{"id":16932,"date":"2021-05-26T12:32:45","date_gmt":"2021-05-26T11:32:45","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=16932"},"modified":"2021-05-26T12:32:45","modified_gmt":"2021-05-26T11:32:45","slug":"limpot-sur-les-societes-sportives-et-la-couverture-sociale-au-centre-dune-journee-detude-a-sale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/limpot-sur-les-societes-sportives-et-la-couverture-sociale-au-centre-dune-journee-detude-a-sale\/","title":{"rendered":"L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sportives et la couverture sociale, au centre d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude \u00e0 Sal\u00e9"},"content":{"rendered":"

Rabat: Le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

Une journ\u00e9e d’\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, mardi au Complexe Mohammed VI de football \u00e0 Ma\u00e2mora (pr\u00e8s de Sal\u00e9) par la F\u00e9d\u00e9ration royale marocaine de football (FRMF) au sujet de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sportives et la couverture sociale au profit de la famille du football national. Outre le pr\u00e9sident de la FRMF, M. Fouzi Lekjaa, ont pris part \u00e0 cette journ\u00e9e d’\u00e9tude MM. Hassan Boubrik, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS), Khalid Zazou, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la Direction des imp\u00f4ts, et les pr\u00e9sidents et responsables financiers des clubs nationaux de football.<\/strong><\/p>\n

Cette rencontre vise \u00e0 informer les repr\u00e9sentants des clubs des conditions permettant aux joueurs de b\u00e9n\u00e9ficier des prestations de la CNSS et des modalit\u00e9s de perception des imp\u00f4ts apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s sportives. L’objectif de ce conclave est de d\u00e9battre du sujet des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s sportives et l’adh\u00e9sion \u00e0 la CNSS afin d’assurer une vie d\u00e9cente \u00e0 l’ensemble des composantes de la famille du football national, joueurs et staffs techniques et m\u00e9dicaux, a d\u00e9clar\u00e9 M. Lekjaa \u00e0 la presse.<\/strong><\/p>\n

La famille du football marocain, dans le sillage des mutations institutionnelles qui marquent le ballon rond, notamment \u00e0 travers la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s sportives, est appel\u00e9e \u00e0 s’engager dans les prochaines semaines dans la mise en oeuvre des textes juridiques relatifs aux d\u00e9clarations fiscales, ce qui permettra \u00e0 la pratique du football de passer du statut informel \u00e0 celui de formel, r\u00e9gi par des standards pr\u00e9cis, a-t-il expliqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Concernant la CNSS, a-t-il poursuivi, il s’agit d'\u00a0\u00bbun chantier auquel la famille du football marocain s’engagera volontiers\u00a0\u00bb, dans le contexte du projet soci\u00e9tal lanc\u00e9 par SM le Roi Mohammed VI, une r\u00e9forme qui va \u00ab\u00a0r\u00e9volutionner le paysage social marocain\u00a0\u00bb. La famille du football national a d\u00e9j\u00e0 entrepris des contacts avec les parties prenantes au sujet de la couverture sociale au profit des pratiquants, cadres techniques et m\u00e9dicaux et autres, qui seront couronn\u00e9s dans les prochaines semaines par un engagement r\u00e9el dans cette r\u00e9forme sociale, qui garantira au joueur et \u00e0 sa famille l’acc\u00e8s aux diff\u00e9rents \u00e9tablissements hospitaliers, mais surtout de leur garantir une source de revenu et une vie d\u00e9cente apr\u00e8s la fin de la carri\u00e8re sportive.<\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s sportives n’est qu’une partie de l’\u00e9chafaudage institutionnel du football national, d’autant plus que la FRMF ambitionne \u00e0 travers les diff\u00e9rents chantiers qu’elle a lanc\u00e9s, notamment la transformation des clubs en soci\u00e9t\u00e9s et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale, \u00e0 jeter les bases d’une culture professionnelle fond\u00e9e sur l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les objectifs strat\u00e9giques fix\u00e9s, a-t-il soutenu. De son c\u00f4t\u00e9, M. Zazou a indiqu\u00e9 qu’apr\u00e8s la prise de la d\u00e9cision de transformer les clubs en soci\u00e9t\u00e9s sportives, il a \u00e9t\u00e9 convenu de l’exon\u00e9ration totale de ces soci\u00e9t\u00e9s de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pendant une p\u00e9riode de cinq exercices cons\u00e9cutifs, \u00e0 commencer par le premier exercice d’exploitation.<\/strong><\/p>\n

Cette exon\u00e9ration englobe l’imp\u00f4t sur les actes et \u00e9crits par lesquels les associations sportives proc\u00e8dent \u00e0 l’apport, d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de leurs actifs et passifs aux soci\u00e9t\u00e9s sportives constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 30-09 relative \u00e0 l\u2019\u00e9ducation physique et aux sports, a-t-il dit.<\/strong><\/p>\n

Selon lui, la loi de finances 2020 a stipul\u00e9 que \u00ab\u00a0l’op\u00e9ration d\u2019apport par une association sportive d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de ses actifs et passifs \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sportive, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 30-09, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans incidence sur son r\u00e9sultat fiscal, lorsque les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s sont inscrits dans le bilan de la soci\u00e9t\u00e9 sportive concern\u00e9e \u00e0 leur valeur figurant au dernier bilan clos de l\u2019association avant cette op\u00e9ration\u00a0\u00bb. Pour sa part, M. Boubrik a mis en avant l’importance du chantier soci\u00e9tal dans lequel le Maroc s’est engag\u00e9 \u00e0 travers la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale qui va toucher tous les Marocains, un chantier lanc\u00e9 par SM le Roi Mohammed VI et dont la mise en oeuvre sur le terrain a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Il a estim\u00e9, dans ce sens, que la journ\u00e9e d’\u00e9tude initi\u00e9e par la FRMF vise \u00e0 faire conna\u00eetre aux acteurs du football national les modalit\u00e9s permettant d’int\u00e9grer la pratique du football dans la couverture sociale, formulant le voeu de voir les autres disciplines s’engager dans ce chantier soci\u00e9tal. A rappeler que la FRMF a fix\u00e9 \u00e0 16 le nombre des clubs de la Botola Pro D1 et 8 de la Botola Pro D2 en vue de se conformer aux crit\u00e8res d’acc\u00e8s au r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s sportives, dans le cadre de la transformation des clubs d’associations en soci\u00e9t\u00e9s sportives.<\/strong><\/p>\n

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