{"id":24972,"date":"2022-05-20T13:25:46","date_gmt":"2022-05-20T12:25:46","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=24972"},"modified":"2022-05-20T13:25:46","modified_gmt":"2022-05-20T12:25:46","slug":"la-mise-en-oeuvre-universelle-de-la-convention-des-nations-unies-contre-la-torture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/la-mise-en-oeuvre-universelle-de-la-convention-des-nations-unies-contre-la-torture\/","title":{"rendered":"La mise en \u0153uvre universelle de la Convention des Nations Unies contre la torture."},"content":{"rendered":"<h4><span style=\"color: #000000;\"><strong>La mise en \u0153uvre universelles de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (UNCAT) est un objectif crucial et devrait \u00eatre appuy\u00e9 et soutenu par tous les \u00c9tats, a affirm\u00e9 vendredi l\u2019ambassadeur repr\u00e9sentant permanent du Maroc \u00e0 Vienne, Azzeddine Farhane.<\/strong><\/span><\/h4>\n<p><strong>\u00c0 l\u2019occasion d\u2019un \u00e9v\u00e9nement tenu en marge des travaux de la 31\u00e8 session de la Commission pour la Pr\u00e9vention du Crime et la Justice P\u00e9nale (CCPCJ), M. Farhane a relev\u00e9 que l\u2019ensemble des \u00c9tats doivent \u00eatre appuy\u00e9s par une coop\u00e9ration internationale concr\u00e8te afin de renforcer les capacit\u00e9s et \u00e9changer les bonnes pratiques utiles \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes l\u00e9gislatifs, institutionnels et juridiques nationaux efficaces et fiables. \u201cLe but \u00e9tant de garantir un degr\u00e9 de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la torture\u201d, a-t-il soulign\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Organis\u00e9 sous le th\u00e8me \u201cR\u00e9aliser une r\u00e9forme de la police fond\u00e9e sur les droits de l\u2019homme\u201d, cet \u00e9v\u00e9nement avait pour but de pr\u00e9senter un outil pratique visant \u00e0 \u201cam\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la transparence dans le maintien de l\u2019ordre, et r\u00e9duire les risques d\u2019utiliser la torture et autres mauvais traitements\u201d, a-t-il relev\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cet outil est l\u2019un des produits de l\u2019Initiative sur la Convention contre la torture (CTI), qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve en 2014 par un groupe restreint de pays, \u00e0 savoir le Chili, le Danemark et le Maroc, dans le but de parvenir, d\u2019ici 2024, \u00e0 la ratification universelle de l\u2019UNCAT.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Ce groupe de base a ensuite \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par les Fidji et l\u2019initiative a r\u00e9ussi \u00e0 bien se d\u00e9velopper et \u00e0 apporter sa contribution \u00e0 la lutte mondiale contre la torture, notamment en reconnaissant les bonnes pratiques en la mati\u00e8re et en proposant des outils et des moyens pratiques int\u00e9ressants pour pr\u00e9venir la torture et faire respecter l\u2019obligation de l\u2019interdire en tant que norme contraignante et universelle du droit international des droits de l\u2019homme, a expos\u00e9 M. Farhane.<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019adh\u00e9sion du Maroc \u00e0 la CTI d\u00e9coule d\u2019une volont\u00e9 \u201cferme et constante\u201d de prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales, puisque la Constitution du Royaume pr\u00e9voit que la pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi, a-t-il rappel\u00e9, soulignant que le Maroc, qui est partie \u00e0 la convention UNCAT et l\u2019un des rares pays \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 son protocole facultatif, a accompli un long processus d\u2019harmonisation de son syst\u00e8me l\u00e9gislatif et juridique national avec les obligations qu\u2019il contient.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Dans ce sens, de grands efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et de formation du personnel charg\u00e9 de l\u2019application de la loi dans le domaine des droits de l\u2019homme, a fait savoir le diplomate.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00c0 cet \u00e9gard, le Maroc est engag\u00e9 dans une interaction et une coop\u00e9ration constructives avec les diff\u00e9rentes composantes et m\u00e9canismes du syst\u00e8me des droits de l\u2019homme des Nations unies, a-t-il fait observer, relevant que le Royaume a re\u00e7u la visite du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la torture et du sous-comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (SPT).<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019institution nationale marocaine des droits de l\u2019homme, le CNDH, est quant \u00e0 elle pleinement engag\u00e9e dans la pr\u00e9vention de la torture par le biais des visites, rapports et m\u00e9morandums qu\u2019elle effectue dans le cadre du mandat de protection qui lui est confi\u00e9, a expliqu\u00e9 M. Farhane.