{"id":34751,"date":"2023-07-20T12:02:33","date_gmt":"2023-07-20T11:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=34751"},"modified":"2023-07-20T12:02:33","modified_gmt":"2023-07-20T11:02:33","slug":"chambre-des-representants-adoption-de-sept-accords-internationaux-et-report-de-lexamen-de-deux-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/chambre-des-representants-adoption-de-sept-accords-internationaux-et-report-de-lexamen-de-deux-autres\/","title":{"rendered":"Chambre des Repr\u00e9sentants: adoption de sept accords internationaux et report de l\u2019examen de deux autres"},"content":{"rendered":"

La Chambre des Repr\u00e9sentants<\/a> a adopt\u00e9, mardi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sept projets de lois portant approbation d\u2019accords internationaux, tandis qu\u2019elle a report\u00e9 l\u2019examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilat\u00e9raux entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au sujet de l\u2019\u00e9change de d\u00e9clarations entre pays et l\u2019\u00e9change automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.<\/strong><\/h2>\n

A cette occasion, le ministre<\/a> des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Nasser Bourita, a affirm\u00e9 que les sept accords adopt\u00e9s s\u2019inscrivent dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Hautes Orientations Royales relatives \u00e0 la consolidation des relations de coop\u00e9ration et de partenariat entre le Maroc et plusieurs pays fr\u00e8res et amis, ainsi qu\u2019au renforcement de la position du Royaume sur les plans continental et international.<\/strong><\/p>\n

Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que deux de ces accords, conclus avec l\u2019Arabie Saoudite et Djibouti, concernent respectivement les secteurs du transport a\u00e9rien et de la marine marchande, pr\u00e9cisant que l\u2019accord sur le transport a\u00e9rien sign\u00e9 avec l\u2019Arabie saoudite, le 28 septembre 2022 \u00e0 Montr\u00e9al, d\u00e9finit les droits accord\u00e9s par chaque partie \u00e0 l\u2019institution du transport a\u00e9rien concern\u00e9e, dont le droit de transit sans atterrissage, d\u2019atterrissage \u00e0 des fins commerciales et de fret, entre autres.<\/strong><\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte, M. Bourita a affirm\u00e9 que l\u2019accord sign\u00e9 avec Djibouti dans le domaine de la marine marchande, le 14 novembre 2022, stipule que chaque pays doit r\u00e9server aux navires et aux \u00e9quipages de l\u2019autre partie ainsi qu\u2019aux marchandises et aux passagers un traitement similaire \u00e0 celui accord\u00e9 \u00e0 ses bateaux.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des quatre accords r\u00e9gionaux, M. Bourita a fait savoir que deux d\u2019entres eux ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s dans un cadre panafricain, un sur le plan arabe et un autre au niveau des pays islamiques, pr\u00e9cisant que le premier de ces accords concerne la convention g\u00e9n\u00e9rale sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s de l\u2019Organisation de l\u2019Union africaine\/Union africaine, sign\u00e9e \u00e0 Accra le 25 octobre 1965.<\/strong><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me accord porte sur le statut du Centre africain pour le d\u00e9veloppement des ressources min\u00e9rales, adopt\u00e9 en janvier 2016, a-t-il poursuivi, pr\u00e9cisant que l\u2019adoption par le Maroc de cet accord s\u2019inscrit dans le cadre des efforts men\u00e9s par le Royaume pour soutenir le d\u00e9veloppement durable, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, le d\u00e9veloppement des ressources et le renforcement des capacit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Ce statut vise la coordination et la participation pour la mise en \u0153uvre de la vision africaine dans le domaine minier et du plan d\u2019action dans ce domaine, dans le but de permettre \u00e0 ce secteur de jouer pleinement son r\u00f4le dans le processus de d\u00e9veloppement du continent.<\/strong><\/p>\n

A cet \u00e9gard, le ministre a affirm\u00e9 que l\u2019adoption\/adh\u00e9sion du Maroc de ces deux m\u00e9canismes juridiques approuv\u00e9s dans le cadre de l\u2019Union Africaine sera accompagn\u00e9 par une D\u00e9claration explicative qui stipule que l\u2019adoption\/adh\u00e9sion du Maroc ne peut aucunement \u00eatre comprise ou interpr\u00e9t\u00e9e comme une reconnaissance par le Royaume d\u2019un acte, d\u2019une r\u00e9alit\u00e9, d\u2019une situation ou d\u2019une entit\u00e9 non reconnue par le Maroc, susceptible de porter atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et \u00e0 son unit\u00e9 nationale.<\/strong><\/p>\n

Parmi les accords r\u00e9gionaux figure aussi, Selon M. Bourita, la convention r\u00e9vis\u00e9e sur la reconnaissance des \u00e9tudes sup\u00e9rieures, de leurs dipl\u00f4mes et grades scientifiques dans les pays arabes, expliquant qu\u2019il \u00e9tablit les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux pour la reconnaissance des qualifications de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de ses dipl\u00f4mes, encourage les \u00c9tats signataires \u00e0 aligner leurs l\u00e9gislations nationales avec ses dispositions et \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour la coordination aux niveaux national, bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral.<\/strong><\/p>\n

