{"id":29333,"date":"2022-11-04T10:53:56","date_gmt":"2022-11-04T09:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=29333"},"modified":"2022-11-04T10:53:56","modified_gmt":"2022-11-04T09:53:56","slug":"ouahbi-expose-devant-les-deputes-le-bilan-du-ministere-de-la-justice-en-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/ouahbi-expose-devant-les-deputes-le-bilan-du-ministere-de-la-justice-en-2022\/","title":{"rendered":"Ouahbi expose devant les d\u00e9put\u00e9s le bilan du minist\u00e8re de la justice en 2022"},"content":{"rendered":"

Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a pr\u00e9sent\u00e9, mercredi soir \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, un expos\u00e9 exhaustif sur le bilan de son d\u00e9partement en 2022 ainsi que les grandes lignes du budget sectoriel du minist\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/strong><\/span><\/h2>\n

Intervenant devant la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019homme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, il a annonc\u00e9 que les programmes pr\u00e9vus l\u2019ann\u00e9e prochaine reposent sur des fondamentaux constitutionnels et s\u2019inscrivent dans le cadre des orientations royales, notamment le Discours Royal \u00e0 l\u2019occasion du 23\u00e8me anniversaire de la f\u00eate du Tr\u00f4ne, dans lequel le Souverain avait insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision du code la famille.<\/strong><\/p>\n

Le ministre a aussi fait \u00e9tat de la mobilisation cette ann\u00e9e de toutes les ressources humaines et financi\u00e8res pour consolider les r\u00e9formes l\u00e9gislatives ainsi que tous les volets inh\u00e9rents \u00e0 la logistique et les infrastructures comme cela est pr\u00e9vu dans le programme gouvernemental et dans la loi des finances de l\u2019ann\u00e9e finissante, ajoutant que le minist\u00e8re de la justice est bien d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 boucler l\u2019ann\u00e9e prochaine les chantiers ouverts et veiller \u00e0 la mat\u00e9rialisation des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI en faveur de la cons\u00e9cration de l\u2019\u00c9tat de droit ainsi que la promotion de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire, indispensables, selon lui, pour r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement global.<\/strong><\/p>\n

Le bilan pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la justice devant les d\u00e9put\u00e9s membres de ladite commission concernent plusieurs volets, notamment la coordination, la coop\u00e9ration et le soutien inconditionnel de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, la simplification et la num\u00e9risation de l\u2019administration judiciaire, la mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me judiciaire, le renforcement des infrastructures ainsi que la promotion de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de l\u2019approche genre.<\/strong><\/p>\n

Concernant le premier volet relatif \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, il a not\u00e9 que la mat\u00e9rialisation des dispositions de la constitution de 2011 instituant une ind\u00e9pendance totale de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire par rapport au minist\u00e8re de la justice et pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire et l\u2019institution de la Pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, repr\u00e9sentent une grande avanc\u00e9e sur le chemin d\u2019une r\u00e9forme profonde et globale du syst\u00e8me de la justice et aussi une exp\u00e9rience exemplaire qui n\u00e9cessite, faut-il le souligner, encore une mutualisation des efforts pour assurer son succ\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

Sur le registre de la num\u00e9risation, M. Ouahbi a fait \u00e9tat d\u2019une nouvelle strat\u00e9gie de transition num\u00e9rique s\u2019appuyant sur l\u2019adaptation du dispositif juridique aux projets de num\u00e9risation, outre la r\u00e9organisation et la restructuration du minist\u00e8re de la justice de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en phase avec les changements structurels dans le secteur, l\u2019am\u00e9lioration des prestations destin\u00e9es aux justiciables et aux professionnels, la bonne gouvernance dans la gestion des donn\u00e9es, la facilitation des canaux de communication entre l\u2019administration judiciaire et les justiciables et les professionnels ainsi que la s\u00e9curisation du syst\u00e8me informatique.<\/strong><\/p>\n

Quant \u00e0 la modernisation et le renforcement des infrastructures, le ministre a fait savoir que les services concern\u00e9s au minist\u00e8re veillent \u00e0 fournir le foncier pour la construction des b\u00e2timents, leur location ou encore leur exploitation dans leur ensemble par des tribunaux dans tous les circonscriptions judiciaires du Royaume, \u00e9voquant aussi la r\u00e9habilitation, l\u2019extension et le r\u00e9am\u00e9nagement de nombreux b\u00e2timents ainsi que leur \u00e9quipement, outre l\u2019effort consenti sur le plan de la pr\u00e9servation de la documentation et des archives dans les tribunaux.<\/strong><\/p>\n

