{"id":30403,"date":"2023-02-22T12:17:08","date_gmt":"2023-02-22T11:17:08","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=30403"},"modified":"2023-02-22T12:17:08","modified_gmt":"2023-02-22T11:17:08","slug":"cheque-barre-non-endossable-ou-certifie-quelles-differences-bam-repond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/cheque-barre-non-endossable-ou-certifie-quelles-differences-bam-repond\/","title":{"rendered":"Ch\u00e8que barr\u00e9, non endossable ou certifi\u00e9: quelles diff\u00e9rences? BAM r\u00e9pond"},"content":{"rendered":"

Moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire, le ch\u00e8que<\/a> est r\u00e9pandu par ses multiples avantages (gratuit\u00e9, tra\u00e7abilit\u00e9\u2026) mais aussi par ses inconv\u00e9nients et risques, chose qui impose beaucoup de vigilance lors de son utilisation.<\/strong><\/h2>\n

Le ch\u00e8que est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour faire transiter de la monnaie d\u2019un compte bancaire \u00e0 un autre et permet de payer des produits ou des services. Concr\u00e8tement, celui qui signe le ch\u00e8que \u00ab le tireur \u00bb donne l\u2019ordre \u00e0 sa banque \u00ab le tir\u00e9 \u00bb de payer sur pr\u00e9sentation et sans d\u00e9lai (paiement \u00e0 vue) un montant donn\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Attention toutefois, remplir un ch\u00e8que est un acte \u00e0 ne pas prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Le premier pas est d\u2019abord cerner la diff\u00e9rence entre un ch\u00e8que barr\u00e9, un ch\u00e8que non endossable et un ch\u00e8que certifi\u00e9. Voici les explications de Bank Al-Maghrib (BAM) : Pour \u00eatre valable, pr\u00e9cise de prime abord la Banque Centrale, un ch\u00e8que doit comporter les mentions l\u00e9gales suivantes : la mention \u00ab ch\u00e8que \u00bb, la somme payable en chiffres, la somme payable en lettres, le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire, la date, le lieu de la signature du ch\u00e8que et la signature du titulaire du compte. Lorsque le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019est pas indiqu\u00e9, c\u2019est alors un ch\u00e8que \u00ab au porteur \u00bb et toute personne qui l\u2019a en sa possession et le pr\u00e9sente \u00e0 la Banque peut l\u2019encaisser.<\/strong><\/p>\n

Tout ch\u00e8que non conforme aux formules d\u00e9livr\u00e9es par les banques ou dans lequel l\u2019une des \u00e9nonciations obligatoires fait d\u00e9faut est r\u00e9put\u00e9 non valable mais peut-\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un titre ordinaire de reconnaissance de dette.<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de pr\u00e9sentation pr\u00e9vu est de vingt jours pour les ch\u00e8ques \u00e9mis et payables au Maroc ; soixante jours pour les ch\u00e8ques \u00e9mis hors du Maroc et payables au Maroc. Ces d\u00e9lais commencent \u00e0 courir \u00e0 partir du jour port\u00e9 sur le ch\u00e8que comme date d\u2019\u00e9mission.<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de validit\u00e9 du ch\u00e8que est d\u2019un an \u00e0 partir de l\u2019expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9sentation. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la banque peut refuser le paiement du ch\u00e8que. Mais, dans ce cas, la cr\u00e9ance n\u2019est pas \u00e9teinte et le porteur conserve un recours contre le signataire.<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un ch\u00e8que barr\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Un ch\u00e8que barr\u00e9 comporte deux petits traits parall\u00e8les appos\u00e9s au recto en haut \u00e0 gauche. Il n\u2019est pas payable en esp\u00e8ces au guichet de la banque, contrairement au ch\u00e8que non barr\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le ch\u00e8que barr\u00e9 ne peut \u00eatre encaiss\u00e9 que si le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d\u2019un compte bancaire et que le compte de l\u2019\u00e9metteur est suffisamment approvisionn\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le ch\u00e8que barr\u00e9 permet de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9metteur en cas de perte ou de vol de ce ch\u00e8que. Qu\u2019est-ce qu\u2019un ch\u00e8que non endossable (NE) ?<\/strong><\/p>\n

Un ch\u00e8que non endossable est un ch\u00e8que qui comporte la mention NE. Il ne peut pas \u00eatre transmis \u00e0 d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires et doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 uniquement sur le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 sur le ch\u00e8que.<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un ch\u00e8que certifi\u00e9 ? Il s\u2019agit d\u2019un ch\u00e8que sur lequel la banque mentionne que la somme est disponible sur le compte de son \u00e9metteur et que la provision bloqu\u00e9e au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire jusqu\u2019au terme du d\u00e9lai de pr\u00e9sentation du ch\u00e8que. Le ch\u00e8que certifi\u00e9 pr\u00e9sente une r\u00e9elle garantie pour son b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le compte du client est certes d\u00e9bit\u00e9 le jour o\u00f9 la banque appose sa certification sur le ch\u00e8que, mais si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019encaissement dans le d\u00e9lai imparti, il devient un ch\u00e8que barr\u00e9 ordinaire dont l\u2019absence de provision ne peut plus engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement certificateur.<\/strong><\/p>\n

Le ch\u00e8que, un moyen de paiement \u00e0 utiliser avec beaucoup de vigilance Le ch\u00e8que est ainsi un moyen de paiement qu’ \u00bbil faut utiliser avec beaucoup de vigilance \u00bb, tient \u00e0 souligner BAM. Il engage la responsabilit\u00e9 de son signataire et doit \u00eatre renseign\u00e9 soigneusement et conserv\u00e9 en lieu s\u00fbr. Le signataire est garant du paiement, donc il faut s\u2019assurer de la provision sur le compte car tout usage frauduleux de ce moyen de paiement implique des mesures punitives sur le plan l\u00e9gal et r\u00e9glementaire.<\/strong><\/p>\n

\u00abSi vous avez perdu votre ch\u00e8que ou ch\u00e9quier, vous \u00eates alors en droit de faire une opposition imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de votre banque. Et \u00e9videmment, ne signez jamais un ch\u00e8que en blanc!\u00bb, conclut BAM.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire, le ch\u00e8que est r\u00e9pandu par ses multiples avantages (gratuit\u00e9, tra\u00e7abilit\u00e9\u2026) mais aussi par ses inconv\u00e9nients et risques, chose qui impose beaucoup de vigilance lors de son utilisation. Le ch\u00e8que est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour faire transiter de la monnaie d\u2019un compte bancaire \u00e0 un autre et permet de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":30404,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[25,54],"tags":[10740],"yst_prominent_words":[1192,1287,1402,1688,4661],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/cheque-barre-e1677056859874.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30403"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30403"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30405,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30403\/revisions\/30405"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30403"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30403"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30403"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=30403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}