{"id":18016,"date":"2021-06-24T17:56:40","date_gmt":"2021-06-24T16:56:40","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=18016"},"modified":"2021-06-24T17:56:40","modified_gmt":"2021-06-24T16:56:40","slug":"abdennabaoui-la-reforme-et-la-moralisation-de-la-justice-est-une-responsabilite-qui-incombe-a-tous-les-marocains-chacun-selon-ses-moyens-legitimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/abdennabaoui-la-reforme-et-la-moralisation-de-la-justice-est-une-responsabilite-qui-incombe-a-tous-les-marocains-chacun-selon-ses-moyens-legitimes\/","title":{"rendered":"Abdennabaoui.. La r\u00e9forme et la moralisation de la justice est une responsabilit\u00e9 qui incombe \u00e0 tous les Marocains, chacun selon ses moyens l\u00e9gitimes"},"content":{"rendered":"

Rabat\u00a0: le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Premier pr\u00e9sident de la Cour de Cassation et Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, M. Mohamed Abdennabaoui, a soulign\u00e9 que la moralisation et la r\u00e9forme de la justice est une responsabilit\u00e9 qui incombe \u00e0 tous les Marocains, chacun selon ses moyens l\u00e9gitimes.<\/strong><\/p>\n

Intervenant lors du colloque national sur \u201cLe Code de d\u00e9ontologie judiciaire : une \u00e9tape importante dans l\u2019encadrement du comportement judiciaire\u201d, organis\u00e9 en partenariat entre le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire et la Pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, M. Abdennabaoui a expliqu\u00e9 que cette t\u00e2che est au centre des pr\u00e9occupations de l\u2019\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, pr\u00e9sid\u00e9 par SM le Roi, et des juges qui rel\u00e8vent d\u2019une profession qui ne peut se pr\u00e9tendre \u00eatre juste sans morale et sans principes.<\/strong><\/p>\n

La moralisation de la profession judiciaire qui est un devoir de l\u2019Etat et des magistrats eux-m\u00eames, n\u2019est pas une fin en soi, mais l\u2019un des moyens qui permettra \u00e0 l\u2019Etat de se hisser au rang des nations avanc\u00e9es, a relev\u00e9 M. Abdennabaoui, notant que \u201cla tenue de ce colloque \u00e0 l\u2019occasion de la publication du Code de la d\u00e9ontologie judiciaire est un maillon suppl\u00e9mentaire dans le processus de moralisation de la vie publique dans notre pays, et de la profession judiciaire, en particulier\u201d.<\/strong><\/p>\n

Abdennabaoui a estim\u00e9 que si \u201cl\u2019ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales repose sur des peines d\u00e9termin\u00e9es par la loi et prononc\u00e9es par le pouvoir judiciaire, alors les obligations morales ne sont pas toujours assorties de peines l\u00e9gales, car leur respect d\u00e9pend de la conscience et du bon sens des individus\u201d, notant que \u201cle respect de ces obligations peut faire l\u2019objet d\u2019un conflit interne dans le psychisme de l\u2019individu qui est appel\u00e9 \u00e0 \u00e0 surmonter ses impulsions internes\u201d.<\/strong><\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que le Code de d\u00e9ontologie judiciaire s\u2019est impos\u00e9 dans notre pays par la loi, arguant que l\u2019article 106 de la loi organique du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire stipule que le Conseil, apr\u00e8s consultation des associations professionnelles des magistrats, \u00e9tablit un code de d\u00e9ontologie judiciaire qui \u00e9nonce les valeurs, principes et r\u00e8gles que les juges doivent observer dans l\u2019exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilit\u00e9s judiciaires.<\/strong><\/p>\n

Abdennabaoui a appel\u00e9 les premiers pr\u00e9sidents et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux des Cours d\u2019Appel \u2013 en leur qualit\u00e9 de conseillers en d\u00e9ontologie \u2013 \u00e0 organiser des s\u00e9minaires d\u2019\u00e9tude et de formation sur le Code de d\u00e9ontologie et d\u2019assumer leur r\u00f4le de conseillers en d\u00e9ontologie judiciaire dans les sph\u00e8res d\u2019influence des Cours d\u2019Appel, en raison de l\u2019impact positif que cela aura sur la performance judiciaire, ajoutant que tout effort pour atteindre les principes fondamentaux r\u00e9gissant la profession judiciaire, tels que l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la droiture et le soin des dossiers, doit se traduire par une am\u00e9lioration de la r\u00e9putation de la justice et une augmentation du niveau de confiance dans ses verdicts.<\/strong><\/p>\n

