{"id":16338,"date":"2021-04-28T01:29:42","date_gmt":"2021-04-28T01:29:42","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=16338"},"modified":"2021-04-28T01:29:42","modified_gmt":"2021-04-28T01:29:42","slug":"proces-a-distance-une-experience-pionniere-dans-le-systeme-judiciaire-national-colloque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/proces-a-distance-une-experience-pionniere-dans-le-systeme-judiciaire-national-colloque\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s \u00e0 distance, une exp\u00e9rience pionni\u00e8re dans le syst\u00e8me judiciaire national (Colloque)"},"content":{"rendered":"

Rabat-Le 12.ma<\/span><\/strong><\/p>\n

Les participants \u00e0 un colloque national sur \u201cle proc\u00e8s \u00e0 distance et les garanties d\u2019une justice \u00e9quitable\u201d, organis\u00e9e mardi \u00e0 Rabat par le minist\u00e8re de la Justice, ont relev\u00e9 que l\u2019adoption de cette technique pendant une ann\u00e9e constitue une exp\u00e9rience pionni\u00e8re en vue de l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me judiciaire au Maroc.<\/strong><\/p>\n

Lors de ce colloque initi\u00e9 en partenariat et en coop\u00e9ration avec le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH), le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a indiqu\u00e9 que cet \u00e9v\u00e9nement se veut une v\u00e9ritable halte de r\u00e9flexion pour \u00e9valuer cette exp\u00e9rience pionni\u00e8re et prometteuse dans le syst\u00e8me judiciaire marocain, une ann\u00e9e jour pour jour apr\u00e8s la mise en pratique de ce mode de proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

La date du 24 avril 2020 symbolise, en effet, le d\u00e9fi, la d\u00e9termination et la volont\u00e9 de relever les enjeux dict\u00e9s par le contexte \u00e9pid\u00e9miologique, a-t-il ajout\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le recours aux proc\u00e8s \u00e0 distance, via visioconf\u00e9rence, \u00e9tait une d\u00e9cision conjointe du minist\u00e8re de la Justice, du CSPJ et la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, a poursuivi M. Ben Abdelkader, soulignant que le minist\u00e8re de la Justice a mobilis\u00e9, dans le cadre des pr\u00e9rogatives qui sont les siennes, les ressources logistiques, techniques et humaines de m\u00eame qu\u2019il a assur\u00e9 la coordination entre les diff\u00e9rents intervenants.<\/strong><\/p>\n

Vu la sensibilit\u00e9 et la nature des informations communiqu\u00e9es lors des audiences et auditions, a assur\u00e9 le ministre, le syst\u00e8me audiovisuel interne s\u00e9curis\u00e9 du minist\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mis en service en priorisant la s\u00e9curit\u00e9 informatique et en respectant toutes les orientations \u00e9mises par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information \u00e0 l\u2019Administration de la D\u00e9fense nationale.<\/strong><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a affirm\u00e9 que l\u2019exp\u00e9rience des proc\u00e8s \u00e0 distance, impos\u00e9e par la covid-19, et tout ce qui a en d\u00e9coul\u00e9 en termes des efforts consentis par le minist\u00e8re de la Justice, la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et \u00e0 la r\u00e9insertion (DGAPR) aux c\u00f4t\u00e9s des magistrats, du parquet g\u00e9n\u00e9ral, du personnel de la Justice et des membres des instances de d\u00e9fense, ont permis aux juridictions, durant une ann\u00e9e, de tenir plus de 19.000 s\u00e9ances.<\/strong><\/p>\n

Durant ces s\u00e9ances, ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es 370.000 affaires concernant des d\u00e9tenus qui ont comparu devant les tribunaux plus de 433.000 fois, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, ajoutant que les juridictions ont examin\u00e9 plus de 133.000 affaires, dont certaines ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la lib\u00e9ration de 12.000 d\u00e9tenus qui ont retrouv\u00e9 leur libert\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement, \u00e0 raison de 1.000 d\u00e9tenus chaque mois.<\/strong><\/p>\n

\u201cUne loi encadrant les proc\u00e8s \u00e0 distance est une bonne chose \u00e0 laquelle aspirent l\u2019ensemble des intervenants dans le syst\u00e8me de la justice\u201d, a-t-il lanc\u00e9, disant aspirer \u00e0 la promulgation de ce texte dans les plus brefs d\u00e9lais pour que le Maroc se dote d\u2019un m\u00e9canisme juridique appropri\u00e9 permettant de tenir des proc\u00e8s \u00e0 distance en post-covid.<\/strong><\/p>\n

Selon lui, d\u2019autres facteurs \u00e9tayent la pertinence de ce choix, dont la protection des t\u00e9moins et des d\u00e9nonciateurs, la distance entre p\u00e9nitenciers et juridictions, ce qui n\u00e9cessite beaucoup de temps et autant de d\u00e9penses pour le transport, outre le nombre \u00e9lev\u00e9 des gardes mobilis\u00e9s, surtout que 800 d\u00e9tenus comparaissent chaque jour devant les tribunaux de Rabat et 1.200 autres \u00e0 Casablanca.<\/strong><\/p>\n

Pour sa part, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, El Hassan Daki, a fait observer que les proc\u00e8s \u00e0 distance ont garanti la continuit\u00e9 du fonctionnement normal des tribunaux qui ont pu ainsi assurer leurs missions constitutionnelles, en cons\u00e9cration du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/strong><\/p>\n

