{"id":19792,"date":"2021-09-03T17:48:48","date_gmt":"2021-09-03T16:48:48","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=19792"},"modified":"2021-09-03T17:49:59","modified_gmt":"2021-09-03T16:49:59","slug":"echeances-2021-garanties-juridiques-et-procedurales-pour-des-elections-transparentes-et-equitables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/echeances-2021-garanties-juridiques-et-procedurales-pour-des-elections-transparentes-et-equitables\/","title":{"rendered":"\u00c9ch\u00e9ances 2021: Garanties juridiques et proc\u00e9durales pour des \u00e9lections transparentes et \u00e9quitables"},"content":{"rendered":"

Rabat: Le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, de l\u2019ann\u00e9e en cours, constituent une pierre angulaire suppl\u00e9mentaire dans le processus d\u00e9mocratique et institutionnel de nature \u00e0 donner \u00e0 la pratique d\u00e9mocratique son sens v\u00e9ritable caract\u00e9ris\u00e9 par la libert\u00e9 du choix.<\/strong><\/p>\n

Afin de r\u00e9ussir le pari des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales et dans le but de garantir leurs d\u00e9roulement dans de bonnes conditions assurant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour l\u2019ensemble des candidats, et \u00e0 l\u2019abri de tout ce qui pourrait compromettre la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00e9lections et la concurrence loyale, des garanties juridiques et proc\u00e9durales ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par les pouvoirs publics pour la moralisation de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale et faire en sorte que ces \u00e9ch\u00e9ances consacrent la pratique d\u00e9mocratique dans le pays.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, la Constitution de 2011 affirme que \u201cla Nation choisit ses repr\u00e9sentants au sein des institutions \u00e9lues par voie de suffrages libres, sinc\u00e8res et r\u00e9guliers\u201d (article 2), et consid\u00e8re \u201cles \u00e9lections libres, sinc\u00e8res et transparentes comme \u00e9tant le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique\u201d (article 11).<\/strong><\/p>\n

Dans ce contexte, le l\u00e9gislateur a fourni un ensemble de garanties visant \u00e0 accompagner l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale, dans toutes ses \u00e9tapes, depuis l\u2019\u00e9tape de l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 l\u2019annonce des r\u00e9sultats, tandis que la justice a le pouvoir de trancher sur les litiges et de statuer sur les recours judiciaires soulev\u00e9s par les r\u00e9sultats des urnes.<\/strong><\/p>\n

Ainsi et afin d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des prochaines op\u00e9rations \u00e9lectorales et de faire face \u00e0 toutes les pratiques qui pourraient nuire \u00e0 leur d\u00e9roulement, une commission centrale et des commissions provinciales et r\u00e9gionales ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour assurer le suivi des \u00e9lections.<\/strong><\/p>\n

\u201cLa mission principale de ces commissions est de prendre des mesures op\u00e9rationnelles permettant de pr\u00e9server et respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, en assurant ainsi le suivi du d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes \u00e9tapes des op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es, en vue de garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et de faire face, sur le champ, \u00e0 tout ce qui est de nature \u00e0 y porter atteinte, depuis l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 l\u2019annonce des r\u00e9sultats du scrutin et l\u2019\u00e9lection des organes et des structures des conseils des collectivit\u00e9s territoriales et des chambres professionnelles\u201d, selon un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n

Le comit\u00e9 central et les comit\u00e9s provinciaux et r\u00e9gionaux accomplissent leurs t\u00e2ches dans le plein respect des lois et r\u00e8glements en vigueur, sans porter atteinte aux comp\u00e9tences et pr\u00e9rogatives conf\u00e9r\u00e9es par la loi aux organes l\u00e9gislatifs, administratifs et judiciaires, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source.<\/strong><\/p>\n

Dans le but de moraliser le prochain processus \u00e9lectoral et de l\u2019immuniser contre tout ce qui pourrait affecter la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs et leur libre choix, les comit\u00e9s susmentionn\u00e9s \u0153uvreront \u00e0 la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures qui garantissent le contr\u00f4le des infractions li\u00e9es aux processus \u00e9lectoraux de fa\u00e7on imm\u00e9diate chaque fois qu\u2019ils disposent des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour ce faire et au d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure de recherche ou de poursuite judiciaire lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n

