{"id":27225,"date":"2022-06-30T13:13:32","date_gmt":"2022-06-30T12:13:32","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=27225"},"modified":"2022-06-30T13:13:32","modified_gmt":"2022-06-30T12:13:32","slug":"lancement-de-la-plateforme-de-suivi-de-mise-en-oeuvre-des-recommandations-emises-par-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/lancement-de-la-plateforme-de-suivi-de-mise-en-oeuvre-des-recommandations-emises-par-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Lancement de la plateforme de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises par la Cour des comptes"},"content":{"rendered":"

La plateforme de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises par la Cour des comptes a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, mercredi \u00e0 Rabat, dans l\u2019objectif de faciliter la communication et l\u2019\u00e9change d\u2019informations \u00e0 ce sujet avec le d\u00e9partement du Chef du gouvernement<\/a> et les diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels et organismes concern\u00e9s.<\/strong><\/span><\/h4>\n

La plateforme permettra en effet la d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes entre la Cour et les autres parties prenantes, la suppression des d\u00e9lais n\u00e9cessaires auparavant pour l\u2019envoi des correspondances et la r\u00e9ception des r\u00e9ponses, la flexibilit\u00e9 dans l\u2019usage avec la possibilit\u00e9 de modification des d\u00e9lais, la g\u00e9n\u00e9ration automatique du reporting par la plateforme et l\u2019information incessante sur le taux de mise en \u0153uvre des recommandations, ainsi que l\u2019identification automatique des recommandations n\u00e9cessitant un suivi l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/strong><\/p>\n

Le suivi des recommandations se fera ainsi par voie d\u2019une mission de contr\u00f4le sur place dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture d\u2019une mission, et par correspondance et examen documentaire pour la totalit\u00e9 des recommandations \u00e9mises.<\/strong><\/p>\n

Concernant sa structure, la plateforme comprend quatre parties, la premi\u00e8re \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la Cour pour l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es relatives aux secteurs, organismes, missions et recommandations, alors que la deuxi\u00e8me est destin\u00e9e au charg\u00e9 du suivi d\u00e9sign\u00e9 par le d\u00e9partement concern\u00e9 pour qu\u2019il puisse servir les canevas de donn\u00e9es et produire les documents justificatifs.<\/strong><\/p>\n

La troisi\u00e8me partie est r\u00e9serv\u00e9e aux juridictions financi\u00e8res via la chambre ou la cour r\u00e9gionale des comptes concern\u00e9e pour l\u2019appr\u00e9ciation de la r\u00e9ponse du charg\u00e9 du suivi et l\u2019\u00e9tablissement de son appr\u00e9ciation d\u00e9finitive sur le taux de mise en \u0153uvre de la recommandation, alors que la quatri\u00e8me est d\u00e9di\u00e9e au reporting sur la mise en \u0153uvre des recommandations.<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme sera accord\u00e9 aux diff\u00e9rents intervenants, \u00e0 savoir le Chef du gouvernement (acc\u00e8s total), au ministre du d\u00e9partement concern\u00e9 (acc\u00e8s aux rubriques le concernant) et au responsable de l\u2019organisme (acc\u00e8s aux missions y aff\u00e9rentes).<\/strong><\/p>\n

Dans un mot \u00e0 cette occasion, le Premier Pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui<\/a>, a affirm\u00e9 que la Cour, dans le cadre de l\u2019exercice de ses pr\u00e9rogatives non judiciaires, ne se contente pas d\u2019\u00e9tablir les manquements ou de signaler les d\u00e9s\u00e9quilibres identifi\u00e9s, mais cherche principalement \u00e0 \u00e9mettre des moyens de r\u00e9forme par le biais de recommandations, soulignant qu\u2019il s\u2019agit des livrables les plus importants des op\u00e9rations de contr\u00f4le \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles visent \u00e0 fournir des propositions pratiques afin d\u2019am\u00e9liorer les m\u00e9thodes de gestion et d\u2019accro\u00eetre son efficacit\u00e9 et son efficience.<\/strong><\/p>\n

