\n
Par Abdeslam Seddiki<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le monde d\u2019apr\u00e8s est-il en train\u00a0 <\/span>de se profiler \u00e0 l\u2019horizon ? En tout cas, la proposition faite, le 5 avril, par Janet Yellen, la Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor am\u00e9ricaine, ouvre des perspectives dans ce sens laissant entendre que\u00a0 <\/span>la mondialisation escompt\u00e9e ne sera plus comme avant. \u00abEnsemble, nous pouvons utiliser un imp\u00f4t minimum mondial pour nous assurer que l\u2019\u00e9conomie prosp\u00e8re sur la base de r\u00e8gles du jeu plus \u00e9quitables en mati\u00e8re d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s multinationales \u00bb, a\u00adt\u00adelle d\u00e9clar\u00e9 au Chicago Council on Global Affairs.\u00a0 <\/span>C\u2019est une d\u00e9claration qui s\u2019inscrit dans le droit fil des engagements pris par le Pr\u00e9sident Joe Biden lors de sa campagne \u00e9lectorale. <\/span><\/strong><\/p>\n Ainsi, les Etats-Unis se disent pr\u00eats \u00e0 mettre en \u0153uvre un m\u00e9canisme obligeant une multinationale \u00e0 payer un minimum de 21 % d\u2019imp\u00f4ts sur ses b\u00e9n\u00e9fices, quelle que soit sa nationalit\u00e9,\u00a0 <\/span>et quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 elle les r\u00e9alise. Ce taux plancher, calcul\u00e9 pays par pays, permettrait aux principales \u00e9conomies de la plan\u00e8te de r\u00e9cup\u00e9rer des sommes substantielles en s\u2019imposant comme percepteurs fiscaux de dernier ressort.<\/span><\/strong><\/p>\n Il s\u2019agira d\u2019octroyer dans le cadre d\u2019un accord multilat\u00e9ral au sein de l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement Economiques (OCDE), le droit d\u2019imposer une multinationale sur un territoire donn\u00e9, \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence entre ce minimum de 21 % et les taux ridiculement bas pratiqu\u00e9s par les paradis fiscaux. Certes,\u00a0 <\/span>chaque pays garderait son droit souverain \u00e0 fixer le taux de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il souhaite, mais si celui-ci est inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019imp\u00f4t minimum mondial, d\u2019autres pays\u00a0 <\/span>se chargeront d\u2019encaisser \u00e0 sa place le manque \u00e0 gagner fiscal. C\u2019est donc\u00a0 <\/span>un changement fondamental\u00a0 <\/span>dans les relations internationales : si un pays rechigne \u00e0 appliquer le taux minimum mondial de 21%, d\u2019autres le feront \u00e0 sa place ! On devine facilement qu\u2019une telle mesure r\u00e9volutionnaire n\u2019est\u00a0 <\/span>pas du go\u00fbt des\u00a0 <\/span>multinationales qui tirent profit dans les\u00a0 <\/span>pays d\u2019accueil du\u00a0 <\/span>\u00ab moins disant fiscal \u00bb et d\u2019une fiscalit\u00e9 \u00e0 minima, privant de la sorte les pays en voie de d\u00e9veloppement de ressources n\u00e9cessaires pour leur d\u00e9veloppement.<\/span><\/strong><\/p>\n Pour concr\u00e9tiser une telle mesure, des discussions vont s\u2019ouvrir au sein de l\u2019OCDE,\u00a0 <\/span>organisme regroupant les principales \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es. Elles doivent aboutir en juillet prochain \u00e0 ce que l\u2019ensemble des pays du monde adoptent le principe d\u2019une taxe minimale pour les entreprises.<\/span><\/strong><\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019on est en droit de nous demander, pourquoi le Maroc traine les pieds pour proc\u00e9der \u00e0 mettre\u00a0 <\/span>\u00e0 niveau son r\u00e9gime fiscal\u00a0 <\/span>pour qu\u2019il soit au diapason d\u2019une \u00e9conomie moderne comme il s\u2019y est engag\u00e9 lors des assisses fiscales de Skhirat il y a de cela deux ans.\u00a0 <\/span>Le ministre de tutelle avait m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un projet\u00a0 <\/span>loi-cadre devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au parlement lors de la session d\u2019octobre de la m\u00eame ann\u00e9e. Ce projet devrait int\u00e9grer l\u2019ensemble des recommandations adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des participants auxdites assises.<\/span><\/strong><\/p>\n Le fait de ne pas tenir ces engagements pose un probl\u00e8me s\u00e9rieux : celui de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et du respect de la \u00ab parole donn\u00e9e \u00bb.\u00a0 <\/span>Qui plus est, cela rel\u00e8ve d\u2019un manque de reconnaissance \u00e0 tous ceux et celles qui ont \u0153uvr\u00e9 inlassablement et intelligemment pour le succ\u00e8s de\u00a0 <\/span>cette manifestation pilot\u00e9e, rappelons-le,\u00a0 <\/span>avec panache par le Professeur Mohamed Berrada.