Quant au dernier accord r\u00e9gional, il concerne le statut du Centre de travail de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration islamique, adopt\u00e9 \u00e0 Tachkent en octobre 2016, avec pour objectif de cr\u00e9er une structure d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement de projets concrets et de strat\u00e9gies sur le terrain, de soutenir les principes et initiatives des \u00c9tats membres et de les accompagner dans l\u2019application des m\u00e9canismes juridiques li\u00e9s au travail, \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la protection sociale, a-t-il dit.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, M. Bourita a soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019accord multilat\u00e9ral portant sur la mise en place d\u2019une repr\u00e9sentation du Centre international pour le d\u00e9veloppement des politiques migratoires au Maroc, en vertu duquel cette structure s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des projets et programmes dans les principaux secteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat commun, tels que le renforcement des capacit\u00e9s du Royaume et les services de conseil et d\u2019assistance juridique dans ce domaine.<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne le projet de loi n\u00b076.19 portant approbation de l\u2019accord multilat\u00e9ral entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l\u2019\u00e9change de d\u00e9clarations par pays et le projet de loi n\u00b077.19 qui approuve l\u2019accord multilat\u00e9ral entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l\u2019\u00e9change automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, tous les deux sign\u00e9s par le Maroc le 25 juin 2019 et dont l\u2019examen a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le pr\u00e9sident de la Chambre des Repr\u00e9sentants, Rachid Talbi El Alami a expliqu\u00e9 que la Chambre a re\u00e7u une correspondance de la pr\u00e9sidente de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la d\u00e9fense nationale, des affaires islamiques et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui comprend les observations de cette instance au sujet des deux projets.<\/strong><\/p>\n

Cette correspondance indique que tous les membres de la commission ont pr\u00e9sent\u00e9 des remarques concernant un ensemble d\u2019articles des deux accords, prenant en compte les questionnements et pr\u00e9occupations soulev\u00e9s par les membres de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et estiment que leur adoption sous cette forme pourrait porter atteinte \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n

Talbi El Alami a ajout\u00e9 que, compte tenu des interventions des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires lors de la s\u00e9ance l\u00e9gislative et des donn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es, et en vertu de l\u2019article 192 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre, celle-ci renvoie les deux projets de loi \u00e0 la commission concern\u00e9e et reporte leur examen conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190 du r\u00e8glement int\u00e9rieur, jusqu\u2019\u00e0 ce que le gouvernement r\u00e9vise certains articles qui pourraient porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte, M. Bourita a affirm\u00e9 que ces deux accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s en 2019 \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, dans le cadre des efforts et des mesures urgentes prises par le Maroc pour sortir de la liste grise de l\u2019Union Europ\u00e9enne des pays qui ne se conforment pas aux normes li\u00e9es \u00e0 la transparence fiscale.<\/strong><\/p>\n

Les deux accords sont importants et s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019adh\u00e9sion du Maroc \u00e0 l\u2019effort international en mati\u00e8re de lutte contre la corruption et de transparence fiscale, a soulign\u00e9 le ministre, rappelant qu\u2019ils contiennent des articles qui ont soulev\u00e9 des questions l\u00e9gitimes, des observations pertinentes et des craintes raisonnables de la part d\u2019une frange du peuple marocain qui jouit d\u2019une attention particuli\u00e8re de la part de SM le Roi Mohammed VI, \u00e0 savoir les six millions de Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui ont ressenti que ces deux accords contiennent des dispositions qui portent atteinte \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n

Bourita a soulign\u00e9 que le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 son expos\u00e9 devant la commission concern\u00e9e et a suivi attentivement les remarques des d\u00e9put\u00e9s, compte tenu de leur l\u00e9gitimit\u00e9 et du fait qu\u2019ils exposent les pr\u00e9occupations des citoyens, y compris les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pr\u00e9cisant que le Maroc respecte et respectera ses engagements internationaux en mati\u00e8re de soutien \u00e0 la transparence fiscale et de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et le blanchiment d\u2019argent, tout en assumant son r\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le financement du terrorisme.<\/strong><\/p>\n

Cependant, ajoute le ministre, le gouvernement a \u00e9cout\u00e9 et pris en compte les questionnements l\u00e9gitimes, les nombreuses observations pertinentes et les craintes raisonnables exprim\u00e9es par la communaut\u00e9 marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que par les d\u00e9put\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que toutes ces questions n\u00e9cessitent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des explications, des \u00e9claircissements plus d\u00e9taill\u00e9s, ou des reformulations pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 ou mauvaise utilisation ou toute atteinte aux droits de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soutenant que le gouvernement est clair \u00e0 ce sujet et ren\u00e9gociera ces questions le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/strong><\/p>\n

Et M. Bourita de conclure que la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une ligne rouge et qu\u2019aucun accord international ne peut \u00eatre plac\u00e9 au-dessus de ses int\u00e9r\u00eats, ajoutant que le Maroc, qui adh\u00e8re \u00e0 cet effort international, veille \u00e0 ce que ses engagements internationaux ne portent pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de cette frange du peuple marocain.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Chambre des Repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, mardi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sept projets de lois portant approbation d\u2019accords internationaux, tandis qu\u2019elle a report\u00e9 l\u2019examen de deux autres projets de lois portant approbation de deux accords multilat\u00e9raux entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au sujet de l\u2019\u00e9change de d\u00e9clarations entre pays et l\u2019\u00e9change automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":34752,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[25,22,54],"tags":[6934,6473],"yst_prominent_words":[391,3193,384,378,380],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Chambre-des-Representants.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34751"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34751"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34751\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34753,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34751\/revisions\/34753"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34752"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34751"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=34751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}