{"id":24093,"date":"2022-04-30T22:56:18","date_gmt":"2022-04-30T22:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=24093"},"modified":"2022-04-30T22:56:18","modified_gmt":"2022-04-30T22:56:18","slug":"signature-dun-accord-social-et-dune-charte-nationale-du-dialogue-social-entre-le-gouvernement-la-cgem-et-les-centrales-syndicales-les-plus-representatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/signature-dun-accord-social-et-dune-charte-nationale-du-dialogue-social-entre-le-gouvernement-la-cgem-et-les-centrales-syndicales-les-plus-representatives\/","title":{"rendered":"Signature d\u2019un accord social et d\u2019une charte nationale du dialogue social entre le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives"},"content":{"rendered":"

Rabat: le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

Le gouvernement, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives ont sign\u00e9, samedi \u00e0 Rabat, le proc\u00e8s-verbal d\u2019un accord social et une charte nationale du dialogue social, lors de la r\u00e9union de la Haute commission du dialogue social pr\u00e9sid\u00e9e par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.<\/b><\/p>\n

Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019accord couvrant la p\u00e9riode 2022 et 2024 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par M. Akhannouch, le pr\u00e9sident de la CGEM, Chakib Laalj, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs du Maroc (UGTM), Naama Mayara, et les repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, et le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration marocaine de l\u2019agriculture et du d\u00e9veloppement rural, Mohamed Ammouri, indique un communiqu\u00e9 du D\u00e9partement du Chef de gouvernement.<\/b><\/p>\n

Cette r\u00e9union, consacr\u00e9e \u00e0 la conclusion du cycle de dialogue social d\u2019avril, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la signature du proc\u00e8s-verbal de l\u2019accord du 28 ramadan 1443 H, le premier du genre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre par le Royaume des axes du Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement dont le coup d\u2019envoi effectif a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, ajoute le communiqu\u00e9.<\/b><\/p>\n

Cet accord comporte un ensemble d\u2019engagements mutuels, dont le rel\u00e8vement du salaire minimum dans les secteurs de l\u2019industrie, du commerce et des services de 10% sur deux ans, l\u2019unification progressive du salaire minimum l\u00e9gal entre les secteurs de l\u2019industrie, du commerce, des professions lib\u00e9rales et du secteur agricole.<\/b><\/p>\n

Il stipule de relever le salaire minimum dans le secteur public \u00e0 3.500 dirhams nets, outre la suppression de l\u2019\u00e9chelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux cat\u00e9gories d\u2019adjoints administratifs et assistants techniques, de porter le quota de promotion dans le grade de 33 \u00e0 36%, et d\u2019augmenter la valeur de l\u2019indemnisation familiale pour les quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me enfants dans les secteurs public et priv\u00e9.<\/b><\/p>\n

De m\u00eame, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la condition de b\u00e9n\u00e9ficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d\u2019affiliation \u00e0 1.320 jours, de permettre aux assur\u00e9s ayant atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite disposant de moins de 1.320 jours d\u2019affiliation, de r\u00e9cup\u00e9rer leurs cotisations salariales et les cotisations de l\u2019employeur, et de permettre aux assur\u00e9s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale se trouvant \u00e0 la retraite et touch\u00e9s par la pand\u00e9mie, de b\u00e9n\u00e9ficier de la pension de vieillesse, sans tenir compte des cas o\u00f9 ils n\u2019auraient pas per\u00e7u de salaire ou auraient re\u00e7u un salaire incomplet.<\/b><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat prend en charge les frais d\u2019une offre qui contribuera \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des salaires des travailleurs domestiques aupr\u00e8s de leurs employeurs, dans le but de favoriser une meilleure adh\u00e9sion des femmes actives au march\u00e9 de l\u2019emploi et d\u2019augmenter le rythme de leur activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/b><\/p>\n

Ces acquis s\u2019ajoutent aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation nationale, qui pr\u00e9voyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, outre les dispositions et les mesures prises par le gouvernement en r\u00e9action aux r\u00e9percussions de la situation exceptionnelle li\u00e9e \u00e0 la reprise \u00e9conomique post-pand\u00e9mie, aux conditions climatiques difficiles et aux fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des carburants sur les march\u00e9s internationaux, et \u00e0 l\u2019augmentation de la valeur du soutien direct des produits de base, notamment le bl\u00e9, le sucre, le gaz butane et le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en vue d\u2019assurer la stabilit\u00e9 des prix et de maintenir le pouvoir d\u2019achat de tous les citoyens.<\/b><\/p>\n

Selon le communiqu\u00e9, les parties ont convenu d\u2019un calendrier pour l\u2019\u00e9laboration de la loi organique relative aux conditions d\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve, la r\u00e9vision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la r\u00e9vision des lois r\u00e9glementant les \u00e9lections professionnelles, selon la m\u00e9thodologie qui sera adopt\u00e9e par la commission qui sera cr\u00e9\u00e9e en vertu de la Charte nationale du dialogue social, en tant qu\u2019espace id\u00e9al pour d\u00e9battre de la l\u00e9gislation du travail et identifier les amendements.<\/b><\/p>\n

