{"id":19286,"date":"2021-08-10T10:43:13","date_gmt":"2021-08-10T09:43:13","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=19286"},"modified":"2021-08-10T10:43:13","modified_gmt":"2021-08-10T09:43:13","slug":"affaires-raissouni-radi-le-cndh-condamne-la-campagne-de-diffamation-acharnee-contre-les-plaignants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/affaires-raissouni-radi-le-cndh-condamne-la-campagne-de-diffamation-acharnee-contre-les-plaignants\/","title":{"rendered":"Affaires Raissouni\/Radi : Le CNDH condamne la campagne de diffamation \u201cacharn\u00e9e\u201d contre les plaignants"},"content":{"rendered":"

Rabat: Le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) a condamn\u00e9 \u201cfermement\u201d la \u201ccampagne de diffamation, de harc\u00e8lement et de d\u00e9nigrement, acharn\u00e9e et in\u00e9dite dans son ampleur\u201d, dont sont victimes les plaignants dans les affaires de MM. Soulaimane Raissouni et Omar Radi ainsi que \u201cles calomnies, attaques et menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, attentatoires \u00e0 leur dignit\u00e9 et mettant en p\u00e9ril leur s\u00e9curit\u00e9, leur sant\u00e9 et leur bien-\u00eatre\u201d.<\/strong><\/p>\n

Rendant publiques ses conclusions pr\u00e9liminaires relatives aux deux proc\u00e8s, le CNDH exprime sa \u201cprofonde pr\u00e9occupation quant au traitement, contraire aux principes, valeurs et culture des Droits de l\u2019Homme, dont b\u00e9n\u00e9ficient les affaires de violences sexuelles dans notre soci\u00e9t\u00e9\u201d.<\/strong><\/p>\n

Concernant les deux affaires, le CNDH rel\u00e8ve la circulation de nombreuses informations erron\u00e9es et non-v\u00e9rifi\u00e9es, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, r\u00e9it\u00e8rent sa recommandation visant la criminalisation des discours de diffamation, de discrimination et d\u2019incitation \u00e0 la haine et la violence ainsi que sa recommandation sur la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 afin de lutter contre la d\u00e9sinformation et les \u201cfake news\u201d.<\/strong><\/p>\n

Il rappelle qu\u2019aucune personne ne peut faire l\u2019objet, comme le soulignent le pr\u00e9ambule de la Constitution et l\u2019article 26 du Pacte international relatif aux droits civils, de discrimination ni de pers\u00e9cution \u00e0 cause de son sexe, son identit\u00e9, son origine sociale, son opinion, notamment dans un but d\u2019intimidation ou pour le contraindre au silence, insistant que ni le m\u00e9tier, ni la notori\u00e9t\u00e9 ni les relations, ni m\u00eame les opinions des concern\u00e9s, ne peuvent constituer, \u00e0 eux seuls, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge ou \u00e0 d\u00e9charge de crimes et\/ou d\u00e9lits, comme ils ne peuvent aucunement remettre en question le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi garantit par l\u2019article 6 de la Constitution.<\/strong><\/p>\n

Le CNDH invite le corps judiciaire \u00e0 \u0153uvrer pour faire pr\u00e9valoir, lorsqu\u2019il le juge appropri\u00e9, les dispositions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc, en l\u2019attente d\u2019une mise \u00e0 niveau des lois du Royaume avec les normes internationales et les dispositions de la Constitution, comme le pr\u00e9cise son pr\u00e9ambule, recommande de pouvoir assister aux audiences \u00e0 huis-clos des proc\u00e8s faisant l\u2019objet de son observation et rappelle sa recommandation visant \u00e0 l\u2019harmonisation de la loi organisant la Gendarmerie Royale avec les dispositions de la Constitution et les normes internationales relatives \u00e0 la signature des proc\u00e8s-verbaux.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil r\u00e9it\u00e8re, en outre, la recommandation mentionn\u00e9e dans son rapport annuel pour l\u2019ann\u00e9e 2020 relative \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les avocats d\u2019adh\u00e9rer aux principes des droits de l\u2019homme et aux libert\u00e9s fondamentales reconnues par les lois nationales et internationales, et d\u2019agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux normes internationales et aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie, comme le rappellent les Principes de base relatifs au r\u00f4le du barreau.<\/strong><\/p>\n