Conscient du r\u00f4le important jou\u00e9 par le minist\u00e8re public en vue d\u2019accompagner les processus \u00e9lectoraux et d\u2019assurer la bonne application de la loi, le Pr\u00e9sident du minist\u00e8re public a appel\u00e9 les procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi pr\u00e8s les Cours d\u2019appel et les procureurs du Roi pr\u00e8s les Tribunaux de premi\u00e8re instance \u00e0 veiller \u00e0 ce que les prochains processus \u00e9lectoraux se d\u00e9roulent dans un climat d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Dans une circulaire adress\u00e9e \u00e0 ces responsables judiciaires concernant la mobilisation pour les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, le Pr\u00e9sident du minist\u00e8re public a soulign\u00e9 le r\u00f4le primordial jou\u00e9 par la justice dans l\u2019accompagnement des processus \u00e9lectoraux et la garantie de leur d\u00e9roulement dans un climat libre et transparent qui renforce la confiance des citoyens, conform\u00e9ment aux dispositions de la constitution qui stipulent que les \u00e9lections libres, honn\u00eates et transparentes sont le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique.<\/strong><\/p>\n

Dans ce contexte, pr\u00e9cise la circulaire, le l\u00e9gislateur a conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la justice des pr\u00e9rogatives importantes durant toutes les \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral, que ce soit durant l\u2019\u00e9tape d\u2019inscription dans les listes \u00e9lectorales \u00e0 travers la supervision des processus de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales ou en statuant sur les recours pr\u00e9sent\u00e9s contre les comit\u00e9s administratifs et les comit\u00e9s administratifs auxiliaires charg\u00e9s des op\u00e9rations de r\u00e9vision, outre la lutte du minist\u00e8re public et de la justice contre toutes sortes d\u2019infractions \u00e9lectorales et la r\u00e9pression de leurs auteurs au cours de toutes les \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral.<\/strong><\/p>\n

Parmi les autres m\u00e9canismes de cons\u00e9cration de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, figurent des m\u00e9canismes de protection n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment aux normes adopt\u00e9es au niveau international, notamment l\u2019observation ind\u00e9pendante et neutre des \u00e9lections.<\/strong><\/p>\n

L\u2019observation \u00e9lectorale ind\u00e9pendante et neutre est d\u00e9finie par la loi n\u00b0 30.11, fixant ses conditions et ses modalit\u00e9s, comme \u00e9tant l\u2019op\u00e9ration visant \u00e0 suivre sur le terrain le d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales et \u00e0 collecter les donn\u00e9es de mani\u00e8re objective et neutre.<\/strong><\/p>\n

Elle consiste \u00e9galement \u00e0 \u00e9valuer les conditions de d\u00e9roulement et d\u2019organisation des \u00e9lections ainsi que le respect des r\u00e8gles constitutionnelles, des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs aux \u00e9lections et des normes internationales, et ce \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration des rapports incluant les observations des parties les pr\u00e9parant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs recommandations qu\u2019elles soumettent aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/strong><\/p>\n

Les six r\u00e9unions tenues par la commission sp\u00e9ciale d\u2019accr\u00e9ditation des observateurs des \u00e9lections ont abouti \u00e0 accr\u00e9diter plus de 4 600 observateurs repr\u00e9sentant 44 ONG nationales.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) avait indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9 que ces observateurs, qui repr\u00e9sentent \u00e9galement le CNDH, seront r\u00e9partis dans toutes les r\u00e9gions du Royaume, en plus de 19 organisations et instances non gouvernementales internationales, repr\u00e9sent\u00e9es par plus de 100 observateurs mobilis\u00e9s dans l\u2019objectif d\u2019assurer l\u2019observation des \u00e9lections du 08 septembre.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rabat: Le12.ma Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, de l\u2019ann\u00e9e en cours, constituent une pierre angulaire suppl\u00e9mentaire dans le processus d\u00e9mocratique et institutionnel de nature \u00e0 donner \u00e0 la pratique d\u00e9mocratique son sens v\u00e9ritable caract\u00e9ris\u00e9 par la libert\u00e9 du choix. Afin de r\u00e9ussir le pari des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales et dans le but de garantir leurs d\u00e9roulement dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19640,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[22],"tags":[7474,6507,7697,7694,7695,7696],"yst_prominent_words":[109],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/1247620.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19792"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19792"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19792\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19794,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19792\/revisions\/19794"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19792"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19792"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19792"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=19792"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}