{"id":18609,"date":"2021-07-13T10:18:53","date_gmt":"2021-07-13T09:18:53","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=18609"},"modified":"2021-07-13T10:18:53","modified_gmt":"2021-07-13T09:18:53","slug":"le-tribunal-a-reuni-toutes-les-conditions-dun-proces-equitable-au-detenu-soulaimane-raissouni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-tribunal-a-reuni-toutes-les-conditions-dun-proces-equitable-au-detenu-soulaimane-raissouni\/","title":{"rendered":"Le tribunal a r\u00e9uni toutes les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable au d\u00e9tenu Soulaimane Raissouni"},"content":{"rendered":"

Raba: Le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Casablanca a affirm\u00e9, lundi, que la justice a r\u00e9uni toutes conditions garantissant un proc\u00e8s \u00e9quitable au d\u00e9tenu Soulaimane Raissouni, en d\u00e9pit de sa position n\u00e9gative aux c\u00f4t\u00e9s de sa d\u00e9fense qui ont choisi d\u2019entraver le proc\u00e8s au lieu de la poursuite des proc\u00e9dures comme l\u2019exige la loi.<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9claration du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi intervient en r\u00e9action aux all\u00e9gations v\u00e9hicul\u00e9es par la soi-disant \u201cinstance de soutien \u00e0 Soulaimane Raissouni\u201d et des commentaires diffus\u00e9s sur certains r\u00e9seaux sociaux et sites internet au sujet du verdict prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du mis en cause et sa pr\u00e9tendue d\u00e9tention arbitraire pendant 8 mois pour ses opinions dans la presse, sans \u00eatre inculp\u00e9, de la violation de son droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, du rejet de ses demandes et plaidoyers et de son absence forc\u00e9e lors du proc\u00e8s sans la pr\u00e9sence de sa d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n

Le Parquet souligne, dans un communiqu\u00e9, que contrairement \u00e0 ces all\u00e9gations, le pr\u00e9venu est poursuivi pour des d\u00e9lits li\u00e9s au droit commun qui n\u2019ont aucun lien avec son travail de journaliste, et dont il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et y a r\u00e9pondu en pr\u00e9sence de sa d\u00e9fense depuis sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction le 25 mai 2020.<\/strong><\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que la d\u00e9cision de la mise en d\u00e9tention provisoire du mis en cause a \u00e9t\u00e9 prise par le juge d\u2019instruction conform\u00e9ment \u00e0 la loi, et que sa d\u00e9fense avait, lors de la phase d\u2019instruction pr\u00e9paratoire, pr\u00e9alablement exerc\u00e9 son droit de recours devant la Chambre correctionnelle \u00e0 trois reprises.<\/strong><\/p>\n

Et la m\u00eame source d\u2019assurer que la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a obtenu copie de tous les documents de l\u2019affaire, depuis sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction le 25 mai 2020, et que ni lui ni sa d\u00e9fense n\u2019avaient, tout au long de l\u2019instruction, soulev\u00e9 la question de son droit d\u2019acc\u00e8s aux pi\u00e8ces du dossier, notant qu\u2019afin de renforcer les droits de sa d\u00e9fense et de garantir la pr\u00e9somption d\u2019innocence, le tribunal a r\u00e9pondu \u00e0 sa demande d\u2019obtenir une autre copie du dossier de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la prison.<\/strong><\/p>\n

Elle tient \u00e0 pr\u00e9ciser, \u00e0 ce propos, que l\u2019acceptation ou le rejet des demandes et des vices de forme rel\u00e8vent du pouvoir discr\u00e9tionnaire du tribunal et de sa conviction lors de son examen du dossier, ajoutant que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avec sa d\u00e9fense pendant neuf audiences, et que son affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 sa demande ou \u00e0 la demande de sa d\u00e9fense pour une dur\u00e9e d\u2019environ quatre mois depuis la premi\u00e8re s\u00e9ance du 02\/09\/2021 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 10\/06\/2021.<\/strong><\/p>\n

Cependant, le mis en cause a refus\u00e9 d\u2019assister \u00e0 la s\u00e9ance du 15\/06\/2021, comme en t\u00e9moigne le rapport de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, souligne le communiqu\u00e9 du Parquet qui ajoute que le pr\u00e9venu a refus\u00e9, encore une fois, de compara\u00eetre devant la justice lors de l\u2019audience du 22\/06\/2021, un fait qui a contraint le tribunal \u00e0 mettre en \u0153uvre les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vues par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment l\u2019article 423, en l\u2019avertissant de compara\u00eetre par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un agent de la force publique.<\/strong><\/p>\n