De m\u00eame, il recommande d\u2019instaurer dans la loi la possibilit\u00e9 d\u2019un recours judiciaire ind\u00e9pendant concernant toutes les d\u00e9cisions privatives des libert\u00e9s, selon les normes internationales en la mati\u00e8re, r\u00e9it\u00e8re sa recommandation visant l\u2019adoption par le Parlement, dans les plus brefs d\u00e9lais, de la r\u00e9forme du code p\u00e9nal en consacrant les principes de l\u00e9gitimit\u00e9, n\u00e9cessit\u00e9, proportionnalit\u00e9 et pr\u00e9visibilit\u00e9 des lois, de m\u00eame qu\u2019il r\u00e9it\u00e8re ses recommandations d\u2019amendement du Chapitre VIII du Code P\u00e9nal, notamment les articles 468 et les articles 489-493, outre sa recommandation de faire du consentement le socle de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de d\u00e9lits et de crimes \u00e0 caract\u00e8re sexuel, comme il r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 faire de la lutte efficace contre l\u2019impunit\u00e9 des auteurs des agressions et violences sexuelles une constante \u00e0 effet dissuasif.<\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Aussi, le Conseil appelle \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des efforts du Parquet G\u00e9n\u00e9ral concernant la rationalisation du recours \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions de loi 103-13 relatives \u00e0 la protection des victimes ainsi que les proc\u00e9dures de protection des victimes, t\u00e9moins et des d\u00e9nonciateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 37-10 ainsi qu\u2019\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique de prise en charge m\u00e9dicale, psychologique et l\u00e9gale des victimes d\u2019agressions et de violences sexuelles.<\/strong><\/p>\n

Sur un autre registre, le CNDH estime que les proc\u00e8s de MM. Raissouni et Radi se sont d\u00e9roul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, soulignant \u201cqu\u2019il subsiste des \u00e9l\u00e9ments qui interpellent dans le d\u00e9roul\u00e9 de ces deux proc\u00e8s\u201d mais qui \u201cne sont ni sp\u00e9cifiques ni propres \u00e0 ces deux affaires\u201d, car r\u00e9sultant d\u2019une insuffisance et d\u2019une carence de la loi, notamment de la loi sur la proc\u00e9dure p\u00e9nale, par rapport aux normes internationales\u201d.<\/strong><\/p>\n

\u201cCes deux affaires ne repr\u00e9sentant que deux \u00e9tudes de cas sur l\u2019inad\u00e9quation entre certaines des dispositions de ladite loi et les dispositions constitutionnelles et internationales en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable, notamment l\u2019article 120 de la Constitution du Royaume et l\u2019article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l\u2019alin\u00e9a e) stipule que l\u2019accus\u00e9 a le droit +d\u2019interroger ou faire interroger les t\u00e9moins \u00e0 charge et \u00e0 obtenir la comparution et l\u2019interrogatoire des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans les m\u00eames conditions que les t\u00e9moins \u00e0 charge+\u201d, estime le CNDH.<\/strong><\/p>\n

Le CNDH rappelle qu\u2019il est recommand\u00e9, selon les normes internationales en la mati\u00e8re, de se r\u00e9f\u00e9rer dans certaines circonstances aux d\u00e9clarations faites devant le Tribunal, en sus des d\u00e9clarations faites lors de l\u2019\u00e9tape de l\u2019enqu\u00eate, afin d\u2019encourager les d\u00e9positions de t\u00e9moins devant le tribunal en audience publique, selon la m\u00eame source.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le Conseil rel\u00e8ve que la condition de d\u00e9roulement public des proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, que les proc\u00e9dures d\u2019arrestation \u00e9taient conformes \u00e0 la loi et \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale et qu\u2019un d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 pour les deux proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9fenses des deux accus\u00e9s ont requis un proc\u00e8s en pr\u00e9sentiel, demandes accept\u00e9es par les juges, ajoute le Conseil, poursuivant que les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des accusations port\u00e9es contre chacun d\u2019eux, qu\u2019ils ont eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avocat de leur choix et ont pu disposer du temps et des facilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de leur d\u00e9fense, avec l\u2019octroi de nombreux reports pour la pr\u00e9paration des proc\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 la demande de leurs d\u00e9fenses respectives.<\/strong><\/p>\n

Le CNDH insiste sur le fait que la prise en charge judiciaire des victimes de crimes et d\u00e9lits sexuels comprend leur prise en charge m\u00e9dicale et psychologique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 117 de la Constitution du Royaume, selon lequel : \u201cLe juge est en charge de la protection des droits et libert\u00e9s et de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire des personnes et des groupes, ainsi que de l\u2019application de la loi\u201d.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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