Ouahbi a, par ailleurs, abord\u00e9 la question inh\u00e9rente \u00e0 la cons\u00e9cration de l\u2019approche genre, dans le droit fil des efforts d\u00e9ploy\u00e9s en faveur de la r\u00e9alisation des objectifs du d\u00e9veloppement durable 2030 et aussi en ex\u00e9cution des engagements du programme gouvernemental 2021-2026, tout particuli\u00e8rement les dispositions visant \u00e0 am\u00e9liorer la condition de la femme marocaine et \u00e0 faire de la dignit\u00e9 du citoyen, un des fondamentaux des politiques publiques \u00e0 travers la r\u00e9duction des disparit\u00e9s territoriales et sociales, l\u2019instauration de l\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s pour tous aux prestations publiques ainsi que la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de genre dans le domaine de l\u2019administration judiciaire.<\/strong><\/p>\n

Et d\u2019ajouter que dans le cadre du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement, une nouvelle vision a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue au sein du minist\u00e8re en faveur de l\u2019approche du genre et son institutionnalisation.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cela, il a \u00e9voqu\u00e9 aussi la r\u00e9vision de la politique p\u00e9nale \u00e0 travers l\u2019adaptation des lois nationales avec la constitution du Royaume et les conventions internationales dans ce registre ainsi que la consolidation des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et l\u2019am\u00e9lioration des performances de la justice p\u00e9nale, estimant que la protection des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s est un choix irr\u00e9versible.<\/strong><\/p>\n

Et dans le cadre des engagements du minist\u00e8re de la justice, M. Ouahbi a indiqu\u00e9 que son d\u00e9partement planche sur l\u2019\u00e9laboration de plusieurs textes de loi programm\u00e9s dans la l\u00e9gislature en cours (2021-2026) dont certains ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Bulletin officiel et d\u2019autres sont actuellement au Secr\u00e9tariat du gouvernement.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le ministre a affirm\u00e9 que la moralisation de la justice est incontournable pour contrer toute les formes de pr\u00e9varication et de d\u00e9rive, ajoutant que cela est indispensable aussi pour conforter la confiance du justiciable dans la justice et consacrer aussi le r\u00f4le de celle-ci dans la moralisation de la vie publique. Sur ce registre, il a relev\u00e9 le r\u00f4le majeur jou\u00e9 par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale au minist\u00e8re de la justice.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des projets programm\u00e9s par son minist\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e prochaine, il a fait \u00e9tat de la poursuite de l\u2019\u00e9tude et de l\u2019\u00e9laboration de nombreux projets de loi et lois organiques dans les domaines civil et p\u00e9nal inscrits dans le cadre de cette l\u00e9gislature.<\/strong><\/p>\n

Sur le plan de la requalification des ressources humaines et le soutien des capacit\u00e9s institutionnelles et des prestations sociales, le ministre a annonc\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e prochaine sera marqu\u00e9e par la mise en \u0153uvre d\u2019un programme audacieux portant sur une gestion int\u00e9gr\u00e9 des ressources humaines et l\u2019adoption de m\u00e9canismes de gestion pr\u00e9visionnelle et de capitalisation des comp\u00e9tences.<\/strong><\/p>\n

Revenant encore une fois sur la mise \u00e0 niveau des tribunaux sur le plan des infrastructures, M. Ouahbi a annonc\u00e9 la construction de 24 palais de justice ainsi que des salles de conf\u00e9rences, outre le r\u00e9habilitation de nombreux tribunaux, disant aussi que son d\u00e9partement pr\u00e9voit d\u2019examiner plusieurs projets de construction de tribunaux un peu partout dans le Royaume ainsi que des projets de r\u00e9am\u00e9nagement et de maintenance.<\/strong><\/p>\n

Concernant enfin la programmation budg\u00e9taire, la perception et les comptes des tribunaux, le ministre a fait \u00e9tat de 25 projets programm\u00e9s l\u2019ann\u00e9e prochaine et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des cr\u00e9dits n\u00e9cessaires dans le projet de loi de finances 2023.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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