Ce round a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la signature par les trois parties de la Charte nationale du dialogue social, en r\u00e9ponse \u00e0 la demande collective pressante d\u2019institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l\u2019exp\u00e9rience marocaine et de trouver les m\u00e9canismes permettant d\u2019identifier ses points de faiblesse, en particulier au niveau de la mise en \u0153uvre des accords et de la garantie de leur p\u00e9rennit\u00e9.<\/b><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 souligne que cette exp\u00e9rience in\u00e9dite permettra la gestion d\u2019un dialogue social \u00e0 plusieurs niveaux, bas\u00e9 sur le r\u00e9f\u00e9rentiel de l\u2019ann\u00e9e sociale selon une m\u00e9thodologie claire, une p\u00e9riodicit\u00e9, des dates pr\u00e9cises et des r\u00f4les sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rentes structures \u00e9manant de la Haute Commission du dialogue social et des m\u00e9canismes existant dans le cadre du Code du travail, avec une gouvernance efficace pour assurer l\u2019int\u00e9gration et la convergence entre les diff\u00e9rents m\u00e9canismes.<\/b><\/p>\n

Conscient du r\u00f4le majeur jou\u00e9 par les centrales syndicales, en tant que partenaire essentiel, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en place, et pour la premi\u00e8re fois, des m\u00e9canismes d\u2019accompagnement de l\u2019institutionnalisation. Il s\u2019agit de l\u2019Observatoire national du dialogue social qui se veut un espace de consolidation du tripartisme et d\u2019\u00e9largissement du cercle du pouvoir propositionnel. Il aura pour missions d\u2019assurer la veille sociale, la production d\u2019indicateurs, le suivi et l\u2019actualisation des donn\u00e9es, ainsi que la coordination lors de l\u2019\u00e9laboration du rapport annuel sur le climat social.<\/b><\/p>\n

Une acad\u00e9mie de formation dans le domaine de l\u2019emploi et du climat des affaires sera \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e afin de renforcer les capacit\u00e9s des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la n\u00e9gociation collective et des m\u00e9canismes alternatifs de r\u00e9solution et de gestion des conflits et de m\u00e9diation sociale, souligne le communiqu\u00e9.<\/b><\/p>\n

Le gouvernement, qui consid\u00e8re la classe ouvri\u00e8re marocaine comme un partenaire dans l\u2019effort national et social visant \u00e0 \u00e9tablir les fondements de l\u2019Etat social, a veill\u00e9, conform\u00e9ment aux Hautes orientations royales, \u00e0 ouvrir un un dialogue sinc\u00e8re, s\u00e9rieux et r\u00e9aliste avec les centrales syndicales, dans le cadre de sa ferme volont\u00e9 de renforcer la riche exp\u00e9rience marocaine en mati\u00e8re de dialogue, poursuit le communiqu\u00e9, rappelant que le Chef du gouvernement a donn\u00e9 le coup d\u2019envoi de ce round du dialogue social lors de ses rencontres avec les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives et la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc, les 24 et 25 f\u00e9vrier 2022.<\/b><\/p>\n

L\u2019accord entre des trois parties et la signature du proc\u00e8s-verbal de l\u2019accord interviennent apr\u00e8s une s\u00e9rie de r\u00e9unions tripartites au niveau des comit\u00e9s relevant de la Haute Commission du dialogue social. Il s\u2019agit des comit\u00e9s du secteur priv\u00e9, de la l\u00e9gislation du travail, d\u2019institutionnalisation, du secteur public et paritaire, poursuit le communiqu\u00e9.<\/b><\/p>\n

Ils s\u2019inscrivent aussi dans le cadre de la volont\u00e9 collective des parties au dialogue, de l\u2019interaction positive du gouvernement avec les revendications du partenaires sociaux, de la ferme volont\u00e9 de r\u00e9ussir le cycle du dialogue social et de lui donner un nouveau dynamisme, fond\u00e9 sur le renforcement des piliers de l\u2019\u00c9tat social et l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 du tissu \u00e9conomique national, ainsi que dans le cadre du grand esprit patriotique et du sens \u00e9lev\u00e9 du consensus et de l\u2019interaction positive des centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives, de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc et de la Conf\u00e9d\u00e9ration marocaine de l\u2019agriculture et du d\u00e9veloppement rural.<\/b><\/p>\n

Cette rencontre s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence de la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, du ministre de l\u2019Inclusion \u00e9conomique, de la petite entreprise, de l\u2019emploi et des comp\u00e9tences, Youn\u00e8s Sekkouri, du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, Faouzi Lakjaa, et de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la Transition num\u00e9rique et de la r\u00e9forme de l\u2019administration, Ghita Mezzour.<\/b><\/p>\n

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