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Toutes ces mesures adopt\u00e9es par le Maroc, y compris son adh\u00e9sion \u00e0 la CTI, aux c\u00f4t\u00e9s de 5 autres pays, \u00e0 savoir le Chili, le Danemark, Fidji, le Ghana et l\u2019Indon\u00e9sie, \u201csont l\u2019expression de son fort engagement \u00e0 lutter contre la torture sous toutes ses formes\u201d, a-t-il soutenu.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u201cIl convient de noter que depuis son lancement en 2014, la CTI a permis d\u2019assurer l\u2019adh\u00e9sion de plus de 17 \u00c9tats, pour atteindre un total de 171 \u00c9tats parties\u201d, a d\u00e9taill\u00e9 M. Farhane.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Aussi, les \u00c9tats \u00e0 l\u2019origine de l\u2019initiative de la CTI ont-ils r\u00e9ussi \u00e0 inscrire la question de la torture \u00e0 l\u2019ordre du jour du conseil des droits de l\u2019homme, a-t-il ajout\u00e9, appelant les \u00c9tats \u00e0 rejoindre le groupe des amis de la CTI pour contribuer \u00e0 cette ambition mondiale d\u2019engager une lutte implacable contre la torture.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Par ailleurs, M. Farhane a not\u00e9 que cet \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le est le premier du genre organis\u00e9 \u00e0 Vienne et t\u00e9moigne de la synergie, de la compl\u00e9mentarit\u00e9 et de la dynamique de soutien mutuel entre Vienne et Gen\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u201cC\u2019est un exemple de jonction constructive entre la pr\u00e9vention du crime, la lutte contre la torture et la garantie de la justice p\u00e9nale permettant de mettre en \u00e9vidence le fait que la pr\u00e9vention du crime et la justice p\u00e9nale peuvent \u00eatre efficaces, performantes et effectives tout en respectant les droits de l\u2019homme et la dignit\u00e9 humaine\u201d, a-t-il dit.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Et de conclure que \u201cla torture continue malheureusement \u00e0 \u00eatre pratiqu\u00e9e et qu\u2019elle n\u00e9cessite une attention et une mobilisation suppl\u00e9mentaires. Les Etats membres doivent redoubler d\u2019efforts pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne et partager leur exp\u00e9rience sur la meilleure fa\u00e7on de combattre la torture et les autres formes de traitement inhumain et d\u00e9gradant\u201d.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9\u00e9e en 2014, l\u2019Initiative sur la Convention contre la torture (CTI) est une initiative globale de 10 ans lanc\u00e9e par les gouvernements du Chili, du Danemark, des Fidji, du Ghana, de l\u2019Indon\u00e9sie et du Maroc, afin d\u2019appuyer et de faciliter la ratification et la mise en \u0153uvre universelles de la Convention de l\u2019ONU contre la torture (UNCAT) d\u2019ici 2024.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Au cours de cet \u00e9v\u00e9nement, la CTI et l\u2019ONUDC ont pr\u00e9sent\u00e9 un outil pratique pour une police professionnelle et respectueuse des droits de l\u2019homme. Il s\u2019agit d\u2019une orientation sur la fa\u00e7on d\u2019appliquer efficacement le droit international et les normes des droits de l\u2019homme existants dans les activit\u00e9s de police et d\u2019application de la loi et de r\u00e9duire les risques de torture et autres mauvais traitements.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mise en \u0153uvre universelles de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (UNCAT) est un objectif crucial et devrait \u00eatre appuy\u00e9 et soutenu par tous les \u00c9tats, a affirm\u00e9 vendredi l\u2019ambassadeur repr\u00e9sentant permanent du Maroc \u00e0 Vienne, Azzeddine Farhane. \u00c0 l\u2019occasion d\u2019un \u00e9v\u00e9nement tenu [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":24973,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[33],"tags":[9304,9305,9306],"yst_prominent_words":[86,1936,226],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Azzeddine-Farhane-2-1.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24972"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24972"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24972\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24974,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24972\/revisions\/24974"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24973"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24972"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24972"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24972"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24972"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}