Il a ensuite rappel\u00e9 que l\u2019adoption de cette technique s\u2019est faite conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est en vigueur dans plusieurs l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res avant le surgissement du coronavirus, d\u2019autant plus que les proc\u00e8s \u00e0 distance s\u2019adossent \u00e0 plusieurs r\u00e9f\u00e9rences consign\u00e9es dans nombre de trait\u00e9s internationaux aff\u00e9rant \u00e0 la lutte contre le crime, dont la Convention des Nations unies contre la criminalit\u00e9 transnationale de 2000 (article 18) et la Convention des Nations unies contre la corruption (2003).<\/strong><\/p>\n

L\u2019activation des proc\u00e8s en justice en ces temps exceptionnels, qui a induit des d\u00e9fis juridiques et de droits de l\u2019homme, est une chose \u00e0 la fois in\u00e9dite et imp\u00e9rieuse dans l\u2019historique du syst\u00e8me judiiaire au Maroc, a enchain\u00e9 M. Daki, estimant que cette m\u00e9thode a permis de g\u00e9rer les services de justice avec \u201cefficience et une bonne gouvernance\u201d car ayant \u00e9vit\u00e9 la propagation du coronavirus et contribu\u00e9 \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des administr\u00e9s et des citoyens, en harmonie avec les autres mesures pr\u00e9ventives prises par les autorit\u00e9s concern\u00e9es afin d\u2019enrayer la pand\u00e9mie.<\/strong><\/p>\n

Du 27 avril 2020 au 16 avril 2021, les proc\u00e8s \u00e0 distance ont permis de tenir 19.139 s\u00e9ances concernant 310.067 affaires et au profit de 433.323 d\u00e9tenus, dont 11.748 ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. Sans cette technique, ces derniers n\u2019auraient pas pu \u00eatre jug\u00e9s et allaient donc rester en d\u00e9tention.<\/strong><\/p>\n

Quant au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire et \u00e0 la R\u00e9insertion, Mohamed Salah Tamek, il a fait \u00e9tat d\u2019un pas en avant dans le cadre des efforts visant \u00e0 donner \u00e0 la Justice une face moderne en phase avec la r\u00e9volution num\u00e9rique et qui est capable d\u2019am\u00e9liorer ce secteur, conform\u00e9ment \u00e0 la clairvoyante vision Royale qui a fait de la r\u00e9forme de la justice un chantier constamment ouvert.<\/strong><\/p>\n

Le proc\u00e8s \u00e0 distance tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 et son r\u00e9alisme de plusieurs consid\u00e9rations positives, a-t-il affirm\u00e9, expliquant qu\u2019il permet de gagner du temps et d\u2019\u00e9pargner beaucoup d\u2019efforts et, par ricochet, de statuer sur les dossiers dans des d\u00e9lais raisonnables et de ne pas l\u00e9ser les droits des justiciables.<\/strong><\/p>\n

Aussi, a-t-il argu\u00e9, cette technique contribue \u00e0 la rationalisation des d\u00e9penses publiques car minimisant les co\u00fbts li\u00e9s aux moyens logistiques et aux ressources humaines li\u00e9s au transport des d\u00e9tenus des prisons vers les tribunaux et vice versa, en plus des contraintes s\u00e9curitaires inh\u00e9rentes \u00e0 la garde des d\u00e9tenus.<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sidente du CNDH, Amina Bouayach, a de son c\u00f4t\u00e9 rappel\u00e9 que le Conseil avait accueilli favorablement le lancement des proc\u00e8s \u00e0 distance \u00e0 la lumi\u00e8re des mesures \u00e9dict\u00e9es pour att\u00e9nuer l\u2019impact de la pand\u00e9mie sur le cours normal de la justice et dans le cadre du respect des d\u00e9lais finaux pour le traitement des actions en justice.<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s elle, cette technique ne constitue pas, en principe, une violation ou une menace aux conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable qui restent tributaires \u00e0 la cons\u00e9cration des principes de la n\u00e9cessit\u00e9, de la proportionnalit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9, \u00e0 la supr\u00e9matie du droit, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre les parties concern\u00e9es et au respect des droits de la d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n

Mme Bouayach a par la suite soulign\u00e9 que l\u2019activation rapide du proc\u00e8s \u00e0 distance, en raison du contexte pand\u00e9mique, a soulev\u00e9 des interrogations sur la l\u00e9galit\u00e9 de cette m\u00e9thode et sur la protection des droits de l\u2019homme pour les justiciables en ce qui concerne l\u2019organisation des audiences pr\u00e9liminaires dans l\u2019acte d\u2019accusation et des recours \u00e0 distance via visioconf\u00e9rence.<\/strong><\/p>\n

Elle a \u00e0 ce propos fait remarquer que le Conseil, selon les donn\u00e9es de terrain dont il dispose suite \u00e0 son suivi de nombre de proc\u00e8s \u00e0 distance dans des affaires criminelles, d\u00e9lictuelles et de flagrance, a relev\u00e9 que ces proc\u00e8s ne se sont pas d\u00e9roul\u00e9s sans probl\u00e9matiques inqui\u00e9tantes en lien, entre autres, avec la situation des personnes en d\u00e9tention provisoire qui tenaient, au m\u00eame titre que leur d\u00e9fense, \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents.<\/strong><\/p>\n

Egalement, a-t-elle not\u00e9, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s n\u2019ont pas pris en consid\u00e9ration certaines cat\u00e9gories et leur droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, parmi lesquels les personnes en situation d\u2019handicap, notamment celles pr\u00e9sentant des d\u00e9ficiences auditives et visuelles.<\/strong><\/p>\n

Ce colloque a connu la participation d\u2019un parterre de responsables et de repr\u00e9sentants des d\u00e9partements et institutions concern\u00e9es et de plusieurs sensibilit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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