{"id":18994,"date":"2021-07-28T14:15:31","date_gmt":"2021-07-28T13:15:31","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=18994"},"modified":"2021-07-28T16:36:03","modified_gmt":"2021-07-28T15:36:03","slug":"ministere-public-des-acquis-et-des-ambitions-au-service-de-lindependance-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/ministere-public-des-acquis-et-des-ambitions-au-service-de-lindependance-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Minist\u00e8re public.. Des acquis et des ambitions au service de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice"},"content":{"rendered":"

Rabat: Le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

En peu de temps, la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public a r\u00e9ussi \u00e0 se faire une place de choix parmi les autres institutions du Royaume, consacrant son \u00e9nergie et ses capacit\u00e9s \u00e0 donner un sens concret au principe de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice et \u00e0 consolider les efforts de protection des libert\u00e9s collectives et individuelles.<\/strong><\/p>\n

Il y a un peu pr\u00e8s de quatre ans, le 7 octobre 2017, on assistait au transfert des attributions de l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale en charge de la Justice au pr\u00e9sident du minist\u00e8re public, en application du principe constitutionnel de s\u00e9paration des pouvoirs, clairement stipul\u00e9 dans l\u2019article 107 de la Loi fondamentale: \u201cLe pouvoir judiciaire est ind\u00e9pendant du pouvoir l\u00e9gislatif et du pouvoir ex\u00e9cutif\u201d.<\/strong><\/p>\n

Et depuis cette date fondatrice, cette institution, en tant que composante du pouvoir judiciaire, s\u2019est mise au travail pour s\u2019acquitter de ses missions et contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation effective des chantiers structurants de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire national.<\/strong><\/p>\n

Elle a r\u00e9ussi \u00e0 relever le d\u00e9fi de \u201cse faire une place parmi les autres institutions en un temps record, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption de normes de travail modernes et \u00e0 des ressources humaines comp\u00e9tentes et engag\u00e9es au service de la Justice dans notre pays\u201d, s\u2019est r\u00e9joui le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, pr\u00e9sident du minist\u00e8re public, El Hassan Daki.<\/strong><\/p>\n

Dans une interview \u00e0 la MAP, \u00e0 la veille de la c\u00e9l\u00e9bration de la F\u00eate du Tr\u00f4ne, il a assur\u00e9 que la pr\u00e9sidence aspire \u201cvivement \u00e0 la cons\u00e9cration d\u2019une Justice \u00e9quitable, efficace et cr\u00e9dible\u201d, tout en qualifiant de \u201ctr\u00e8s positif\u201d le bilan des exercices \u00e9coul\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que la concr\u00e9tisation de cette transformation n\u2019\u00e9tait pas chose ais\u00e9e sans la Haute sollicitude royale, qui s\u2019est exprim\u00e9e dans les directives de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, au Conseil des ministres du 25 juin 2017, appelant \u00e0 la recherche de locaux pour le minist\u00e8re public et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre juridique en ad\u00e9quation avec ses attributions et ses missions.<\/strong><\/p>\n

Le point focal des accomplissements de la pr\u00e9sidence consiste, tout particuli\u00e8rement, dans l\u2019ancrage de l\u2019\u00e9dification institutionnelle du minist\u00e8re public parmi les institutions de l\u2019Etat, selon des normes modernes et sur la base d\u2019une strat\u00e9gie claire et en phase avec les dispositions constitutionnelles et juridiques encadrant son action.<\/strong><\/p>\n

En t\u00eate des priorit\u00e9s de cette strat\u00e9gie, on trouve le renforcement du syst\u00e8me de protection des libert\u00e9s, la lutte vigoureuse contre toute violation des droits humains (torture, traite des personnes, etc.), la moralisation de la vie publique, l\u2019ouverture et la communication \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019opinion publique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le rayonnement \u00e0 l\u2019international, entre autres.<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public a d\u00e9clar\u00e9 une guerre sans merci contre toutes formes de fraude et de dilapidation des deniers publics, dans le but d\u2019accompagner la strat\u00e9gie nationale de lutte contre la corruption.<\/strong><\/p>\n

Pour ce faire, elle a mis en place une ligne t\u00e9l\u00e9phonique sp\u00e9ciale pour les actes de d\u00e9nonciation, qui est op\u00e9rationnelle depuis le 16 mai 2018. Jusque-l\u00e0, ce m\u00e9canisme a permis d\u2019appr\u00e9hender 181 suspects en flagrant d\u00e9lit.<\/strong><\/p>\n

\u201cCela atteste des faits que la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption sont un choix strat\u00e9gique pour la pr\u00e9sidence de minist\u00e8re public, qui est r\u00e9solue \u00e0 poursuivre l\u2019ex\u00e9cution des plans d\u00e9di\u00e9s en toute intransigeance et sans r\u00e9pit\u201d, a soutenu M. Daki.<\/strong><\/p>\n

En harmonie avec son ancrage social et sa politique de proximit\u00e9, la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public a boulevers\u00e9 l\u2019ordre des priorit\u00e9s pour s\u2019engager aux premi\u00e8res lignes de la riposte nationale contre la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/strong><\/p>\n