La Cour des comptes tient, d\u2019une part, \u00e0 produire des rapports de haute qualit\u00e9, d\u2019actualit\u00e9 et \u00e0 valeur ajout\u00e9e, et s\u2019emploie, d\u2019autre part, \u00e0 adopter des m\u00e9canismes pour mesurer l\u2019impact des r\u00e9sultats de ses missions de contr\u00f4le, a-t-elle relev\u00e9, ajoutant que le suivi de mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises est l\u2019un des principaux m\u00e9canismes adopt\u00e9s pour mesurer l\u2019impact du travail de cette institution constitutionnelle sur les organismes publics, leur performance et leur efficacit\u00e9 en termes de r\u00e9alisation des projets et programmes publics et l\u2019utilisation des subventions publiques aux fins qui leur sont assign\u00e9es, et partant, l\u2019impact sur les usagers, les citoyens et les investisseurs.<\/strong><\/p>\n

Elle a relev\u00e9 que l\u2019\u00e9mission de recommandations par la Cour sur les moyens d\u2019am\u00e9lioration, de r\u00e9forme et de ma\u00eetrise des risques ne constitue pas une fin en soi, mais plut\u00f4t un moyen d\u2019atteindre l\u2019objectif principal qui consiste \u00e0 appliquer ces recommandations sur le terrain, notant que leur mise en \u0153uvre est un indicateur de l\u2019efficacit\u00e9 de toute mission de contr\u00f4le, ainsi que du degr\u00e9 d\u2019implication des d\u00e9partements minist\u00e9riels et des \u00e9tablissements publics dans l\u2019am\u00e9lioration continue de leurs m\u00e9canismes de performance, m\u00e9thodes de travail et services, et le d\u00e9veloppement des services publics.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, Mme El Adaoui a expliqu\u00e9 que le suivi des recommandations est une \u00e9tape importante dans le processus de contr\u00f4le, consid\u00e9rant qu\u2019il permet de d\u00e9terminer le niveau d\u2019interaction des organes concern\u00e9s par le contr\u00f4le avec les r\u00e9sultats et les conclusions des rapports qui leur sont destin\u00e9s, pour corriger les lacunes, rem\u00e9dier aux risques et am\u00e9liorer les performances.<\/strong><\/p>\n

La Cour des comptes a pris un ensemble de mesures visant \u00e0 \u00e9tablir une nouvelle approche dans le suivi des recommandations afin de rendre ce processus plus efficace et efficient, notant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une approche bas\u00e9e sur trois piliers, \u00e0 savoir, la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme num\u00e9rique mise \u00e0 la disposition des organismes soumis au contr\u00f4le de la Cour afin d\u2019assurer un suivi efficace des recommandations \u00e9mises par les juridictions financi\u00e8res, et de faciliter la notification des donn\u00e9es et informations.<\/strong><\/p>\n

Cette approche, a-t-elle poursuivi, s\u2019appuie \u00e9galement sur la d\u00e9signation par les d\u00e9partements gouvernementaux d\u2019un interlocuteur afin de faciliter l\u2019\u00e9change et la coordination sur les travaux de la Cour, y compris la disponibilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re d\u2019informations et d\u2019indicateurs concernant l\u2019issue des recommandations, l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de leur mise en \u0153uvre, les raisons du retard et les contraintes li\u00e9es \u00e0 leur application.<\/strong><\/p>\n

Elle repose \u00e9galement sur une coordination \u00e9troite avec l\u2019unit\u00e9 charg\u00e9e du suivi des recommandations cr\u00e9\u00e9e en avril dernier aupr\u00e8s du d\u00e9partement du Chef du Gouvernement, a-t-elle encore ajout\u00e9, expliquant que ce projet converge avec deux autres orientations strat\u00e9giques des juridictions financi\u00e8res, \u00e0 savoir le d\u00e9veloppement et l\u2019am\u00e9lioration de leurs modes de fonctionnement et leur transformation digitale.<\/strong><\/p>\n

L\u2019adoption de cette plateforme num\u00e9rique s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des orientations strat\u00e9giques des juridictions financi\u00e8res pour la p\u00e9riode 2022-2026, notamment le volet li\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des recommandations et au suivi de leur ex\u00e9cution. Elle cadre aussi avec les bonnes pratiques adopt\u00e9es dans ce domaine par les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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