\u00a0 <\/span>Le pays peut-il continuer \u00e0 s\u2019accommoder d\u2019un syst\u00e8me fiscal des plus injustes et des moins rentables. Que l\u2019on m\u00e9dite ces quelques dysfonctionnements\u00a0 <\/span>et anomalies. Ainsi, \u00a0 <\/span>62 % des 16.000 m\u00e9decins au Maroc paient moins de 10.000 DH d\u2019IR par an ; plus de 5000 commer\u00e7ants grossistes versent moins de 5000 DH d\u2019IR ou d\u2019IS par an ; 47.000 entreprises du commerce de gros r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires annuel de 53 MM DH, sans d\u00e9clarer de r\u00e9sultats ; 68 % des 240.000 entreprises marocaines sont d\u00e9ficitaires ou exon\u00e9r\u00e9es ; 24 % (moins de 60.000) sont soumises \u00e0 l\u2019IS au taux de 10 % ; 10 entreprises paient 25 % du montant global de l\u2019IS ;\u00a0 <\/span>moins de 1 % des soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent 80 % des recettes de l\u2019IS ;\u00a0 <\/span>75% de l\u2019IR est acquitt\u00e9 par les salari\u00e9s et employ\u00e9s ; des d\u00e9rogations fiscales annuelles \u00e9valu\u00e9es\u00a0 <\/span>\u00e0 30 MM DH sont accord\u00e9es\u00a0 <\/span>parfois dans l\u2019opacit\u00e9 totale et sans \u00e9tude d\u2019impact pr\u00e9alable\u2026.Laisser perdurer de telles anomalies, au d\u00e9triment des besoins du pays pour financer son d\u00e9veloppement, rel\u00e8ve de la mauvaise gouvernance, pour ne pas dire plus .<\/span><\/strong><\/p>\n La r\u00e9forme fiscale n\u2019est pas, en effet, une question de technique ou une construction abstraite de l\u2019esprit humain, mais elle est \u00e9minemment politique dans la mesure o\u00f9 elle met en \u00e9quation des int\u00e9r\u00eats divergents et traite des enjeux sociaux et soci\u00e9taux d\u2019envergure. On rappellera \u00e0 cet \u00e9gard, que la fiscalit\u00e9 est cens\u00e9e\u00a0 <\/span>jouer une double fonction : d\u2019une part, c\u2019est un moyen de financer les actions r\u00e9galiennes de l\u2019Etat et les biens publics ; d\u2019autre part, c\u2019est un moyen de redistribution des revenus et de correction des in\u00e9galit\u00e9s et dysfonctionnements de la r\u00e9partition primaire. <\/span><\/strong><\/p>\n Un syst\u00e8me fiscal \u00e9quitable est celui qui encourage l\u2019investissement productif et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise, stimule le pouvoir d\u2019achat et la cr\u00e9ation d\u2019emplois, et lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales et spatiales. Bref, un syst\u00e8me qui assure \u00e0 la fois justice sociale et efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Deux objectifs qui ne sont nullement contradictoires.<\/span><\/strong><\/p>\n Il est grand temps de mettre de l\u2019ordre dans notre syst\u00e8me fiscal en commen\u00e7ant par la pr\u00e9sentation dans les plus brefs d\u00e9lais de cette loi-cadre prenant en consid\u00e9ration\u00a0 <\/span>les imp\u00e9ratifs de justice sociale et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique. On ne demandera pas plus que la mise en \u0153uvre des recommandations des Assises de Skhirat. <\/span><\/strong><\/p>\n Notre pays qui ambitionne\u00a0 <\/span>de devenir un Etat r\u00e9ellement \u00e9mergent et profond\u00e9ment social,\u00a0 <\/span>doit se donner les moyens de sa politique pour ne pas hypoth\u00e9quer les int\u00e9r\u00eats des g\u00e9n\u00e9rations futures ou rester prisonnier de la logique du \u00ab low-cost \u00bb et du \u00ab moins disant fiscal \u00bb qui risqueraient, \u00e0 terme,\u00a0 <\/span>de lui co\u00fbter cher. Et justement, seul un syst\u00e8me fiscal juste, efficace et \u00e9quitable est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des ressources suffisantes et durables. D\u2019ailleurs, un document de travail\u00a0 <\/span>r\u00e9cent (d\u00e9c.2020) de\u00a0 <\/span>Bank Al Maghrib sur \u00ab\u00a0 <\/span>La capacit\u00e9 de mobilisation des recettes fiscales au Maroc \u00bb, montre que\u00a0 <\/span>le Maroc n\u2019exploite pas enti\u00e8rement sa capacit\u00e9 fiscale et dispose d\u2019un \u00e9cart fiscal de 6,7 points de PIB. Et de pr\u00e9ciser que \u00ab la mise en \u0153uvre des recommandations issues des Assises Nationales sur la Fiscalit\u00e9 de 2019 est de nature \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience de la collecte des imp\u00f4ts au Maroc en r\u00e9duisant le manque \u00e0 gagner fiscal \u00bb. Le Maroc se prive ainsi de plus de 7O MM DH par an,\u00a0 <\/span>soit le tiers de ses recettes fiscales actuelles.\u00a0 <\/span>Quel g\u00e2chis !!.<\/span><\/strong><\/p>\n * \u00c9conomiste<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Abdeslam Seddiki Le monde d\u2019apr\u00e8s est-il en train\u00a0 de se profiler \u00e0 l\u2019horizon ? 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