{"id":16892,"date":"2021-05-25T16:33:04","date_gmt":"2021-05-25T15:33:04","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=16892"},"modified":"2021-05-25T16:33:04","modified_gmt":"2021-05-25T15:33:04","slug":"le-cspj-a-statue-sur-toutes-les-demandes-soumises-lors-des-sessions-de-2020-et-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-cspj-a-statue-sur-toutes-les-demandes-soumises-lors-des-sessions-de-2020-et-2021\/","title":{"rendered":"Le CSPJ a statu\u00e9 sur toutes les demandes soumises lors des sessions de 2020 et 2021"},"content":{"rendered":"

Rabat: Le12.ma<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a examin\u00e9 et statu\u00e9 sur toutes les demandes qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises lors des r\u00e9unions tenues au titre des sessions de janvier et de septembre 2020 et de janvier 2021.<\/strong><\/p>\n

Un communiqu\u00e9 du CSPJ indique, mardi, que les demandes ont concern\u00e9 les postes judiciaires de magistrats promus au titre de 2019, la mutation de magistrats vers d\u2019autres tribunaux, l\u2019attribution de missions \u00e0 des juges de deuxi\u00e8me grade, le changement de postes judiciaires pour certains magistrats en situation de d\u00e9tachement ou de mise \u00e0 disposition et la nomination de nouveaux magistrats parmi les attach\u00e9s judiciaires.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s un examen exhaustif de ces sujets lors de cette p\u00e9riode, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res en vigueur et en tenant compte des situations des tribunaux, de celles inh\u00e9rentes aux magistrats et des probl\u00e9matiques du manque constat\u00e9, le Conseil a statu\u00e9 sur toutes les demandes, toutes cat\u00e9gories confondues, ainsi que sur les situations des tribunaux, ajoute la m\u00eame source.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des r\u00e9sultats relatifs aux postes judiciaires de magistrats promus au titre de 2019, le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que le CSPJ avait d\u00e9cid\u00e9 lors de la session de septembre 2019 la promotion de 487 juges au titre de la m\u00eame ann\u00e9e, relevant que le Conseil s\u2019est content\u00e9 de leur promotion sans d\u00e9finir leurs postes dans leurs nouveaux grades, dans l\u2019attente d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis du manque enregistr\u00e9 dans les tribunaux.<\/strong><\/p>\n

Et la m\u00eame source de poursuivre que le Conseil a d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s examen des dossiers des magistrats (hommes et femmes) concern\u00e9s, la nomination de 399 juges dans leurs postes initiaux, vu que les tribunaux o\u00f9 ils exercent ne permettent pas de prendre une quelconque mesure pour r\u00e9duire le nombre de leurs magistrats et eu \u00e9gard \u00e0 leurs situations sociales.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mutation de 88 magistrats en r\u00e9ponse \u00e0 leurs demandes ou pour combler le manque enregistr\u00e9 dans certains tribunaux et ce, en application de l\u2019article 72 de la loi organique relative au statut des magistrats.<\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 souligne, en outre, que le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil a re\u00e7u 529 demandes de mutation, pr\u00e9cisant qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es selon les crit\u00e8res pr\u00e9vus par l\u2019article 77 de la loi organique relative au Conseil et de l\u2019article 72 de la loi organique relative au statut des magistrats, ainsi que conform\u00e9ment au 2\u00e8me chapitre du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil.<\/strong><\/p>\n

Concernant la mutation des magistrats des tribunaux o\u00f9 ils exer\u00e7aient vers d\u2019autres juridictions, elle a concern\u00e9 405 juges en r\u00e9ponse \u00e0 leur volont\u00e9 ou pour combler le manque observ\u00e9, explique le CSPJ, ajoutant qu\u2019ils sont r\u00e9partis entre 39 magistrats affect\u00e9s dans le cadre du renforcement de la Cour de cassation, 195 juges dans le cadre de la mutation selon la notation, 143 pour combler le vide relev\u00e9 dans certains tribunaux, 14 dans le cadre du rapprochement de conjoints, 4 pour des motivations sociales, 7 pour des raisons de sant\u00e9, 2 dans le cadre de l\u2019\u00e9change et un seul magistrat pour cas d\u2019incompatibilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019attribution de missions \u00e0 des magistrats de 2\u00e8me grade, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9, selon son pouvoir d\u2019interpr\u00e9tation pour combler le vide dans certaines Cours d\u2019appel, de charger 7 juges de deuxi\u00e8me garde et de les nommer au sein de ces tribunaux, apr\u00e8s que ces postes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s vacants suite aux demandes de mutation.<\/strong><\/p>\n

D\u2019autre part, le Conseil a re\u00e7u les demandes de juges pour changement de poste judiciaire, tout en restant dans les m\u00eames lieux o\u00f9 ils exer\u00e7aient dans le cadre du d\u00e9tachement ou de la mise \u00e0 disposition. Il a ainsi d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 46 demandes apr\u00e8s leur examen, dont 8 concernent des magistrats promus au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/strong><\/p>\n

Le CSPJ a, en outre, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination de 139 nouveaux magistrats laur\u00e9ats de la 43\u00e8me promotion des attach\u00e9s judiciaires, sachant que leur nomination dans les diff\u00e9rents tribunaux du Royaume a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la Haute approbation Royale, souligne le communiqu\u00e9, faisant savoir qu\u2019il s\u2019agit de 37 magistrats femmes et de 102 magistrats hommes, qui ont pr\u00eat\u00e9 serment devant la Cour de Cassation, lundi, et vont rejoindre la semaine prochaine les tribunaux o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

La m\u00eame source, qui rappelle que la loi garantit le droit de contestation et de r\u00e9vision de certaines d\u00e9cisions, indique que le Conseil poursuivra l\u2019examen d\u2019autres dossiers, dont des situations individuelles de magistrats ainsi que son plan d\u2019action pour la prochaine \u00e9tape.<\/strong><\/p>\n

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