Cependant, note le communiqu\u00e9, le mis en cause a camp\u00e9 sur sa position en refusant de compara\u00eetre devant le tribunal qui a d\u00e9cid\u00e9, en cons\u00e9quence, de poursuivre l\u2019examen de l\u2019affaire en son absence, tout en chargeant le greffier d\u2019aller en prison apr\u00e8s chaque s\u00e9ance pour l\u2019informer des faits.<\/strong><\/p>\n

Lors de l\u2019audience du 06\/07\/2021, sa d\u00e9fense s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e et a annonc\u00e9 au tribunal qu\u2019elle se retirait du dossier et quittait la salle des audiences, ce qui a oblig\u00e9 le tribunal \u00e0 appliquer les dispositions juridiques en vigueur dans de tels cas, contenues dans l\u2019article 317 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et ce, en d\u00e9signant des avocats pour d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9ress\u00e9 dans le cadre de l\u2019aide juridictionnelle, \u00e0 travers une correspondance avec le b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des avocats de Casablanca, qui a d\u00e9sign\u00e9 trois avocats qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019audience du 07\/08\/2021 sans pouvoir assumer leurs missions apr\u00e8s que les membres de la d\u00e9fense d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame y ont \u00e9galement assist\u00e9 en insistant pour le repr\u00e9senter tout en renouvelant leur adh\u00e9sion \u00e0 leurs positions ant\u00e9rieures qui constituaient une continuation du retardement du proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

En appliquant les dispositions des articles 317 et 423 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, en vigueur dans toutes les affaires similaires sans aucune discrimination quant \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9agir face au \u201crefus de l\u2019accus\u00e9 de compara\u00eetre\u201d et au \u201crejet de sa d\u00e9fense d\u2019exercer ses fonctions\u201d, le tribunal a veill\u00e9 \u00e0 l\u2019application saine de la loi, souligne la m\u00eame source, ajoutant que les observateurs et juristes peuvent se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions juridiques ci-dessus pour s\u2019assurer de leur concordance avec les circonstances de cette affaire, sachant que le refus par l\u2019avocat de pr\u00eater assistance au tribunal, que ce soit en rapport avec les audiences ou les proc\u00e9dures, constitue une infraction professionnelle express\u00e9ment d\u00e9finie comme telle par l\u2019article 39 de la loi r\u00e9gissant la profession d\u2019avocat.<\/strong><\/p>\n

Le Parquet a malheureusement constat\u00e9 qu\u2019au lieu de se conformer aux d\u00e9cisions rendues par le tribunal apr\u00e8s avoir statu\u00e9 sur les moyens soulev\u00e9s par la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, il y a eu recours \u00e0 la perturbation du proc\u00e8s, en imposant la politique du fait accompli pour entraver le d\u00e9roulement des proc\u00e9dures et en mettant en \u0153uvre par la force la volont\u00e9 de certaines parties de l\u2019affaire, malgr\u00e9 le rejet du tribunal, indique le communiqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La m\u00eame source a expliqu\u00e9 que le non-respect des d\u00e9cisions du tribunal et l\u2019exercice des recours judiciaires \u00e0 leur \u00e9gard, en cherchant \u00e0 perturber le d\u00e9roulement du proc\u00e8s et en imposant la politique du fait accompli repr\u00e9sentent un m\u00e9pris des d\u00e9cisions du tribunal et une atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance.<\/strong><\/p>\n

Selon le communiqu\u00e9, les droits de la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 et la pr\u00e9somption d\u2019innocence restent garantis \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, puisqu\u2019il a le droit de faire appel de la d\u00e9cision rendue contre lui, ce qui soumet \u00e0 nouveau l\u2019affaire devant la chambre d\u2019appel p\u00e9nale, o\u00f9 il a alors le droit de pr\u00e9senter ce qu\u2019il juge appropri\u00e9 pour sa d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n

Les commentaires visant les jugements se font apr\u00e8s leur publication et non avant, afin d\u2019\u00e9viter les contre-v\u00e9rit\u00e9s pouvant r\u00e9sulter de l\u2019affaire, et qui ne peuvent s\u2019expliquer que par une tentative d\u2019influencer le tribunal, conclut le communiqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Raba: Le12.ma \u00a0 Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Casablanca a affirm\u00e9, lundi, que la justice a r\u00e9uni toutes conditions garantissant un proc\u00e8s \u00e9quitable au d\u00e9tenu Soulaimane Raissouni, en d\u00e9pit de sa position n\u00e9gative aux c\u00f4t\u00e9s de sa d\u00e9fense qui ont choisi d\u2019entraver le proc\u00e8s au lieu de la poursuite des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":18387,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[22,24],"tags":[7270],"yst_prominent_words":[5046],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/4F9EA2E3-6BF2-4AF7-A274-CF1AE0E596BE..png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18609"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18609"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18609\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18610,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18609\/revisions\/18610"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18387"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18609"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18609"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18609"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=18609"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}