Les mots d\u2019ordre de cette mobilisation \u00e9taient \u201csagesse et discernement\u201d, en parfaite coordination avec les diff\u00e9rents acteurs du secteur, \u00e0 leur t\u00eate le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, les avocats de la d\u00e9fense et les services de la police judiciaire.<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re public a, ainsi, \u00e9mis plusieurs circulaires \u00e0 l\u2019adresse des parquets pour une optimisation de leur action, l\u2019intensification de la communication avec les citoyens et la mise en place de solutions novatrices en phase avec cette conjoncture exceptionnelle qui pr\u00e9vaut toujours.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est dans ce sens qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption des proc\u00e8s \u00e0 distance pour les individus en \u00e9tat d\u2019arrestation. Jusqu\u2019au mois de juin, 23.797 audiences ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es pour examiner 445.096 affaires, au titre desquelles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s 70.310 d\u00e9tenus, dont 14.281 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Des statistiques qui \u201ctraduisent la gestion r\u00e9ussie de la situation g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la crise sanitaire\u201d, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 El Hassan Daki.<\/strong><\/p>\n

Sur le front de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice, la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public peut s\u2019enorgueillir d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019enrichissement du d\u00e9bat constitutionnel et juridique sur l\u2019ind\u00e9pendance du parquet en tant que choix constitutionnel distinguant l\u2019exp\u00e9rience marocaine, son caract\u00e8re d\u2019avant-garde et son positionnement \u00e0 l\u2019international comme un mod\u00e8le \u00e0 suivre.<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Daki a insist\u00e9 que la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public s\u2019est acquitt\u00e9e des missions qui sont les siennes en mati\u00e8re de renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice, \u00e0 travers l\u2019activation des dispositions juridiques susceptibles de prot\u00e9ger les acteurs de Justice contre toute pression ou influence ext\u00e9rieure.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Pour ce qui est de la consolidation des droits de l\u2019Homme, l\u2019une des priorit\u00e9s de la politique p\u00e9nale, la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public n\u2019a eu de cesse d\u2019insister sur leur pr\u00e9servation, la mise en place de toutes les garanties n\u00e9cessaires pour leur protection et de la reddition des comptes en cas de toute atteinte.<\/strong><\/p>\n

    \u201cL\u2019importance accord\u00e9e par le minist\u00e8re public \u00e0 cette question \u00e9mane de la prise de conscience de la place centrale conf\u00e9r\u00e9e par la Constitution aux droits des citoyens et \u00e0 leurs libert\u00e9s, de m\u00eame qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9termination \u00e0 faire pr\u00e9valoir les principes fondateurs du syst\u00e8me universel des droits humains et du droit humanitaire international\u201d, a fait observer El Hassan Daki.<\/strong><\/p>\n

    En \u00e9voquant la prochaine \u00e9tape, le pr\u00e9sident du minist\u00e8re public semble nourrir de grandes ambitions pour la poursuite des actions de r\u00e9forme, des efforts de modernisation, de l\u2019optimisation des interventions des magistrats du parquet et de raffermissement des m\u00e9canismes de protection des droits humains.<\/strong><\/p>\n

    \u201cNous allons \u0153uvrer \u00e0 mettre au point des modes de gouvernance modernes au sein du minist\u00e8re public, privil\u00e9giant le travail par objectifs selon des indicateurs mesurables afin de pouvoir \u00e9valuer les performances avec pr\u00e9cision\u201d, a-t-il promis.<\/strong><\/p>\n

    La moralisation de la Justice sera une priorit\u00e9 absolue pour le minist\u00e8re public, via l\u2019activation du code de d\u00e9ontologie et la pr\u00e9vention des comportements pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019image de marque de la Justice et susceptibles d\u2019\u00e9branler la confiance en son impartialit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    D\u2019autre part, une attention sp\u00e9ciale sera port\u00e9e \u201caux efforts de maintien de l\u2019ordre public \u00e9conomique et d\u2019encouragement de l\u2019investissement, par le biais de la cons\u00e9cration de l\u2019Etat de droit et de la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire n\u00e9cessaire, dans le contexte de la mise en \u0153uvre du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement\u201d.<\/strong><\/p>\n

    Les pr\u00e9occupations du citoyen continueront d\u2019\u00eatre au c\u0153ur de l\u2019action de la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, en faisant notamment preuve de dext\u00e9rit\u00e9 dans la recherche de solutions aux griefs des citoyens et la communication autour d\u2019elles.<\/strong><\/p>\n

    \u201cAu sein de la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, nous aspirons vivement \u00e0 la cons\u00e9cration d\u2019une Justice \u00e9quitable, efficace et cr\u00e9dible. Et nous n\u2019allons m\u00e9nager aucun effort pour atteindre cet objectif et, partant, se mettre \u00e0 la hauteur de la confiance royale\u201d. Le cap est fix\u00e9 pour l\u2019ensemble des composantes du minist\u00e8re public<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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