Pour sa part, la Pr\u00e9sidente de la Cour des Comptes, Mme Zineb El Adaoui , a estim\u00e9 que le th\u00e8me du colloque rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le contexte actuel marqu\u00e9 par des d\u00e9bat sur le rapport de la commission sp\u00e9ciale sur le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un cadre de confiance et de responsabilit\u00e9 afin d\u2019assurer la protection juridique et morale des diff\u00e9rents acteurs et de placer l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au-dessus de toute consid\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n

Mme El Adaoui a ajout\u00e9 que le rapport de ladite commission appelle \u00e0 \u00e9lever le niveau de confiance entre les citoyens et l\u2019\u00c9tat, un effort qui ne peut \u00eatre abouti que par le plein respect des principes et valeurs morales inh\u00e9rents \u00e0 la pratique de la profession judiciaire.<\/strong><\/p>\n

Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le ont accord\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 la question de l\u2019\u00e9thique et des principes qui devraient guider le comportement de leurs employ\u00e9s \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de codes et de chartes sur ce sujet au niveau national et au niveau des organisations r\u00e9gionales et internationales, a-t-elle poursuivi, rappelant que la Cour des comptes avait \u00e9labor\u00e9 en 2015 la \u00abCharte des principes et de d\u00e9ontologie des juridictions financi\u00e8res\u00bb afin de promouvoir les valeurs et principes qui doivent guider le comportement professionnel et personnel de ses magistrats dans l\u2019exercice de leurs fonctions .<\/strong><\/p>\n

Pour sa part, Mme Amina Bouayach, Pr\u00e9sidente du Conseil national des droits de l\u2019homme (CNDH), s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e des points positifs contenus dans le Code de d\u00e9ontologie judiciaire qui appelle les magistrats \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des d\u00e9veloppements li\u00e9s au droit international, y compris les conventions internationales, et d\u2019autres instruments qui d\u00e9finissent les normes des droits de l\u2019homme, en consid\u00e9rant cet engagement comme une concr\u00e9tisation du principe de comp\u00e9tence et de diligence.<\/strong><\/p>\n

Mme Bouayach a \u00e9galement salu\u00e9 les dispositions du Code concernant la mise en place d\u2019une commission de d\u00e9ontologie, la d\u00e9finition de ses missions et la cr\u00e9ation du poste de magistrat-conseiller en d\u00e9ontologie dans les diff\u00e9rents Cours d\u2019Appel, estimant que ces efforts \u201cconcordent avec les recommandations du Rapporteur sp\u00e9cial sur l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et des avocats, qui ont soulign\u00e9 que les juges et procureurs sont les mieux plac\u00e9s pour d\u00e9terminer la port\u00e9e et le contenu des r\u00e8gles juridiques et \u00e9thiques relatives \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales\u201d.<\/strong><\/p>\n

Elle a, en outre, consid\u00e9r\u00e9 que les magistrats ont une responsabilit\u00e9 collective de rendre public le contenu du Code vu que la primaut\u00e9 du droit d\u00e9pend avant tout de la confiance des justiciables et des citoyens, et que tout comportement douteux tend \u00e0 saper cette confiance.<\/strong><\/p>\n

\u201cLa responsabilit\u00e9 des juges de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s est d\u2019abord envers la Constitution du Royaume et envers le citoyen. A cet \u00e9gard, le juge doit respecter la Constitution et rechercher l\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre les fluctuations des circonstances et les pressions actuelles, et \u00eatre attentif aux \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9\u201d, a enchain\u00e9 la Pr\u00e9sidente du CNDH.<\/strong><\/p>\n

Ce colloque national, dont les travaux se poursuivront jusqu\u2019au vendredi, abordera plusieurs th\u00e9matiques, notamment \u00abCode de d\u00e9ontologie judiciaire pour renforcer la confiance dans la magistrature\u00bb, \u00abLa libert\u00e9 d\u2019expression entre le droit constitutionnel et le devoir moral, quelles mesures?\u00bb et \u00abPrincipes du Code de d\u00e9ontologie judiciaire et applications connexes\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Les sessions de ce colloque national ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par la participation d\u2019un parterre d\u2019experts judiciaires, ainsi que de repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes associations professionnelles de magistrats.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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