{"id":26318,"date":"2022-06-13T17:19:17","date_gmt":"2022-06-13T16:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=26318"},"modified":"2022-06-13T17:20:50","modified_gmt":"2022-06-13T16:20:50","slug":"cdh-epingle-lalgerie-pour-des-faits-de-torture-et-de-detention-illegale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/cdh-epingle-lalgerie-pour-des-faits-de-torture-et-de-detention-illegale\/","title":{"rendered":"CDH \u00e9pingle l\u2019Alg\u00e9rie pour des faits de torture et de d\u00e9tention ill\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme (CDH<\/a>) a \u00e9pingl\u00e9 une nouvelle fois l\u2019Alg\u00e9rie<\/a> pour des faits de torture et de d\u00e9tention ill\u00e9gale.<\/strong><\/span><\/h4>\n

Le Comit\u00e9 a rendu un avis dans ce sens dans le cadre de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par un ancien \u00e9l\u00e9ment du Polisario au nom de M\u2019Rabih Ahmed Mahmoud Adda, contre l\u2019Etat alg\u00e9rien, pour enl\u00e8vement et actes de torture et de mauvais traitements qu\u2019il a subis sur le territoire de ce pays, dont les agents l\u2019ont directement remis aux services de renseignement du Polisario, en repr\u00e9sailles \u00e0 ses activit\u00e9s de d\u00e9nonciation des violations des droits de l\u2019homme dans les camps des s\u00e9paratistes.<\/b><\/p>\n

Le comit\u00e9 rappelle que le plaignant r\u00e9sidait habituellement dans les camps de Tindouf, en Alg\u00e9rie. Il a poursuivi son enseignement secondaire \u00e0 M\u2019sila, dans le centre du pays, ainsi qu\u2019en Libye. Il est revenu dans les camps en 1998 et a suivi une formation militaire dans une caserne de l\u2019arm\u00e9e alg\u00e9rienne, avant d\u2019\u00eatre affect\u00e9 dans une unit\u00e9 militaire. Depuis 2010, l\u2019auteur vit du commerce du carburant de contrebande.<\/strong><\/p>\n

En mai 2011, le plaignant et plusieurs jeunes militants contestant l\u2019autorit\u00e9 et les pratiques du Polisario ont fond\u00e9 un mouvement pour d\u00e9noncer de mani\u00e8re pacifique les atteintes aux droits fondamentaux des personnes s\u00e9questr\u00e9es dans les camps de Tindouf. Selon l\u2019auteur, depuis sa cr\u00e9ation, ce mouvement a organis\u00e9 de nombreux sit-in, appelant notamment au d\u00e9part de la direction des s\u00e9paratistes.<\/b><\/p>\n

Il a fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re arrestation le 26 mars 2013 et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu trois jours par \u201cles services de s\u00e9curit\u00e9\u201d dans les camps de Tindouf et subi des tortures et des mauvais traitements, ainsi que des menaces destin\u00e9es \u00e0 le dissuader d\u2019arr\u00eater ses activit\u00e9s politiques. Lib\u00e9r\u00e9 le troisi\u00e8me jour, il a cependant continu\u00e9 durant toute l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00e0 mener des activit\u00e9s de contestation pacifique contre les agissements de la direction du Polisario.<\/b><\/p>\n

M\u2019Rabih Ahmed Mahmoud Adda est l\u2019un des fondateurs de l\u2019association Assomoud, qui a pour vocation de revendiquer le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de mouvement, ainsi que des conditions de vie dignes pour la population s\u00e9questr\u00e9e \u00e0 Tindouf. Avec cette organisation, il a particip\u00e9 \u00e0 un sit-in ouvert devant le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Rabouni en janvier 2014.<\/strong><\/p>\n

Pour cette raison, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 une deuxi\u00e8me fois le 25 juillet 2014 alors qu\u2019il revenait \u00e0 Tindouf. Il se trouvait au domicile de l\u2019un de ses proches, situ\u00e9 dans le quartier Ennahda, \u00e0 Tindouf, lorsqu\u2019aux alentours de 14 heures, quatre agents des services de s\u00e9curit\u00e9 alg\u00e9riens en civil ont investi les lieux.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre introduits de force dans la maison, les agents alg\u00e9riens se sont empress\u00e9s de lui couvrir la t\u00eate et de le menotter, tout en lui assenant des coups de matraque. Aucun motif ne lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 pour son arrestation et aucun mandat de justice ne lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, selon la m\u00eame source. Apr\u00e8s un violent passage \u00e0 tabac, l\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du camp de Rabouni, puis remis \u00e0 des agents du Polisario parmi lesquels il a pu reconna\u00eetre M. L. et A. O. A. S., qui l\u2019ont imm\u00e9diatement emmen\u00e9 au centre de d\u00e9tention Errachid, connu par les habitants des camps comme \u00e9tant un lieu o\u00f9 la torture \u00e9tait couramment pratiqu\u00e9e.<\/b><\/p>\n

Le Comit\u00e9 onusien des droits de l\u2019homme rappelle que l\u2019Alg\u00e9rie a non seulement le devoir de mener des enqu\u00eates approfondies sur les violations suppos\u00e9es des droits humains port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention de ses autorit\u00e9s, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019atteintes au droit \u00e0 la vie, mais aussi celui de poursuivre quiconque est pr\u00e9sum\u00e9 responsable de ces violations, de proc\u00e9der \u00e0 son jugement et de prononcer une peine \u00e0 son encontre.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le Comit\u00e9 de l\u2019ONU a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations quant \u00e0 la d\u00e9volution de facto par l\u2019Alg\u00e9rie de ses pouvoirs, notamment juridictionnels, au Polisario et au fait qu\u2019une telle position \u00e9tait contraire aux obligations de l\u2019\u00c9tat partie selon lesquelles il devait respecter et garantir \u00e0 tous les individus se trouvant sur son territoire les droits reconnus par le Pacte.<\/b><\/p>\n

Le Comit\u00e9 onusien a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que dans un tel contexte, les victimes de violations des droits de l\u2019homme qui vivent dans les camps de Tindouf ne disposent pas d\u2019un recours utile devant les tribunaux de l\u2019\u00c9tat partie.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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