u00e9conomique, la Nouvelle Charte de l\u2019Investissement se veut fondamentalement inclusive et vise, par-dessus tout, \u00e0 mettre en place les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires \u00e0 m\u00eame de financer les grands chantiers de l\u2019Etat social que le Maroc s\u2019efforce d\u2019asseoir.<\/strong><\/p>\n

Apportant des mesures concr\u00e8tes et transversales sur les plans social, \u00e9conomique et environnemental, la nouvelle vision de l\u2019investissement, qui offre un cadre juridique transparent et lisible aux investisseurs, s\u2019emploie \u00e0 garantir une croissance durable en int\u00e9grant, \u00e0 dimension \u00e9gale, les aspects humain, territorial et \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019attente du parach\u00e8vement de l\u2019arsenal juridique de l\u2019ensemble de ses dispositifs, la Charte de l\u2019Investissement est d\u00e9sormais op\u00e9rationnelle, et se pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 comme un argument capital, dans les n\u00e9gociations des d\u00e9cideurs \u00e9conomiques marocains, qui semble convaincre par son bien-fond\u00e9 les investisseurs internationaux.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e8s l\u2019appel de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 8 octobre 2021, \u00e0 \u201cune nouvelle charte comp\u00e9titive de l\u2019investissement\u201d, les travaux d\u2019impl\u00e9mentation de la vision Royale ont \u00e9t\u00e9 conduits \u201cavec la plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9\u201d pour b\u00e2tir un Maroc dynamique et inclusif. Approuv\u00e9e le 13 juillet 2022 en Conseil des ministres, puis […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":34843,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[25,54],"tags":[10537,11436],"yst_prominent_words":[1834,2716,5509,2889],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Charte-de-lInvestissement.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34842"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34842"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34842\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34844,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34842\/revisions\/34844"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34843"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34842"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34842"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34842"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=34842"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}